Politique

Le Tampon: Le Plan Local d'Urbanisme adopté à l'unanimité

Dimanche 9 Décembre 2018 - 10:08

Un conseil municipal s'est tenu au Tampon ce samedi. Voici le compte rendu de la municipalité :


Le Conseil Municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 8 décembre 2018.

 

En ouverture de séance, le Conseil municipal a adopté à l'unanimité une motion relative à la sauvegarde des entreprises en difficulté (cf. pièce jointe).

 

À l'ordre du jour, 45 affaires, qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

 

  • Tarifs de la restauration pour l'année scolaire – Remboursements (affaire n°1)

 

En raison des nombreux troubles à l'ordre public  constatés sur la commune depuis le 17 novembre 2018, engendrant des problèmes de circulation, d'accès aux écoles pour les élèves, encadrants et enseignants mais aussi des ruptures de réapprovisionnement en termes de restauration, les établissements scolaires publics et privés ont été fermés par Arrêtés Préfectoraux (N° 2269 – N° 2284) et Communaux (N° 810 – N°814).

 

Le service de restauration n'ayant pas été assuré normalement sur la période du mois de novembre, le Maire du Tampon propose de rembourser les parents à hauteur de 15€ et les enseignants à hauteur de 50€. Ces deux montants équivalent à 1 mois entier de consommation, et correspondent globalement à 135 000 euros.

 

  • Nouveau dispositif pour les missions de fossoyage et de pompes funèbres  (affaire n°4)

 

Par délibération du 28 janvier 1998 (affaire n°25), le Conseil municipal a adopté le principe de la régie directe communale pour l'exécution des opérations de fossoyage, constituant un service extérieur aux pompes funèbres et revêtant par définition de la loi, le caractère d'un service public industriel et commercial (article L 2221-1 du CGCT). À cet effet, le Conseil municipal par délibération n°16 du 27 mars 1998, a fixé le tarif de participation des familles pour les opérations de fossoyage et a procédé à la création d'une régie de recettes.

 

La régie de fossoyage ne dispose d'aucun personnel. Cinq agents employés de la Commune assurent la mission de fossoyage. Le remboursement des frais de personnel par la Régie à la Commune est établi selon un état financier semestriel, prenant en compte le nombre d'inhumation réalisée durant cette période.

 

La Commune dispose d'une habilitation préfectorale pour 6 ans et son renouvellement est subordonné à des obligations contraignantes, notamment :

  • la mise en place d'une formation à l'habilitation funéraire pour les agents en opération de fossoyage ;
  • le maintien à un seuil obligatoire de l'effectif des fossoyeurs (soit un seuil minimal de 8 agents).

 

Il conviendrait, pour renouveler cette habilitation funéraire, de recruter et de former 4 agents fossoyeurs supplémentaires à temps complet. Ces recrutements entraîneraient une augmentation des dépenses de personnel, que la régie ne peut pas assumer sans procéder à une augmentation de la redevance de fossoyage, qui s’établerait à un minimum de 500 euros par inhumation. Or,  l'ensemble des entreprises de pompes funèbres interrogées proposent une tarification inférieure.

 

Par conséquent, la collectivité procèdera à la cessation de l'exploitation de la régie fossoyage en application de l'article R 2221-17 du CGCT à compter du 1er janvier 2019. À compter de cette date, le service sera assuré par les entreprises de pompes funèbres.   

 

Conséquences de cette cessation :

 

Pour les indigents, la Commune prendra en charge les frais de fossoyage, conformément aux dispositions légales (article L 2223-27 du CGCT).

Pour les familles ayant une mutuelle décès, les adhérents pourront utiliser l'allocation qui peut varier de 400 à 800 € perçue en plus des frais d'enterrement.   

 

À compter du 1er janvier 2019, les cinq agents concernés n'assureront plus la mission fossoyage en mission principale mais conserveront leur mission secondaire figurant également à leur fiche de poste à savoir l'entretien des cimetières. Parmi ces agents, 4 occuperont un emploi d'agent d'entretien des espaces verts au sein même du service cimetière.

