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Le décret pris à la va-vite annule le référé des parents contre le masque à l'école


La première salve judiciaire des parents opposés au port du masque en primaire tombe à l’eau. Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son jugement ce lundi. Porté à la connaissance des requérants en fin de journée, il ne signe pas la fin de la contestation.

Par Ludovic Grondin - Marine Abat - Publié le Lundi 15 Février 2021 à 20:56 | Lu 7293 fois

Chrystel Marti, porte-parole du collectif des Parents 974 Mobilisation, au moment d'interpeller la rectrice lundi dernier, premier jour d'entrée en vigueur de la mesure mais sans obligation. Ce qui n'est plus le cas à partir de ce 15 février
Chrystel Marti, porte-parole du collectif des Parents 974 Mobilisation, au moment d'interpeller la rectrice lundi dernier, premier jour d'entrée en vigueur de la mesure mais sans obligation. Ce qui n'est plus le cas à partir de ce 15 février
Il n'y a plus d'urgence à statuer sur l’obligation du port du masque à compter de ce lundi 15 février, estime le juge des référés. Un décret providentiel vient sortir d’affaire le rectorat et la préfecture qui étaient visés par ce recours, sur la forme, d’un collectif de parents d’élèves. 

Le juge des référés estime que le décret du 12 février a modifié les décrets du 16 octobre et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Or, l'arrêté préfectoral attaqué s'appuyait sur ce cadre sans base juridique concernant le port du masque chez les écoliers.

La mobilisation prendra une autre forme

Ce tout nouveau décret vient réparer ce vide. Il a d’une part étendu l’obligation du port du masque (prévue dans le décret du 16 octobre) aux enfants de six ans et plus, et d’autre part, a modifié le décret du 16 octobre pour rendre applicables ces dispositions au département de La Réunion. En clair, le vide juridique dans lequel s’étaient engouffrés les parents d’élèves conseillés par Me Alex Vardin est désormais réparé par le gouvernement au travers de ce nouveau décret.

Le juge des référés en vient ainsi à la conclusion que "l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 février rendant obligatoire le port du masque pour les enfants de plus de six ans est désormais superfétatoire". Autrement dit, le juge des référés n’est même plus en mesure de statuer au vu de l’évolution, certes toute récente, de la réglementation en vigueur.

Ce recours, qui n’avait valeur que de première tentative pour le collectif Parents 974 Mobilisation, en appelle d'autres, mais sous une autre forme cette fois. Chrystel Marti, porte-parole du collectif, accueille cette décision avec toujours autant d'allant : "nous poursuivons la mobilisation par une action qui sera communiquée plus tard", souligne-t-elle ce soir.

Pour mémoire, le collectif s'oppose au masque obligatoire pour les enfants de 6 à 10 ans, estimant qu'il s'agit d'une forme de "maltraitance". Une mobilisation avait d'ailleurs eu lieu devant la préfecture mercredi dernier à l'initiative du collectif Parents 974, rassemblant plus de 400 personnes. 




1.Posté par Veridik le 15/02/2021 21:07

Jori appelle ça la démocratie

2.Posté par Maya le 15/02/2021 21:10

Il faudrait déjà que cette personne (sur la photo) porte le masque SUR son nez... C'est pourtant pas compliqué !

3.Posté par Kassulu Marine. le 15/02/2021 21:12

Bel exemple ! Vu comment elle porte son masque, je comprends pourquoi elle ne veut pas que les gamins le porte à l'école

4.Posté par Aïl landeur le 15/02/2021 21:18

peut on avoir les stat ses gamins à mayotte positifs..?

5.Posté par Lily974 le 15/02/2021 21:33

Déjà quand on voit comment le masque est porté on se dit que tout est bien assimilé ! La bêtise et l’individualisme ont de beaux jours devant eux ... Merci pour certains de nos 80.000 morts ! C’est leur faire honneur chère Madame (un exemple parmi tant d’autres cela étant). La situation est difficile et inédite pour tous mais doit-on pour autant essayer de tuer des gens par inconscience sous prétexte qu’elle est difficile à vivre ?

6.Posté par JORI le 15/02/2021 21:44

1.Posté par Veridik le 15/02/2021 21:07
Vous, vous appelez ça la dictature 😂😂😂

7.Posté par Delvechoui le 15/02/2021 21:55

Elle porte le masque (bien ou mal) mais le porte quand même ,et elle veut que son gamin et les autres gamins ne le portent pas?Est elle crédible ?

