Il y a quatre mois, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) présentait ses 149 propositions. Selon le gouvernement, qui a publié un tableau de suivi le 23 octobre, une cinquantaine de mesures ont été acceptées ou partiellement acceptées, notamment dans le cadre du Plan de relance et du projet de loi de finance 2021 en cours de discussion au Parlement. Du côté des 150 citoyens, un suivi a également été mis en place, via le site "Sans filtre". Selon eux, une seule mesure a été reprise sur la limitation des zones commerciales, tandis que 18 sont encore débattues et 11 en danger. Idem du côté du Réseau action climat, qui dénonce un détricotage.
Il apparaît effectivement que 50 mesures, sur les 146 retenues par Emmanuel Macron, ont été (partiellement) reprises. Une dizaine d’entre elles sont en discussion, et pour certaines très débattues au sein même du gouvernement, comme la hausse de l’éco-contribution pour l’aérien, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs, la création du crime d’écocide (cf. infra) ou encore la taxation des engrais azotés. Or, le Président de la République avait promis qu'il les soumettrait toutes, soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit directement au peuple français, à l'exception des 3 jokers fixés en juin (modification du préambule de la Constitution, taxe sur les dividendes, et limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute).
Selon I4CE, qui a dressé un bilan du plan de relance à l’aune des propositions de la CCC : "le plan de relance répond à plusieurs demandes formulées par les citoyens mais pour lesquelles ils n’avaient pas évalué les montants nécessaires", précise le think tank. C’est le cas pour l’hydrogène, l’électrification des ports, l’économie circulaire et les circuits courts ou encore la transition agricole.
Pour autant, des divergences persistent par exemple sur la définition de ce qu’est un véhicule propre, les citoyens se basant sur le seuil de 95 gCO2/km, contre 133 gCO2/km pour le gouvernement. Autre point de crispation, les investissements dans le ferroviaire, qui devraient à parts égales soutenir le réseau et la baisse des tarifs. Or, les 4,75 milliards d’euros annoncés ne sont destinés qu’au réseau. En outre, selon trois ONG, 4,1 milliards sont destinés à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et seulement 650 millions d’euros constituent de nouveaux crédits d’investissement. "C'est insuffisant pour une vraie relance du ferroviaire", disent-elles.
La future Loi CCC devra rectifier le tir, alors qu’elle est censée reprendre 40 % des propositions. Le texte devrait être décomposé en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé à savoir : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Certains axes comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou l'artificialisation des sols seront également développés.
Le projet de Loi devait être présenté en Conseil des ministres mi-décembre. Mais la crise sanitaire bouscule le calendrier et une première lecture aura lieu à l'Assemblée en mars. Dans la foulée, une huitième session de la CCC devrait être organisée pour formellement clore les travaux. D’ici là, les citoyens doivent travailler avec les parlementaires autour de groupes thématiques.
Enfin, tout dernièrement, Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ont transformé le crime d’écocide en délit général de pollution et délit de mise en danger de l’environnement. Pour Valérie Cabanes, juriste, il s’agit d’une entourloupe, car elle ne fait qu’inscrire le droit européen (directive de 2008) relatif à la protection de l’environnement dans le droit français. Pour Cyril Dion, écologiste, qui a piloté la CCC, la proposition présentée aux députés ne correspond pas aux définitions internationales de l’écocide. Manque d’ambition ou retrait pour faire plaisir aux lobbyistes de tous poils ? Le bel espoir que constituait la CCC s’est déjà envolé dans l’atmosphère polluée des bassesses gouvernementales.
Il apparaît effectivement que 50 mesures, sur les 146 retenues par Emmanuel Macron, ont été (partiellement) reprises. Une dizaine d’entre elles sont en discussion, et pour certaines très débattues au sein même du gouvernement, comme la hausse de l’éco-contribution pour l’aérien, l’interdiction de la publicité pour les produits les plus émetteurs, la création du crime d’écocide (cf. infra) ou encore la taxation des engrais azotés. Or, le Président de la République avait promis qu'il les soumettrait toutes, soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit directement au peuple français, à l'exception des 3 jokers fixés en juin (modification du préambule de la Constitution, taxe sur les dividendes, et limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute).
Selon I4CE, qui a dressé un bilan du plan de relance à l’aune des propositions de la CCC : "le plan de relance répond à plusieurs demandes formulées par les citoyens mais pour lesquelles ils n’avaient pas évalué les montants nécessaires", précise le think tank. C’est le cas pour l’hydrogène, l’électrification des ports, l’économie circulaire et les circuits courts ou encore la transition agricole.
Pour autant, des divergences persistent par exemple sur la définition de ce qu’est un véhicule propre, les citoyens se basant sur le seuil de 95 gCO2/km, contre 133 gCO2/km pour le gouvernement. Autre point de crispation, les investissements dans le ferroviaire, qui devraient à parts égales soutenir le réseau et la baisse des tarifs. Or, les 4,75 milliards d’euros annoncés ne sont destinés qu’au réseau. En outre, selon trois ONG, 4,1 milliards sont destinés à préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et seulement 650 millions d’euros constituent de nouveaux crédits d’investissement. "C'est insuffisant pour une vraie relance du ferroviaire", disent-elles.
La future Loi CCC devra rectifier le tir, alors qu’elle est censée reprendre 40 % des propositions. Le texte devrait être décomposé en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé à savoir : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Certains axes comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou l'artificialisation des sols seront également développés.
Le projet de Loi devait être présenté en Conseil des ministres mi-décembre. Mais la crise sanitaire bouscule le calendrier et une première lecture aura lieu à l'Assemblée en mars. Dans la foulée, une huitième session de la CCC devrait être organisée pour formellement clore les travaux. D’ici là, les citoyens doivent travailler avec les parlementaires autour de groupes thématiques.
Enfin, tout dernièrement, Barbara Pompili, ministre de l’Ecologie, et Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ont transformé le crime d’écocide en délit général de pollution et délit de mise en danger de l’environnement. Pour Valérie Cabanes, juriste, il s’agit d’une entourloupe, car elle ne fait qu’inscrire le droit européen (directive de 2008) relatif à la protection de l’environnement dans le droit français. Pour Cyril Dion, écologiste, qui a piloté la CCC, la proposition présentée aux députés ne correspond pas aux définitions internationales de l’écocide. Manque d’ambition ou retrait pour faire plaisir aux lobbyistes de tous poils ? Le bel espoir que constituait la CCC s’est déjà envolé dans l’atmosphère polluée des bassesses gouvernementales.
