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National

Le consentement sexuel fixé à 13 ans


Le Sénat a adopté une proposition de loi qui crée un nouveau type de crime sexuel qui concerne les mineurs de moins de 13 ans.

Par BS - Publié le Samedi 23 Janvier 2021 à 17:54 | Lu 12290 fois

Le texte de loi a été voté à l'unanimité par le Sénat ce jeudi. L'objectif est de permettre aux adolescents de 13 ans de ne plus avoir à prouver qu'ils n'étaient pas consentants à des relations sexuelles avec une personne majeure. Les Sages ont aussi par la même occasion allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur.

Ce qui change

Une nouvelle infraction a donc été votée et qui criminalise les actes sexuels entre adultes et enfants. La pénétration sexuelle entre une personne majeure ayant connaissance de l'âge de l'enfant et un mineur de moins de 13 ans sera maintenant puni de 20 ans de prison.

Une violence sexuelle pourra maintenant être dénoncée jusqu'à 10 ans après que la victime ait atteint la majorité.




1.Posté par jolacaille le 23/01/2021 18:47

excellent avancée même si considérer qu'à 13 ans il y a réellement consentement éclairé...

2.Posté par Joko le 23/01/2021 19:30

La vieux cochons sa mange pigeons tendres en toute légalité. Honte aux sénateurs

3.Posté par Alain le 23/01/2021 19:34

la prescription finira par disaparaitre et nous avons du retard a ce niveau la


4.Posté par Tonton le 23/01/2021 21:23

et en plus ils sont des violeurs des jeunes filles !

5.Posté par Tc le 23/01/2021 21:54

Pas d inquiétudes, ce genre de loi à vomir tombera prochainement à l eau...

6.Posté par Jeff le 24/01/2021 00:01

Je suis d’accord avec joko post 2.

7.Posté par Grangaga le 24/01/2021 00:05

...............Lé monss'...............

Ètt' ènn' ti fy sé donk' sa
Sak' z'èrr' la nwitt' aval' kos'marr'
Plyié an deu konm' si ou na frwa
Par'tou santi a ou bizarr'
Dann' in korr' lé mèm' pi a ou
Ek'in tass' y éfass' pi di tou
L'odèrr' ou arriv' pi rès'piré
Et vomi kan ou gainll' pi pléré....

La vi y vyiènn' warr' z'anfan là nètt'
Té an pass' rèvv' sirènn' é prinsèss'
Tandiss' ke ti remontt' ton braguètt'
La syiènn' a 13 z'an lé an myiètt'.....

Dann' korr' ton monmon sora son l'anfanss'
Ta nouri sou la ménass' l'al'koll' ou d'ott' sub'tanss'
Mé tu poura zamé fé fann' ton ontt'
Otan son vi toué la brizé la tyiènn' lé déza purilantt'....

Ètt' ènn' ti fy sé donk' sa
Mèm' z'animo y fé pa sa dan la zungl'
Son sanblabb' y pran pa po in prwa
Zot' lwa konm' lé relizyion y vyin dingu'
Lo pouvwarr' y rann' a zot' fou
Si zot' lé pa sou lo zougu' in gourou
Po anlèvv' toutt' valèrr' a la vi
K'in z'anfan la bezwin po grandi........

8.Posté par Dignité le 24/01/2021 06:40

Cette loi est peut -être une avancée sur le fait de criminaliser les rapports sexuels avec un enfant de moins de 13 ans malgré son consentement mais n'en est pas une en ce qui concerne la prescription des faits.
Dans ce genre de situation les faits doivent être imprescriptibles pour vraiment dissuader les vicelards d'abuser de jeunes filles crédules et sans défense.

Si les adultes pervers savaient qu'ils risquent 20 ans de geôle pour avoir abusé d'une jeune enfant lorsque cette dernière, devenue adulte, dénoncerait leur comportement aux autorités sans limite de temps ils réfléchiraient à deux fois avant de passer à l'acte.

9.Posté par Isabelle Richard le 24/01/2021 07:05

Il aurait mieux valu faire coïncider cet âge avec celui de la majorité sexuelle fixée à 16 ans et correspondant pratiquement à la sortie du collège. Sans oublier que les jeunes même après 16 ans restent des proies pour les prédateurs sexuels.

10.Posté par Cyanure le 24/01/2021 07:20

Aberrant.

11.Posté par eh oui! le 24/01/2021 07:45

Des connaisseurs ces sénateurs!

12.Posté par Dadou le 24/01/2021 08:00

A 13 ans un enfant est consentant ??? Encore des inepties pour protéger les pervers!!

13.Posté par irun le 24/01/2021 08:03

Honteux !! Honteux. Avant c’était 15 il faut le souligner Mr Dupuy !!! Il sont rabaissé a 13ans. Bande de pédophile et apres vous vous dites être contre les violences faites aux femmes !! Les gros porcs se lechent deja les babines.

