National

Le bouclier fiscal et l'ISF seront maintenus en 2011 selon l'exécutif

Vendredi 8 Octobre 2010 - 16:43

La suppression du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'est plus d'actualité pour cette année, ni pour l'année prochaine, malgré l'offensive de députés de l'UMP contre ces deux dispositifs. C'est ce qu'a annoncé François Baroin, ministre du Budget, ce vendredi.


Le bouclier fiscal et l'ISF seront maintenus en 2011 selon l'exécutif




"Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ni à l'ISF dans le cadre de la loi de finances 2011" a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, ce vendredi à Paris.

Amendement pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal

Cette réponse arrive alors que le député UMP, Michel Piron, a annoncé qu'il déposerait un amendement pour la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal au projet de budget 2011, qui sera examiné par la commission des finances à partir du 13 octobre.

Un amendement qui pourrait supprimer le bouclier fiscal, qui plafonne l'imposition des contribuables à 50% de leurs revenus fiscaux. Cet amendement est soutenu par 97 députés UMP, dont Patrick Balkany proche de Nicolas Sarkozy.

Une éventuelle suppression du bouclier fiscal et de l'ISF pourrait devenir réalité, uniquement en 2012, après l'élection présidentielle.

"Nous aborderons tout cela le premier semestre 2011, avant un débat sur la loi de finances 2012, qui ne pourra pas acter des grands choix en définitive, puisque, naturellement ce seront les engagements du président de la république élu par les Français en 2012 qui confronteront ces projections" a expliqué François Baroin, en référence à la possibilité de compenser une éventuelle suppression de l'ISF au niveau du budget de l'Etat.

"Un impact neutre sur les finances"

Les députés UMP proposent, dans leur amendement, de compenser les deux dispositifs par une hausse de cinq points du taux de la tranche supérieur de l'impôt sur le revenu et une augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital, c'est à dire les dividendes et les cessions mobilières et immobilières.

"L'amendement aurait un impact financier neutre pour les finances publiques", selon Jean-François Copé, mais selon les rédacteurs de l'amendement, "la suppression du bouclier fiscal, d'autant plus perçu comme inéquitable qu'il protège surtout les très hauts revenus, est aussi juste qu'attendue".

Selon un dernier sondage BVA, une large majorité de Français serait pour la suppression du bouclier fiscal et le remplacement de l'ISF par une hausse des prélèvements pour les plus riches.
Julien Delarue
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1.Posté par noe974 le 09/10/2010 07:40

Bonne décision
On ne peut pas prendre toute la recette d'un chanteur ou les bénéfices d'une entreprise , déjà le plafond de 50 % est injuste .

naguère , Jonhny Halliday voulait quittait la rance pour aller vivre ailleurs parce que le fisc lui prenait presue tout son bénéfice d'une soirée .

Je suis un entrepreneur , j'ai fait un bénéfice de 1000 000€ , jadis l'Etat dans sa méchanceté me prend 700 000€ ; aujourd'hui , grâce à Sarko , l'Etat ne me prend que 500 000€ (= le bouclier fiscal)

Déjà cela ne m'encourage pas à investir , car le fisc me prend 50 % de mon bénéfice ; Si j'étais un entrepreneur je serais parti ailleurs (Chine , Inde ...)
La suppression de cet impôt serait juste .

2.Posté par toto le 09/10/2010 15:53

J'espère no974 que c de l'humour
Si non j'espère que les employés de votre société qui ont largement contribué à ce bénéfice ont en vu la couleur
Si non vous faites parti de ces ignobles profiteurs qui n'en n'ont jamais assez mais qui aiment cependant bien profiter des systèmes communautaires, sociaux (soins médicaux , hôpitaux, écoles, police, justice, équipement routiers, aéroports,ports ....) qui ont pu être créés que grâce aux impôts qui vous font tant mal au ventre

3.Posté par nicolas de launay de la perriere le 09/10/2010 17:52

noe974..faut vraiment que t'arrêtes de te f...de la gueule du monde..ou que tu te replonges dans le droit fiscal !

4.Posté par le congo chez tintin le 09/10/2010 19:58

L' ISF est inique et le bouclier fiscal n'est que justice....


Souhaite la disparition de l' ISF et un bouclier fiscal à 40% à terme, ce devrait être facile à faire si on se débarrasse d'un certain nombre de boulets.


la France est dans le peloton de tête du hit parade des pays les plus rapaces niveaux impôts et charges, il faut en finir avec cette triste spécificité qui plombe toute initiative et fait fuir ou frauder nos concitoyens les plus aisés.

5.Posté par boyer le 09/10/2010 21:31

La Cour des comptes dresse un constat sévère des niches profitant aux entreprises

L’ensemble des niches – fiscales, sociales, et « mesures particulières » – applicables aux entreprises ont représenté un manque à gagner pour les finances publiques de 172 milliards d’euros en 2010, calcule le CPO.

Il estime que certaines niches ne remplissent pas les objectifs fixés.

amen

6.Posté par Foxi le 09/10/2010 22:00

Noé974, tu as fait entrer dans l'arche de ta tête le couple infernal de la bêtise et de la connerie.Cette cohabitation te fait depuis tenir des propos indemnes de bon sens.....

7.Posté par ISF le 15/10/2010 21:23

Bonjour,
Je vous invite à prendre connaissance de cet excellent article :
http://www.le-cercle-des-fiscalistes.com/archive/2010/10/11/l-isf-est-il-un-dogme-religieux.html
qui mentionne un rapport, rédigé en 1978, sur le prélèvement des fortunes où l'on peut lire "...la création d’une taxe annuelle sur la fortune aurait des inconvénients économiques très sérieux : dans la mesure où elle provoquerait une certaine réorientation des placements, il y aurait plus de probabilité pour que celle-ci se fasse en faveur de placements non productifs ou à l’étranger plutôt que dans un sens profitable à l’économie nationale..." ... tout y était dit, il y a plus de 30 ans... depuis la mondialisation et la concurrence fiscale se sont un peu développés :-)

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