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Le décret pris à la va-vite annule le référé des parents contre le masque à l’école

La première salve judiciaire des parents opposés au port du masque en primaire tombe à l’eau. Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son jugement ce lundi. Porté à la connaissance des requérants en fin de journée, il ne signe pas la fin de la contestation.

Ecrit par Ludovic Grondin - Marine Abat – le lundi 15 février 2021 à 20H56

Il n’y a plus d’urgence à statuer sur l’obligation du port du masque à compter de ce lundi 15 février, estime le juge des référés. Un décret providentiel vient sortir d’affaire le rectorat et la préfecture qui étaient visés par ce recours, sur la forme, d’un collectif de parents d’élèves. 

Le juge des référés estime que le décret du 12 février a modifié les décrets du 16 octobre et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Or, l’arrêté préfectoral attaqué s’appuyait sur ce cadre sans base juridique concernant le port du masque chez les écoliers.

La mobilisation prendra une autre forme

Ce tout nouveau décret vient réparer ce vide. Il a d’une part étendu l’obligation du port du masque (prévue dans le décret du 16 octobre) aux enfants de six ans et plus, et d’autre part, a modifié le décret du 16 octobre pour rendre applicables ces dispositions au département de La Réunion. En clair, le vide juridique dans lequel s’étaient engouffrés les parents d’élèves conseillés par Me Alex Vardin est désormais réparé par le gouvernement au travers de ce nouveau décret.

Le juge des référés en vient ainsi à la conclusion que « l’article 3 de l’arrêté préfectoral du 10 février rendant obligatoire le port du masque pour les enfants de plus de six ans est désormais superfétatoire ». Autrement dit, le juge des référés n’est même plus en mesure de statuer au vu de l’évolution, certes toute récente, de la réglementation en vigueur.

Ce recours, qui n’avait valeur que de première tentative pour le collectif Parents 974 Mobilisation, en appelle d’autres, mais sous une autre forme cette fois. Chrystel Marti, porte-parole du collectif, accueille cette décision avec toujours autant d’allant : « nous poursuivons la mobilisation par une action qui sera communiquée plus tard », souligne-t-elle ce soir.

Pour mémoire, le collectif s’oppose au masque obligatoire pour les enfants de 6 à 10 ans, estimant qu’il s’agit d’une forme de « maltraitance ». [Une mobilisation avait d’ailleurs eu lieu devant la préfecture]urlblank:https://www.zinfos974.com/Les-parents-d-eleves-anti-masques-manifestent-devant-la-prefecture_a166078.html mercredi dernier à l’initiative du collectif Parents 974, rassemblant plus de 400 personnes. 

 

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