14.Posté par nene le 24/01/2021 08:23

@ ZINFOS
pour que ce soit plus clair pour tout le monde et eviter les commentaires qui vont dans tous le s sens pouvez vous notez la différence entre avant et maintenant

15.Posté par Pop le 24/01/2021 08:32

Ha mon dieu seigneur c'est quoi cette république ? Honteux ...donc un ti fille 13 ans peu rentre en ménage avec un vieux vicieux ? Quel honte !! A vomir..

16.Posté par Citronnelle le 24/01/2021 08:40

Comme dit 5.Posté par Tc le 23/01/2021 21:54 c'est à vomir

17.Posté par Post2 le 24/01/2021 08:43

Comment légaliser la pédophilie en se foutant bien de la tête du peuple. Nos élites pourries , sataniques franchissent en toute impunité des étapes de plus en plus choquantes et immorales.

18.Posté par Ouais... le 24/01/2021 08:52

Chaque parent devra se munir d un coupe coupe local, un adulte n à pas a s envoyé des mineurs, il y a un mot pour ça... On connaît d ailleurs qui sont les aficionados de cela...

19.Posté par Le Jacobin le 24/01/2021 08:57

Même à 15 ans c'est trop tôt.

J'ACCUSE !!! (....)

Vous avez dit 20 ans de prison il fallait ajouté FERME sans remise de peine et surtout sans SURSIS, car dans l'affaire le bourreau de l'enfant fera 4 mois, il demandera une remise liberté qui lui sera accordé pour bonne conduite EN PRISON pas dans le civil, il aura ainsi brisé une vie à perpétuité.

Voilà la perversion de cette loi qui est un avantage au criminel. Il y a suffisamment de lieu de rencontre pour que les adultes ne touchent pas aux enfants.

On dirait que les Sénateurs se protègent entre eux.

Encore une fois cette loi culpabilise la victime, les prédateurs se lèchent la barbichette.

20.Posté par Ouais... le 24/01/2021 09:06

Daesh, disait que le rapport était permis, quand le corps de 'enfant, pouvait supporter le poids de l assaillants, pour donner l âge minimum... La je pense qu'il faudra, réagir quoi fait le peuple, fait désordre pour un petit dépôt sauvage, pour deux chats, trois requin, c est ce que je dis l homme a abandonné la lutte pour lui même...

21.Posté par Freedom fighter le 24/01/2021 09:11

Nous sommes plus en France depuis longtemps mais plus à pedoland... le parlement est complice.

22.Posté par The REFLECTION le 24/01/2021 09:26

Suis-je le seul avec le post " 8.Posté par Dignité le 24/01/2021 06:40" a avoir compris réelment la portée de cette loi ?
J'avoue qu'avec un gros titre < le consentement sexuel fixe à 13 ans > à de quoi être trompeur...
Je vous donne quelque extrait issue du site :
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/crimes-sexuels-l-age-de-consentement-en-debat-au-senat-187116

Soit :
Un texte transpartisan qui deux ans après l’adoption de la loi Schiappa fixe un seuil de non-consentement en dessous duquel un mineur ne peut consentir à un rapport sexuel avec un adulte.

Dans son article 1er, la PPL prévoit que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par une personne majeure sur un mineur de treize ans est puni de vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime »

En résumé il est nul question de légaliser la pédophilie comme fesait référence le poste "17.Posté par Post2 le 24/01/2021 08:43"

Mais belle est bien de renforçer la loi vis-à-vis des gens qui pourrait abuser de la faiblesse des mineurs en annonçant clairement d'entrer (article 1) que à partir du moment que le majeur ai connaissance ou une idée de l'âge de la personne, il encourt à vingt ans de prison pour un simple rapport qu'ils aiment ou pas...

23.Posté par Beast le 24/01/2021 09:51

Cette lois protège les enfants qui devaient prouver qu’ils n’étaient pas d’accord avant 13 ans. Ils n’ont plus a le prouver c’est bien cela?
Moi je trouve que 15 ans aurait été mieux.

24.Posté par Bea le 24/01/2021 10:16

Choquée....
C’est des vieux cochons qui ont voté cette loi !!!

25.Posté par Big buz le 24/01/2021 11:02

Nos 4 sénateurs ont voté ce texte dont 2 mère de famille, ne pas les oublier.

26.Posté par Loranger le 24/01/2021 11:05

A partir de demain au moins 50000 abonnés de plus sur Facebook !!!!!

27.Posté par MirAU le 24/01/2021 11:59

commentaire à JAKO post 2
Excellent ! "Les vieux cochons ça mange pigeons tendres en toute légalité. Honte aux sénateurs !!!!"
Z'ont pas honte ces vieux (et moins vieux) à la bedaine pendante pour certains d'entre eux ? ....

