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Le TA rejette la requête de l'ILOI, les étudiants en mauvaise posture


Le 30 mai dernier, l’Institut de l’Image de l’Océan Indien a déposé une requête en référé contre L’École Supérieure d’Art de la Réunion afin de l’enjoindre à organiser des épreuves du Diplôme National d’Arts Plastiques option Communication spécialement pour les étudiants-stagiaires du niveau L3 de la formation MAAJIC. Le Juge du Tribunal Administratif de Saint Denis a rejeté la requête de l’ILOI. Voici le communiqué de l'ESA en réaction à cette décision.

Par . - Publié le Vendredi 6 Juillet 2012 à 15:08 | Lu 1703 fois

Le TA rejette la requête de l'ILOI, les étudiants en mauvaise posture
"L’ESA Réunion souhaite apporter quelques éléments d’informations supplémentaires.

L’E.S.A. Réunion fait partie d’un réseau d’une cinquantaine d’établissements d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, tous habilités par arrêtés à dispenser une formation et à délivrer les mêmes diplômes nationaux du niveau Licence et Master : le Diplôme National d’Arts Plastiques (L) et le Diplôme National Supérieur d’Expression Plastique (M).

Les textes réglementaires ainsi qu’une veille pédagogique de l’Etat constituent une garantie indispensable du niveau et de la qualité d’enseignements dispensés et des diplômes nationaux délivrés par toutes les écoles supérieures d’art françaises.

En 2009 une convention a été signée entre l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de La Réunion, alors gérée sous forme associative, et l’ILOI afin de permettre aux étudiants-stagiaires de présenter à compter de 2012 un D.N.A.P. option "Communication".

Or, comme le soutenait l’ESA Réunion et comme l’a confirmé l’ordonnance du 04 juillet 2012 du tribunal administratif de Saint Denis, cette convention avait été conclue sans l’accord préalable du ministère chargé de la Culture et sans respecter le code de l’éducation.

Confiant dans le niveau de connaissances des stagiaires de l'ILOI et dans la qualité de leur enseignement, l'E.S.A. Réunion a proposé au mois de mars 2012 de les inscrire en tant que "candidats libres" et ensuite, après avoir établi leur niveau d’acquis et de compétences sur la base d'une commission exceptionnelle d'équivalence autorisée par son conseil d’administration, de leur offrir l’opportunité de se présenter devant le même jury du diplôme DNAP que ses étudiants.

Cette solution ayant été refusée par la direction de l'ILOI qui a préféré passer par la voie de la justice, l'E.S.A. Réunion s’est trouvé dans une impasse, sans moyen de trouver autre issue pour les stagiaires dont elle n'a aucune responsabilité, ni dans leur recrutement, ni dans leur enseignement.

La direction de l’école a conscience du désarroi et de la détresse des étudiants-stagiaires qui ont passé trois dernières années à préparer un diplôme auquel ils risquent aujourd’hui ne pas pouvoir accéder. Elle s’est engagée donc à explorer toutes les possibilités dans leur intérêt exclusif et en plein accord avec les pouvoirs publics qui font partie de son conseil d’administration.

En ce sens, elle a d’ores et déjà entamée les démarches nécessaires en saisissant son ministère de tutelle pour anticiper et organiser un parcours accéléré en proposant :

• d’organiser, d’une manière urgente, une commission exceptionnelle d'équivalence, exclusive pour les L3 MAAJIC;
• de mettre en place un jury de diplôme D.N.A.P. Communication, tout aussi exceptionnel dans un délai très rapproché;
• de demander que ce jury de diplôme soit présidé par un représentant du ministère, personnalité qualifiée à impartialité irréprochable;
• d’inviter personnellement les stagiaires de l'ILOI à se présenter au passage en commission et aux épreuves du diplôme;
• de prendre en charge intégralement l’organisation de ce protocole exceptionnel malgré le fait que cette dépense n’a pas été prévue dans son budget.

Si cette solution (organisation du diplôme D.N.A.P. "Communication" exceptionnel) s’avérait impossible ou invalidée par le ministère de tutelle, une solution intermédiaire serait proposée pour tous les stagiaires remplissant les conditions minimums pour accéder au même diplôme via procédure de Validation des Acquis d’Expérience dont l’E.S.A. Réunion organise les épreuves.

Au-delà, l’école souhaite consolider l’avenir des filières de formation à l’image et à la création sur notre île. En effet, les passerelles entre l’E.S.A. Réunion et l’ILOI représentent un véritable enjeu pour notre territoire et pour le potentiel d’insertion professionnelle de jeunes réunionnais.

Elle demandera donc au Conseil Régional de lancer une étude dans ce sens et afin de permettre à l’ILOI et à l’E.S.A. Réunion de travailler en toute intelligence et sur la base d’un nouveau partenariat solide. Elle profitera également d’une prochaine inspection pédagogique et administrative prévue par le Ministère de la Culture et de la Communication à la rentrée pour proposer un nouveau document contractuel pluriannuel bilatéral construit conformément aux textes et dans l’intérêt commun des deux structures d’enseignement."



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