8.Posté par ARSENE le 15/02/2021 22:03

Sé zot l a amène virus la la Réunion et sé zot y vé pa porte maque !!! On aura tout vu 😂

9.Posté par Laspi le 15/02/2021 22:08

@ail landeur

Oui, vous pouvez trouver le taux d'incidence pour les enfants de Mayotte sur le site covid tracker.
https://covidtracker.fr/dashboard-departements/

Vous pouvez voir qu'il est 100 fois moins élevé que certaines autres catégories d'âge à Mayotte.
100 fois moins!!!
Taux de 30/100 000 contre 3000 / 100 000!!!

10.Posté par Matthieu le 15/02/2021 22:14

Depuis que l'humanité existe,nous n'avons jamais vu des enfants de 6 ans obligés de porter le masque pour une quelconque épidémie et là où c'est cauchemardesque, c'est qu'il n'y a pas de pandemie à la Réunion,pas de morts,pas de réanimation ou très peu,on va où comme ça ?

11.Posté par Mougeont le 15/02/2021 22:17

Mal joue les parents à dévoiler votre attaque judiciaire..pas très stratèges en tout cas.

12.Posté par Moi le 15/02/2021 22:27

Post 2 et 3 tout à fait d'accord avec vous

13.Posté par Gardez-les chez vous ! le 15/02/2021 22:49

Pas de masque, pas de référé, jos gosses seront heureux ! Nous aussi !Qui peut croure que c'est un plaisir de faire porter des masques des gosseses? Pour autant ne pas les protéger est juste de la maltraitance !

14.Posté par Kassulu Marine. le 15/02/2021 23:08

Ail landeur . Ca t'intéresse pas le stats des enfants hindous, Yab,cafres , zarabes et autres?
Vous voulez faire des enfants mahorais votre paillasson? Honte a toi

15.Posté par JORI le 15/02/2021 23:28

10.Posté par Matthieu le 15/02/2021 22:14
Il n'y a pas d'enfants de 6 ans en Asie ??. Et ils n'ont pas attendu une épidémie ! 😂 😂 😂

16.Posté par Hyoipy le 16/02/2021 00:52

Vous les parents avez accepté de mettre le masque,vos enfants le porteront donc.Point barre.Circulez y a rien à voir.

17.Posté par BinBin le 16/02/2021 05:06

Et sa pleurniche...et sa pleurniche...!!!
Au fait on est toujours en GUERRE..?

18.Posté par Karl le 16/02/2021 05:23

Que ça gène les enfants de porter le masque toute la journée, ok très bien on peut comprendre. Mais pourquoi ne pas proposer la solution du port de la visière dans ce cas là? Il faut que toutes les personnes qui fréquentent ces lieux scolaires soient protégées. Non? Et il faut surtout que les gamins aillent à l'école. Rares sont les parents qui peuvent se permettre de donner (ou de financer) une scolarité de qualité si l'enfant reste à domicile.

19.Posté par zozo le 16/02/2021 06:50

Poste é et 3
C'est pas un masque mais un truc que l'on met habituellement ailleurs .

20.Posté par Créole la Réunion le 16/02/2021 07:21

Post 8 ARSENE

je ne partage pas l’avis de ce parent .
C’est mon droit mais c’est aussi le sien de penser autrement
Je trouve votre commentaire vraiment couillon . Ça nous donne une idée de votre étroitesse d’esprit, de votre petitesse .
Pauvre de vous . Je plains vos enfants.

21.Posté par M. Du Puit le 16/02/2021 07:29

En attendant leur avocat c’est fait une petite note d’honoraires sur leur dos ...

22.Posté par zoreyland le 16/02/2021 04:34

Encore une qui est venue sous le soleil en territoire conquis... elle pense avoir une médaille ...

23.Posté par Dd le 16/02/2021 07:38

Rien a faire de comment elle porte son masque . Les posts qui parlent d'un masque sur le nez sont ridicules et justifient une forme de dictature. réglementer par décret rapide sur une interprétation locale de la loi afin de soutenir une version préfectorale et ars est inadmissible. On s'en fiche de nos enfants c'est certain. Les posts de maya lily et d'autres sont ridicules. L'état est tout aussi ridicules et il est probable que l'on paie un jour ces inconsequences par nos enfants qui nous le feront comprendre.