28.Posté par Rico Rona le 24/01/2021 12:11

Avant c'était 15 ans il s'agit donc d'un retour en arrière ! peuple révolte toi ! nos enfants sont de moins en moins protégés... peut être veulent t'ils protéger les pervers des affaires de pédophilie qui sont en train de sortir de plus en plus... ?
Aberrant ! alon met ensamb !

29.Posté par jolacaille le 24/01/2021 12:12

post 8 tu n'as pas lu jusqu'au bout- en matière de prescription aussi il y a amélioration puisque elle est portée à 10 ans après la majorité de la victime

mais bon il ne s'agit que d'une proposition et non d'une loi entérinée

30.Posté par Steve le 24/01/2021 14:12

C est vraiment une goujaterie...

31.Posté par Citronnelle le 24/01/2021 14:15

22.Posté par The REFLECTION le 24/01/2021 09:26
J'ai bien compris l'article je pense.
Un enfant de 13 ans n'a plus à prouver qu'il n'était pas consentent à un acte sexuel. Ça devient automatique qu'il ne l'est pas . Mais franchement, 14,15,16,17 ans se sont encore des enfants aussi. Même 18,19,20, 21ans, c'est jeune.
À partir de 14 ans, si un enfant se fait abusé, il devra prouver son non consentement. Pour un vicelard ce sera plus facile de se justifier en gros.
Je trouve ça est IGNOBLE !! À GERBER !!!!!!🤮🤮🤮🤮🤮🤮
Réfléchissez un peu.

32.Posté par LadiLafé le 24/01/2021 14:40

Un adulte peut donc violer en toute légalité un bébé de 5 semaines comme cela s'est passé en france il y a 1 mois en pensant que le bébé avait plus de 13 ans alors.

33.Posté par Steve le 24/01/2021 14:41

S 'ils étaient a Madagascar ces gens là ça fait longtemps qu'ils seraient lapidés ou brûlés vif . C est mieux que 20 ans de prison au moin ç est radical ...

34.Posté par zean le 24/01/2021 16:57

et si la majorité sexuelle était à 18 ans quand ils auront un peu plus de jugeote

35.Posté par The REFLECTION le 24/01/2021 17:08

31.Posté par Citronnelle le 24/01/2021 14:15

Je vais reformuler les choses de la manière diffèrente :

L'âge actuel du consentement sexuel est fixée à 15 ans en Françe.

Ont est d'accord pour dire qu'une relation consentie ou pas avec une mineur de moins de 15 ans devrait être punie.

J'ai pris un extrait issue du site qui je pense résume le bien fondé de cette loi :
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/la-senatrice-annick-billon-veut-interdire-tout-acte-sexuel-entre-un-majeur-et
(Il y a même une petite vidéo explicative par la sénatrice Annick Billon )


Qui dit donc :
(Avant cette loi)
Lorsqu’un adulte commet un acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans, la loi ne considère pas systématiquement que c’est un viol. Le juge peut estimer qu’il s’agit d’une « atteinte sexuelle ». Il faut ensuite que la défense démontre que la victime, même mineure, n’était pas consentante.

(Grâce à cette loi)
Pour remédier à cet état de fait, la présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déposé une proposition de loi qui crée un seuil d’âge en dessous duquel un acte sexuel entre un mineur et un adulte serait automatiquement considéré comme un viol. Annick Billon veut fixer ce seuil à 13 ans.

Ce qu'il faut retenir donc est qu'avant cette loi tout acte sexuel avec un majeur et mineur de moins de 15 ans n'était pas automatiquement considéré comme un viol, alors que maintenant oui.

Voilà, j'éspère avoir apporter un peut plus d'explication pour mieux cerner l'enjeux de cette loi, et j'irai même plus loin en concluant que le seuil aurait du être fixée à 15 ans et non 13 ans, car comme mentionnée plus en haut entre 13 ans et 15 ans un acte sexuel pourrait être requalifier en "atteinte sexuel" qui aurait pour effet de diminuer les charges contre l'agresseur tout en obligeant la victime à prouver qu'il y a avait eue viol et non atteinte sexuel.

36.Posté par The REFLECTION le 24/01/2021 17:11

23.Posté par Beast le 24/01/2021 09:51

C'est cela, est oui 15 ans aurait été mieux !