 

  • Opération de Logements Sociaux Hortensias (centre-ville) – Demande de garantie d'emprunt au profit de la SODEGIS pour la construction de 22 LLTS + 1 local d'activité (affaire n°12)

 

Dans le cadre de la construction de 22 LLTS (opération Hortensias rue Jules Bertaut, près de la RPA Joseph Vienne), la SODEGIS doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un emprunt d'un montant total de 2 382 208 euros constitué de 2 lignes de prêt :

  • PLAI – 2 923 370 euros
  • PLAI foncier – 374 177 euros

 

Afin d'obtenir cet emprunt, la SODEGIS doit faire appel à des garants. Les garants sollicités pour cette opération sont le Département à hauteur de 7,5%, la Région à hauteur de 7,5%, la CASUD à hauteur de 30% et la Commune à hauteur de 55%, ce qui représente un montant à garantir de 1 813 650,85 euros. Le conseil municipal a accordé sa garantie. En contrepartie de cette garantie, la Commune obtient un quota réservataire de 2 logements (1 T2 et 1 T3).

 

  • Création d'Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants – Approbation de la phase Avant-Projet-Définitif (affaires n°15 et 16)

 

Le conseil municipal a approuvé l'Avant-Projet-Définitif de la réalisation de la crèche de Bras-Creux (60 places) et arrêté le coût des travaux à un montant prévisionnel de 4 422 201,50 € HT soit 4 798 088,63 € TTC (affaire n°15).

 

Le conseil municipal a aussi approuvé l'Avant-Projet-Définitif de la réalisation de la crèche de la Plaine des Cafres (40 places, extensible à 60 places) et arrêté le coût des travaux à un montant prévisionnel de 4 613 017,41 € HT et 5 005 123,88 € TTC (affaire n°16).

  

  • Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Tampon (affaire n°19)

 

Le Conseil municipal a approuvé la Plan Local d'Urbanisme de la Commune du Tampon qui doit compter 90 000 habitants en 2030.

 

Les orientations du PLU s’articulent autour des 4 axes définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

 

  • un aménagement équilibré du territoire permettant d’accueillir dans les meilleures conditions les 90 000 habitants que Le Tampon comptera d’ici les 10 prochaines années, en 2030. La densification de l’espace urbain autour d’une armature cohérente et d’un maillage du territoire doit permettre de préserver et d’améliorer le cadre de vie des Tamponnais.  Le PLU facilitera la construction de logements dans l’espace urbain, avec une augmentation de la densité urbaine.

 

  • Un environnement à préserver et à valoriser, par la valorisation de la biodiversité, la protection de la ressource en eau, la maîtrise de la gestion des déchets, le développement des énergies renouvelables, la gestion des risques naturels et la création de lieux de respiration à l’intérieur de l’espace urbain en protégeant les ensembles paysagers.

 

  • Le soutien aux filières économiques prioritaires en valorisant l’identité rurale du territoire autour de l’agriculture, en développant l’attractivité touristique, en modernisant le tissu commercial, en répondant aux besoins des entreprises par la création ou l’extension de zones d’activités.

 

  • Le développement solidaire et le rayonnement des pôles d’excellence (pôles éducatif, culturel, sanitaire et universitaire).

 

L'enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme du Tampon s'est déroulée du 25 juin au 3 août 2018.

 

La commission d'enquête, après examen et études des pièces annexées et des informations recueillies tout au long de cette enquête, a émis un avis favorable, au projet de PLU. Le document présenté au conseil municipal prend également en compte les remarques des instances qui ont été consultées.

 

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité le Plan Local d’Urbanisme.

 

  • Cohésion sociale : Partenariat avec le CNARM (affaire n°22)

 

Dans le cadre de sa politique publique de lutte contre le chômage, la commune du Tampon s'est engagée auprès d'un certain nombre d'acteurs tels que Pôle Emploi, la MFR, le RSMA-R, l'Ecole de la 2ème chance, etc.

 

Le marché du travail étant restreint à La Réunion, la mobilité devient un levier fort dans la recherche d'emploi et l'insertion professionnelle. À ce titre, la commune a conclu un partenariat avec le CNARM (Comité National d'Accueil et d'Action des Réunionnais en Mobilité), outil de la politique d'insertion du Conseil Départemental de La Réunion.

