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Le compte rendu du conseil municipal du Tampon

La mairie du Tampon fait le point sur les 36 affaires étudiée lors du conseil municipal du samedi 26 novembre.

Lundi 28 Novembre 2022

Le compte rendu du conseil municipal du Tampon
À l'ordre du jour, 36 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

•    Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget de la commune et ses budgets annexes (affaire n°2)

Le conseil municipal a procédé au vote relatif à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 pour le budget de la commune, à compter du 1er janvier 2023.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque les divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manoeuvre aux gestionnaires :

–    en matière de gestion pluriannuelle des crédits ;

–    en matière de fongibilité des crédits ;

–    en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la Ville du Tampon son budget principal, le budget du CCAS et celui de la Caisse des Écoles.

•    Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 (affaire n°3)

Afin de permettre aux services communaux d'assurer leurs missions dès le 1er janvier 2023, le conseil municipal a autorisé le Maire à régler les dépenses d'investissement de l'exercice 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022. 

•    Déclassement par anticipation d'une portion du Chemin de l'École à Bérive au droit de la parcelle cadastrée CS n°0862 dans le cadre du projet de construction d'une opération de logements sociaux (“Prairie de Bérive”) (affaire n°6)

Dans le cadre du projet de construction d'une opération de logements sociaux à Bérive, le conseil municipal a approuvé le déclassement par anticipation du Chemin de l'École au droit de la parcelle communale cadastrée section CS n°0682 (entre l'école en partie haute et l'intersection du chemin de l'École avec la ruelle des Becs Roses en partie basse). 

•    Don de livres sortis de l'inventaire des collections du réseau de Lecture Publique du Tampon à l'EHPAD Les Villas de Terrain Fleury – Fondation Père Favron (affaire n°7)

Le réseau de Lecture Publique du Tampon doit procéder régulièrement au tri des collections (livres et autres documents) dans le but de proposer au public un service de qualité. La Commune souhaite faire don d'un lot de livres à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Villas de Terrain Fleury – Fondation Père Favron.

Ce projet a pour objectif de favoriser l'accès à la lecture et à la culture pour nos seniors, en leur permettant d'avoir des espaces de lecture dédiés et un panel d'ouvrages correspondant à leurs centres d'intérêt.

Ces dons, sans valeur commerciale, représentent 500 livres sortis de l'inventaire des collections des médiathèques du Tampon.

•    Politique de la Ville – Modalités de mise en oeuvre de l'action Cité Éducative “Expérimentation Climat scolaire et temps périscolaire” (affaire n°9)

Dans le cadre de la programmation des actions de la cité éducative pour l'année 2022-2023 sur la thématique Citoyenneté Sécurité, au titre de l'action “expérimentation climat scolaire et temps périscolaire”, le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 29 octobre 2022, le planning des activités prévues au sein de 4 écoles : Charles Isautier, Jules Ferry, Aristide Briand et Just Sauveur, sur la pause méridienne et en périscolaire. Ces activités seront réalisées par des associations prestataires.

Afin de définir le périmètre d'intervention de ces associations prestataires, le conseil municipal a adopté les modalités de mise en oeuvre proposées.

•    Thés dansants en faveur des seniors du Tampon – Adoption du dispositif d'ensemble (affaire n°10)

Dans l'objectif de rompre l'isolement de la population seniors de la commune, à l'occasion des fêtes de fin d'année, des rencontres festives sont proposées aux personnes de 60 ans et plus. Ces rencontres gratuites, accessibles sur inscription, se feront sous forme de thés dansants et se tiendront du 1er au 16 décembre, pour tous les secteurs de la commune, dans différentes salles communales.

•    Rallye des 1 000 km – Partenariat entre l'Association Sportive Automobile du Sud (ASA Sud) et la Commune du Tampon (affaire n°11)

L'Association Sportive Automobile du Sud (ASA Sud) organise, avec le soutien de la Commune du Tampon, la 48ème édition du Rallye des 1 000 km du 9 au 11 décembre. À cette occasion, plus de 2000 spectateurs sont attendus et 75 équipages s'affronteront lors des épreuves spéciales organisées sur le territoire. Afin d'aider l'association à organiser cet événement d'envergure, la Commune apporte un soutien logistique valorisé à hauteur de 2 000 €.

•    Gala des champions 2022 (affaire n°12)

En 2022, les associations sportives tamponnaises ont vaillamment défendu les couleurs de la ville en décrochant de nombreux titres de champion à l'échelle régionale, nationale et internationale. Afin de récompenser ces champions, la Commune du Tampon organise le Gala des Champions le 14 décembre au Théâtre Luc Donat.

•    Organisation de la 2ème édition “Aquanight” le 17 décembre 2022 (affaire n°13)

La Commune du Tampon, en partenariat avec l'association Centre Territorial de Formation FNMNS Réunion, organise la 2ème édition de l'Aquanight le samedi 17 décembre à la piscine de Trois-Mares. L'association, avec la collaboration des MNS municipaux, proposera diverses sessions d'activités nautiques (aquabike, aquapalm, initiation à la plongée et des ateliers autour du sauvetage...). Pour clôturer cette action, l'événement phare sera le spectacle de natation synchronisée “Les Aquanautes”. Afin de réaliser ces actions, l'association a sollicité le soutien financier de la Ville à hauteur de 3 000 €.

