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Le collectif budgétaire 2012 met à contribution banques et pétroliers


Par - Publié le Jeudi 28 Juin 2012 à 07:59 | Lu 403 fois

Le collectif budgétaire 2012 met à contribution banques et pétroliers
Le projet de budget rectificatif pour 2012, qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres, prévoit 7,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année, a déclaré à Reuters mercredi 27 juin une source gouvernementale, confirmant une information du quotidien Les Echos. Cette source n'a, par contre, pas pu confirmer le chiffre de 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires pour 2013 cité par le quotidien économique sur son site Internet.

Selon Les Echos, le gouvernement confirme ainsi les principales promesses du candidat Hollande, à savoir le relèvement du barème de l'ISF (2,3 milliards d'euros de recettes) et des droits de succession (140 millions cette année), la fin des exonérations de charges des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés (1 milliard en 2012) ou encore l'annulation de la TVA sociale, adoptée dans les derniers mois du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

PÉTROLIERS ET BANQUES SOLLICITÉS

Une partie des recettes a par contre évolué. Le gouvernement va ainsi demander une contribution exceptionnelle d'environ 500 millions d'euros aux pétroliers, sous la forme d'une taxe de 4 % sur les stocks de produits pétroliers. "Parmi les motifs invoqués figure le fait que ces groupes, notamment Total, n'acquittent parfois pas d'impôt sur les sociétés, alors qu'ils réalisent des profits considérables au niveau mondial", explique le quotidien économique.

Les banques seront elles aussi sollicitées. La taxe sur les transactions financières sera relevée, à partir du 1er août, de 0,1 % à 0,2 %, permettant de rapporter environ 350 millions d'euros cette année. La taxe sur les risques systémiques va être elle aussi doublée : elle passerait de 0,25 % à 0,5 % des minima de fonds propres exigés dans les banques, soit un peu plus de 500 millions cette année.

La suite de l'article sur Le Monde.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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