 

Le CNARM et la commune du Tampon s'engagent à travailler ensemble pour proposer aux Tamponnais des opportunités d'emploi en mobilité et leur offrir un avenir. Sont ciblés les jeunes diplômés souhaitant une suite de parcours en alternance, les jeunes en rupture scolaire et à la recherche d'un contrat d'apprentissage, les pères et mères de famille souhaitant une insertion en mobilité, et tout Tamponnais à la recherche d'un emploi.

 

Le partenariat s'articule autour de 4 axes :

  • Information mobilité au public du Tampon
  • Mise en relation sur les offres d'emploi négociées par le CNARM
  • Préparation du public tamponnais à la mobilité
  • Accompagnement sur place pour la prise de fonction (installation, prise de contact avec l'employeur, etc.).

 

 

  • Mise en place d'un observatoire fiscal – Approbation de la convention de partenariat entre la Casud et la Commune du Tampon (affaire n°45)

 

Dans la perspective où l'Etat mène actuellement une réflexion sur la refonte globale de la fiscalité globale, il est dans l'intérêt de la collectivité d'optimiser très rapidement son assiette fiscale, et bénéficier dans le futur d'une compensation optimale si les taxes existantes venaient à disparaître d'ici 2020 ou que les modalités de compensation de la taxe d'habitation devaient changer.

 

Le conseil municipal a ainsi approuvé la mise en place d'un observatoire fiscal et la mutualisation des moyens avec la CASUD à travers une convention de partenariat. La Commune et la CASUD disposent de données et d'outils qui mis en commun contribueraient à l'optimisation de l'assiette fiscale sur le territoire tamponnais. Cette démarche de mutualisation a pour but également de partager les coûts et d'obtenir le meilleur rapport coût/bénéfice pour les deux entités. La Commune participera à ce titre au financement de l'acquisition par la CASUD d'un logiciel au prorata de sa population (soit 3 639 € pour un coût d'acquisition de 12 000 €). Les enquêtes de terrain effectuées par les agents communaux et la mise à jour des bases de données profiteront à la CASUD. La commune pourra quant à elle s'appuyer sur le système d'information géographique propre à la CASUD.



Motion relative aux mesures de sauvegarde pour les entreprises

 

 

Considérant l’impact du mouvement social des gilets jaunes sur l’activité économique et sociale des entreprises

 

Considérant la baisse d’activités qu’ont connu les entreprises durant cette période, notamment dans les secteurs artisanal, commercial et agricole

 

Considérant les graves difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontées les entreprises

 

Considérant que la dégradation de leur situation financière menace la survie de nombreuses entreprises

 

Considérant qu’une telle situation a également des conséquences dramatiques sur le plan social pour les salariés et pour l’emploi

 

Considérant la résolution adoptée par le conseil municipal du Tampon le 25 novembre

 

Le Conseil Municipal du Tampon, réuni le 8 décembre 2018, demande au gouvernement

 

  1. - un moratoire sur 5 ans des dettes fiscales et sociales des entreprises et des exploitations agricoles ayant enregistré une baisse d’activités
  2.  
  3. - la mise en place d’une cellule d’accompagnement des entreprises en difficulté, en partenariat avec les chambres consulaires.

 

N.P
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1.Posté par Nathalie le 10/12/2018 10:20 (depuis mobile)

Merci M. Le Maire pour la cantine gratuite pour le mois de novembre. Vous n avez jamais augmenté la cantine. Derniere augmentation en juin 2012.
https://m.zinfos974.com/Tampon-Les-elus-baissent-leurs-indemnites-mais-augmentent-la-cantine_a43744.html

2.Posté par JORI le 10/12/2018 21:33 (depuis mobile)

À " l'unanimité "???. Les amis de notre marionnette Bassire aussi alors !!. Et contrairement à ce qu'elle pense de ce PLU!!. Elle n'est donc suivie par personne ??.

3.Posté par polo974 le 11/12/2018 08:25

""" Le soutien aux filières économiques prioritaires en valorisant l’identité rurale du territoire autour de l’agriculture, en développant l’attractivité touristique, en modernisant le tissu commercial, ... """

dans le genre aider les magasins de la famille...

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