•    Attribution d'une subvention à l'association tamponnaise Club Municipal de Tennis dans le cadre du tournoi “Les Petites Mains” (affaire n°14) 

La Tamponnaise Club Municipal de Tennis et la Commune du Tampon accueilleront pour la 1ère fois le tournoi de tennis “Les petites mains”. Cette compétition de tennis regroupera des jeunes de l'île, de métropole, de Madagascar, Maurice et Mayotte, qui s'affronteront du 19 au 22 décembre sur les courts en terre battue du TCMT.

Afin de faire face aux dépenses liées à l'organisation de cet événement, l'association a sollicité le soutien de la Commune. Le conseil municipal a attribué une subvention d'un montant de 1 500 €.
 
•    Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Génération 430 (affaire n°15)

Fort de son succès grandissant à travers le monde, le breakdance fera son entrée aux Jeux Olympiques de Paris 2024 en tant que discipline sportive. L'association tamponnaise Génération 430 fait partie des associations qui enseignent et développent cette discipline sur le territoire communal.

Afin de se perfectionner et de se confronter à d'autres sportifs de niveau mondial, 15 jeunes danseurs de l'association ont participé à une compétition de breakdance internationale qui s'est déroulée du 8 au 22 novembre aux Etats-Unis. Ce déplacement a engendré des frais supplémentaires pour l'association, qui sollicite le soutien financier de la ville afin d'équilibrer son budget. Considérant l'intérêt de ce voyage pour les jeunes tamponnais qui ont pu affronter des danseurs de haut niveau, le conseil municipal a attribué à l'association une subvention exceptionnelle de 2 250 €.

•    Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Organisatrice des Manifestations des Aînés du Tampon (affaire n°16)

L'Association Organisatrice des Manifestations des Aînés du Tampon (AOMAT) oeuvre pour les personnes de la 3ème jeunesse habitant au Tampon. Au cours des 3 dernières années de fonctionnement, l'association a rencontré des difficultés dans la mise en place de ses actions en raison de la crise Covid. Cette baisse significative d'activités a par conséquent engendré une diminution de recettes de la structure.

Afin de pouvoir relancer ses activités en faveur de ce public dans un contexte sanitaire qui s'améliore, l'association a sollicité une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 400 € de la part de la Commune.

•    Miel Vert 2023 – Convention avec Médiapromotion (affaire n°17)

Dans le cadre de la manifestation Miel Vert qui se déroulera du 6 au 15 janvier 2023, une couverture média est mise en oeuvre pour assurer le rayonnement régional de la manifestation. En ce sens, le conseil municipal a approuvé la signature d'une convention média entre la Commune du Tampon et Médiapromotion.

•    Travaux électricité courant forts/courant faibles pour le développement du réseau numérique dans les écoles (affaire n°18)

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 11 mai 2022 pour la réalisation de travaux d'électricité courant forts/courant faibles dans le cadre du développement du réseau numérique dans les écoles. Les besoins se décomposent en 4 lots. Le conseil municipal a approuvé la passation des marchés avec le candidat retenu par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

•    Fourniture de matériels de restauration scolaire pour les cuisines centrales et satellites de la mairie du Tampon – 2ème procédure (affaire n°19)

Un appel d'offres ouvert a été lancé le 7 septembre 2022 pour la relance du lot n°4 : plateau inox self-service, dans le cadre de l'acquisition et la livraison de matériels de restauration scolaire pour les cuisines centrales et satellites de la Mairie du Tampon. Le conseil municipal a approuvé la passation de l'accord-cadre avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres.

•    Fourniture de repas dans le cadre des accueils de loisirs (affaire n°20)

Un accord-cadre avec maximum a été lancé le 6 octobre 2022 pour la fourniture de repas dans le cadre des centres de loisirs organisés par la ville durant les vacances scolaires. Les prestations prendront la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour un an et reconductibles tacitement par période annuelle, dans la limite de 4 ans. Le conseil municipal a approuvé la passation du marché avec le candidat retenu.

•    Entretien des abords des routes et des espaces verts des sites communaux (affaire n°23)

Un appel d'offres ouvert a été lancé le 23 juin 2022 pour l'entretien des abords des routes et des espaces verts des sites communaux. Les prestations sont décomposées en 6 lots. Les prestations prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus pour un an à compter de la date de notification, reconductibles tacitement par période annuelle sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le conseil municipal a approuvé la passation des accords-cadres avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres.

•    Approbation de la convention d'indemnisation de pertes agricoles au profit de M. Laurent Begue, pour l'installation d'une station de refoulement sur l'exploitation de la parcelle AH 07 (affaire n°31)

La Commune du Tampon a concrétisé une chaîne de refoulement pour sécuriser les retenues collinaires de grande capacité des Herbes Blanches et de Piton Sahales. Cette opération est financée par le FEADER afin d'assurer en tout temps l'économie agricole du territoire.

Dans le cadre de cette opération, il a été installé 2 stations de refoulement de l'eau brute dont une se situe sur l'exploitation de M. Laurent Begue, cadastrée AH 07, située Coteaux des Brèdes sur laquelle une prairie de fauche et un élevage sont les principales activités. Cette station de refoulement occupe une surface de 498 m2.

La Commune a confié à un opérateur foncier la mise en place d'une convention d'indemnisation de l'agriculteur pour la perte de production sur cette surface perdue.

•    Création d'emplois permanents (affaire n°33)

Afin de renforcer les effectifs communaux, le conseil municipal a approuvé la création de 6 emplois permanents, dont 2 techniciens d'exploitation, 1 chef de projet, 2 chargés d'exploitation et 1 administrateur réseau.



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