La délibération du conseil communautaire, approuvant la modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest, sera affichée du 24 octobre au 24 novembre 2022, conformément à la législation en vigueur, au siège du TCO et dans les mairies de : La Possession, Le Port, Saint–Leu, Saint–Paul et Trois–Bassins.
Le dossier complet du SCoT modifié approuvé, la synthèse des avis des personnes publiques associées et de la mise disposition seront tenus à disposition du public, pour une période minimale de un an au siège du TCO à la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat. Ces documents sont également consultables sur le site internet du TCO.
Le dossier complet du SCoT modifié approuvé, la synthèse des avis des personnes publiques associées et de la mise disposition seront tenus à disposition du public, pour une période minimale de un an au siège du TCO à la Direction de l’Aménagement du Territoire, de la Planification et de l’Habitat. Ces documents sont également consultables sur le site internet du TCO.