24.Posté par Jen le 16/02/2021 07:38

Une seule chose, en classe ils sont 30 sans clim... 30...1er problème
2eme problème : sans clim

Les gamins vont tomber comme des mouches

Oui je suis maman de 2enfants et porter le masque toute la journée au bureau est dure et compliquée donc limposer aux enfants c'est juste facile comme mesure

25.Posté par MôvéLang le 16/02/2021 07:45

Dans le baba et bien profond, chacun est libre de se faire con-taminer, mais les autres ne sont pas obligés de subir ces crétins

26.Posté par alarme le 16/02/2021 04:46

si zot y veut pas mett mask dit azot que le gros probleme c'est lecole obligatoire po mineur. pas decole pas de mask
mais y arrange toute moune y remplace la creche.

27.Posté par Jp POPAUL54 le 16/02/2021 07:47

Joli nez Madame...dommage que les lunettes le cache.

28.Posté par Chouette ! le 16/02/2021 07:49

Chouette ! On peut torturer les enfants avec la bénédiction de la justice politique !

29.Posté par LadiLafé le 16/02/2021 07:49

Qui était avec nous à Gillot hier pour exiger le blocage de l'aéroport ?
Les autres n'ont qu'à bien la fermer,

30.Posté par barbares.. le 16/02/2021 08:07

les décrets ne sont pas des lois votées par l'assemblée mais l'expression du fachisme en place....

ces fachistes vont sortir des décrets non votés par l'assemblée au fur et à mesure

des contestations juridiques de la population

ce gouvernement se comporte en BARBARES contre la population au prétexte de la protéger...

ce conseil de guerre qui ne rend de comptes à personne est l'expression du fachisme de Mak-O

31.Posté par René Charles Leclert le 16/02/2021 08:13

Voilà bien la preuve que les enfants de grand Ilet sont contaminés et ne font pas exception à la règle, mais la dame qui mène les gens en bourrique sera la première a pleurer si son ou ses enfants sont contaminés j'espère qu'on la poursuivra pour mise en danger de la vie d'autrui ainsi que tous ceux qui marchent avec elle ,il faudra bien un jour ou l'autre qu'elle ait le retour de baton .

32.Posté par MARDE le 16/02/2021 09:29

soyons un peu plus clair d'esprit le masque porté par cette femme reflète bien le mépris de nos technocrates et politicards parisiens qui pondent à tout va des décrets à restreindre nos libertés et cela dure depuis un an bientôt cet équipe de copie collé qui n'invente rien jusqu'à preuve du contraire n'est-ce pas?

33.Posté par Delidodu le 16/02/2021 09:55

Posté 23 Dd
Non ,car vos enfants savent que vous aurez tout fait pour eux .C'est le geste qui compte et non le résultat.
Avez vous peur du regard de vos enfants (et de la société en général)?
Pour moi,cela dénote un manque de confiance en vous en tant que parent...

34.Posté par polo974 le 16/02/2021 10:38

Ah quand même, il y a les posts 8 et 22 qui déversent leur petit racisme péi...

Et puis le 30 qui semble ignorer/oublier que le droit est structuré par niveaux, que le president de la république est élu, et du coup bêle au "fascisme", terme curieusement très utilisé par ceux qui en sont très proches... inversion des rôles, comme d'hab.

Sinon, la comme ça, un masque sous le nez, c'est comme un slip sur les talons, ça ne sert à rien et ça dérange.

35.Posté par Le pangolin masqué le 16/02/2021 10:48

@ véridik et JORY :

Pour vous mettre d'accord, on appellera ça la démocrature...

36.Posté par coco2 le 16/02/2021 11:05

elle a son nez dehors, elle va chopé le coronavirus

37.Posté par Espoir le 16/02/2021 11:38

Lorsque nous donnons au gouvernement le pouvoir de prendre des décisions médicales à notre place, nous acceptons essentiellement que l'Etat soit propriétaire de notre corps ! (Dr. Ron Paul)

38.Posté par Le Jacobin le 16/02/2021 12:25

1.Posté par Veridik le 15/02/2021 21:07

En situation d'urgence il est question que chacun fasse un effort pour que nous puissions sortirent au plus vite de cette situation, hélas dès qu'il s'agit de faire un effort on découvre les tirent aux flancs qui trouvent toujours une excuse pour profiter de l’effort émis par son voisin , ce n'est pas une question de Démocratie où pas, ce sont juste des crasseux profiteurs qui durant toute leurs vie profitent des autres.

Aujourd'hui c'est le masque par ce que d'actualité, demain ce sera les chiots, et puis le ballet de chiot.

