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Le conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail


Par - Publié le Vendredi 5 Août 2016 à 06:16 | Lu 933 fois

Le Conseil constitutionnel a validé hier l'essentiel de la loi Travail, tout en censurant cinq mesures secondaires.

Deux de ces mesures portent sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi 4 août.

En revanche, les Sages n’ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l’usage du 49.3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront "faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité".


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par ANTHECHRIST le 05/08/2016 08:07

C'est scandaleux surtout le rejet du recours des 61 députés qui considère le 49.3 comme un non respect du débat parlementaire.
Qui sont ces pourris qui siège aux conseil constitutionnel, des ex-présidents comme sarko le nabot .
Plus rien ne va en France les droits des citoyens sont bafoués par ceux qui les dirigent alors que ces institutions sont faites pour les protégés visiblement elles ne protègent que les pourriture en col blanc...

2.Posté par Vieux Créole le 05/08/2016 12:21

MONSIEUR (ou madame) "l'Antéchrist du post 1" , à toutes fins utiles , je vous livre la liste des "POURRIS "( votre propre expression! ) QUI COMPOSENT "LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL", légalement :
- Il s'agit de Valérie Giscard D'Estaing , Michel Charasse , Bazy Malaurie , Nicole Maestraut , Nicole
Belloubet ,J.J.Hyest ,Michel Pinaault ,Corinne Luquesns ( NOMMÉS par des Présidents de la République OU du Sénat ," de Droite !) Laurent Fabius et Lionel Jospin ( les seuls nommés par un Président "de Gauche"!)...Les Anciens Présidents de la République ,membres de droit du "Conseil " Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy n'y siègent jamais ,"de leur plein gré "!!!
- Vous les connaissez , TOUS ,maintenant . Je vous laisse le soin de chercher si " CES POURRIS " ( votre expression") sont compétents et à la hauteur de leur mission ! Donnez nous, à nouveau votre avis après recherches et mûres réflexions !!!

3.Posté par GIRONDIN le 05/08/2016 16:39

Une Belle trahison!

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