Suite à l’infraction relevée à l’encontre du palangrier indonésien « LINGSAR 08« , la direction régionale des affaires maritimes a procédé
dimanche 11 octobre à la saisie du navire, du produit de la pêche et de
ses engins et apparaux de pêche.
En ce qui concerne le navire, la direction régionale des affaires
maritimes a déposé hier devant le tribunal d’instance une requête en
confirmation. L’ordonnance du tribunal d’instance, délivrée ce matin,
valide la démarche, confirme la saisie et fixe le montant de la caution
à 75 000€.
Le palangrier et son équipage ne pourront donc quitter le port que lorsque l’armateur aura versé le montant de la caution par chèque de banque.
En ce qui concerne la cargaison, le poisson a été débarqué hier pour
être stocké dans un entrepôt frigorifique de la chambre de commerce et d’industrie en attendant la vente. Il est destiné exclusivement à l’exportation.
Enfin, les apparaux et engins de pêche ont été débarqués ce jour pour être détruits.
Le Préfet et le parquet de Saint-Denis sont évidemment satisfaits de la confirmation de la saisie par le tribunal d’instance de St Paul, car cette décision démontre selon eux qu’il existe incontestablement des éléments tendant à justifier la procédure mise en œuvre, sous réserve de l’exercice des voies de recours.
Sur le plan des poursuites pénales, l’enquête est terminée depuis dimanche soir, et le capitaine du LINGSAR 08 a fait l’objet d’une convocation pour les faits de pêche sans autorisation dans les eaux maritimes sous souveraineté ou juridiction française, devant le tribunal correctionnel de St Denis le 23 février 2010.