Evidemment que le masque me dérange, je consens à le mettre pour conjuguer l'effort de tous et en FINIR, car la réclamation est permise qu'après avoir obéie.

39.Posté par Manguo le 16/02/2021 12:37

@15 Jori
La pollution en Asie, ça te dit qque chose ?

40.Posté par Titi83 le 16/02/2021 12:40

@delidodu
Apres les médecins et virologues, on a droit des psychanalyses basées sur un commentaire. Chouette !!

41.Posté par riverstar974 le 16/02/2021 12:42

notre pays devient une vraie dictature

42.Posté par Sophie le 16/02/2021 13:04

À tous les PRO et tous les ANTI (masques et vaccins)
Ne sommes nous pas en train de nous tromper de débat ???
N'avez vous pas remarqué que JAMAIS on ne nous parle de SOUGNER ?!
Différents traitements existent et ont été validés par des centaines d'études. Nombreux sont les pays qui TRAITENT LEUR POPULATION et qui ont des taux de positivité et de décès bien meilleurs que la France.
Évidemment, ce ne sont pas les médias "officiels" subventionnés par le gvt qui donneront ces informations ! Le Covid a aussi tué le journalisme d'investigation !

43.Posté par tutifrutti le 16/02/2021 14:08

Certains avant de commenter devraient au moins se renseigner.
Si les vendeurs mettent sur les boites que ça ne protège pas des virus, c'est pas pour le plaisir mais pour être sur de ne pas être attaquer pour information mensongère.
Quand il faudra faire les testes annaux qui se font en Chine ( vu qu'on aime bien copié comme des moutons ) ce qui se fait ailleurs et se l'appliquer bêtement, je vous souhaite à tous bien du plaisir.
Cdlt.

44.Posté par polo974 le 16/02/2021 16:07

39 Manguo
Tu vois, en plus du masque, ils se coltinent la pollution...
Finalement, on est bien ici...

A ceux qui crient à la "dictature": s'il y avait une dictature, tous ceux qui ont manifesté devant la préfecture seraient soit en prison, soit pire encore...

45.Posté par Manguo le 16/02/2021 17:50

@polo974
Parcequ une dictature est pire ailleurs (ce qui est le cas, je ne le nie pas), on doit tout accepter?

46.Posté par Lily974 le 16/02/2021 21:26

Cher post 23,

Il se pourrait compte tenu de la « petite actualité » qu’est cette pandémie que nos enfants nous fassent comprendre bien plus tôt en se contaminant ou en nous contaminant - avec le risque pour chacun d’en mourir (symptômes bénins, réanimation ou décès ce sera chacun sa roulette russe après tout) - de l’importance du changement de vie que la mondialisation implique.
Pour l’insulte sur le ridicule de nos propos on va dire que ça glisse comme de l’eau sur feuille songe. Par contre en termes de ridicule justement, je vous renvoie à ce à quoi revient de mettre ce fichu masque sous son nez (personne ne pense que c’est agréable d’avoir à le porter même si nécessaire et altruiste), c’est à dire à la caricature proposée par SOS Médecins France.
Enfin pour la vraie dictature il vous restera toujours la Corée du Nord pour pays d’accueil (histoire de comparer).
Bien à vous

47.Posté par JORI le 16/02/2021 23:11

42.Posté par Sophie le 16/02/2021 13:04
Mais donnez nous les références de vos médias alternatifs. N'oubliez pas que nous ne sommes ni asiatiques, ni nordiques. Ce que ces derniers acceptent nous n'en accepterions même pas le dixième. Les enfants de 6 ans asiatiques portent le masque, certainement plus longtemps que les nôtres, sans développer tout ce que certains anti masque prétendent pour nos bambins. 😂😂😂

48.Posté par JORI le 16/02/2021 23:15

39.Posté par Manguo le 16/02/2021 12:37
Et alors ??. Les enfants asiatiques portent donc le masque plus longtemps que les nôtres. Sont ils diminués intellectuellement comme le prédisent nos anti masque locaux ? . Présentent ils tous les symptômes annoncés par nos anti masque locaux ? 😂 😂 😂

49.Posté par JORI le 16/02/2021 23:20

45.Posté par Manguo le 16/02/2021 17:50
C'est bien ce que l'on dit, le français est incapable d'accepter ce qu'un nordique ou un asiatique est prêt à accepter. Et sauf erreur de ma part, les pays du nord ne sont pas des dictatures ni les pays asiatiques que vous vous empresserez de citer en exemple. 😂 😂 😂

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