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Mayotte

"Le compte n’y est pas", Mayotte rejette le projet de loi proposé par le gouvernement


​Consultés pour avis, les conseillers départementaux de Mayotte ont rejeté le projet de loi "pour un développement accéléré du territoire" proposé par le gouvernement.

Par LG - Publié le Jeudi 13 Janvier 2022 à 18:23

Les élus du Département de Mayotte ont rejeté à l’unanimité le projet de loi Mayotte au cours d’une séance plénière ce jeudi matin dans les locaux de la mairie de Mamoudzou, sous l’égide du président Ben Issa Ousséni.

"L’assemblée regrette que les diverses propositions émises dès mai dernier par le Conseil départemental n’aient pas été réellement prises en compte et ne soient pas à la hauteur des enjeux réels après avoir notamment sollicité l’avis des maires, des élus locaux, des parlementaires et des représentants de la société civile. D’autant plus que le dernier texte équivalent proposé à Mayotte date… de 1986", déplore l'institution locale.

"Aujourd’hui, il faut réactualiser les choses et les remettre dans leur contexte", précise le président Ben Issa Ousséni, avant d’ajouter que "le contenu du texte est vide et suscite de la confusion. Donc le compte n’y est pas".

"Le volet financier est absent"

Le fait que seuls trois articles sur une trentaine traitent du social est aussi pointé du doigt sans oublier le timing proposé jugé trop serré (un mois) pour se prononcer. Par ailleurs, "le volet financier est absent de ce projet qui aurait dû pouvoir s’adosser à un budget clair et des moyens dédiés dans une programmation, avec un calendrier précis", regrette le président du Conseil départemental. 

La balle est cette fois-ci du côté du gouvernement qui pourrait très bien se passer de cet avis consultatif. Pour mémoire, le 21 décembre dernier, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, avait transmis pour consultation, au président du Conseil départemental de Mayotte, le projet de loi "pour un développement accéléré du territoire". Ce projet de loi doit être présenté en conseil des ministres en ce mois de janvier 2022.

Le projet de loi est "conçu pour répondre aux enjeux spécifiques du territoire de Mayotte avec des dispositions sur-mesure et inédites", promet le gouvernement.

Ses 34 articles portent autour de quatre axes que sont la lutte contre l'immigration clandestine, le renforcement des droits sociaux, le développement accéléré du territoire et la modernisation du Conseil départemental et des institutions.

Ce projet de loi a été conçu à partir des remontées du terrain. Pendant plus d'un mois, 1600 personnes ont participé aux 16 forums, séminaires thématiques et audiences libres organisés en tous points du territoire par le préfet, sans compter les contributions écrites qui ont débouché sur plus de 780 propositions émises par des élus, des chefs d'entreprise, des responsables associatifs et des citoyens.




1.Posté par cenkorli le 14/01/2022 08:16

ils ne veulent pas d argent de la France, ils veulent l indépendance.

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