37.Posté par Olivier le 24/01/2021 17:59

Ils sont au pouvoir, ils font ce qu'ils veulent

38.Posté par corinnejanacrocheancree@gmail.com le 24/01/2021 22:26

QUOI !!!!!!!!!!!!!!!!!? A 13 ans on est encore un enfant !!!!! ça c'est une loi signée par des pervers !!!!!!! Et vous verrez combien de jeunes filles tomberont enceinte à cet âge ! Comme ça les services sociaux seront la !!!!!!!!! Encore plus de cas sociaux, plus de pauvreté !!!!!! C'est quoi cette France ? Je suis sur que certains hommes/femmes politiques veulent en France très jeune avec beaucoup de jeunes parents à coté de la plaque et des enfants placés !!!!!! Il faut interdire cette loi bidon c'est du n'importe quoi ?

39.Posté par bourbonnaise le 25/01/2021 01:36

Comment peut on voter une loi pareille? Nous sommes entourés de pervers sexuels et nous lâchons nos enfants !!!! J’ai honte d’être Française!! Gouvernement de fou!

40.Posté par spartacus974 le 25/01/2021 07:28

Peut-on parler de la loi "Polanski"?

41.Posté par dushmol le 25/01/2021 04:32

C’est du grand n’importe quoi. 13 ans, mais ça va pas la tête ????

42.Posté par Citronnelle le 25/01/2021 07:56

"Des mentalités qui évoluent
Au sein de la commission des lois présidée par François-Noël Buffet, la majorité des membres est dans l’ensemble plutôt favorable à la création d’un seuil d’âge mais certains sénateurs y sont très hostiles. « C’est une affaire de mentalités, il faut prendre le temps d’expliquer quelles valeurs on protège et ne pas voir cette question seulement d’un point de vue juridique », estime François-Noël Buffet, « mon rôle c’est de favoriser l’alignement des planètes ». Le président de la commission des lois a jusqu’au 21 janvier, date de l’examen de la proposition de loi au Sénat."

43.Posté par The REFLECTION le 25/01/2021 09:29

38.Posté par corinnejanacrocheancree@gmail.com le 24/01/2021 22:26

Au risque de devoir le répéter indéfiniment la même chose, non cette proposition de loi n'est pas faite pour protéger les pervers mais au contraire de les punirs sévèrement !

Avant même si un majeur avait commit un viol sur mineur, sont avocat, pour le protéger sont client réqualifiait le fait de viol en atteinte sexuel ce qui avait pour effet de diminuer les charges contres sont client.
Maintenant les pervers comme vous le dites n'auront plus cette possibiliter pour les protéger car les fait seront automatiquement considerer comme un viol.

Pour rappel :
La condamnation pour Atteinte sexuel est de 5 ans de prison.
La condamnation pour viol est de 20 ans de prison.

44.Posté par Abdk le 25/01/2021 20:03

Remercions Me Dindar et Me Malet d’avoir approuvé ce texte enntant que senatrices.

45.Posté par Abdk le 25/01/2021 20:48

Allez voir sur les listes des sénateurs si nos chers représentants ont approuvé. Surprise assurée

46.Posté par Mister Magoo le 25/01/2021 21:47

The reflection.
Vous avez entièrement compris cette loi et tentez de l'expliquer à vos semblables. Je vous trouve persévérant mais beaucoup ne s'arrêtent qu'au titre, critiquent une loi qu'ils n'ont même pas lue, mélangent tout. Sur le fonds, le non-consentement "automatique" devrait être de 15 ans. Et au-delà seulement le consentement devrait pouvoir se vérifier. Et en dessous de 15 ans, un enfant même consentant ne le serait pas aux yeux de la justice. Bien sûr que cette loi est un progrès et ceux qui disent le contraire n'ont rien compris

47.Posté par enfumeurs le 26/01/2021 08:14


vous inquiétez pas... il y a une religion qui autorise le mariage d'enfants et de bébés

mais le chemin de la connaissance est long...

et les médias de la terreur sauront vous façonner

48.Posté par The REFLECTION le 26/01/2021 13:13

Mister Magoo
Après il faut dire que le titre elle même est sujet à confusion ! moi même en ayant lue juste le titre j'ai aussi cru que c'était une histoire de fixée le consentement à 13 ans.
Content de savoir qu'il y a malgrer tout certain lecteur qui ont compris la porté et le sens de cette proposition de loi.
Pour ce qui est d'essayer de faire comprendre le véritable enjeux de cette proposition de loi, je préfère lacher l'éponge et passée a autre chose après tout comme disait une citation de Marie Cardinal :
Les gens entendent ce qu'ils veulent entendre et comprennent ce qu'il veulent comprendre.

49.Posté par Citronnelle le 27/01/2021 16:42

46.Posté par Mister Magoo
"Sur le fonds, le non-consentement "automatique" devrait être de 15 ans. Et au-delà seulement le consentement devrait pouvoir se vérifier. Et en dessous de 15 ans, un enfant même consentant ne le serait pas aux yeux de la justice."
Ce n'est pas le cas !" Me trompe-je ?"
Et c'est bien pour cela que c'est dégueulasse. 🤮

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