Bien que le gouvernement ait émis un avis défavorable, l’amendement proposé par une dizaine de sénateurs du groupe socialiste a été adopté par les parlementaires.
Il vise à modifier les règles de la mise en quarantaine des personnes, et notamment des Ultramarins, comme décrite par le projet de loi de prolongement de l’état d’urgence sanitaire (article 2, alinéa 10):
« Les mesures prévues aux 3° et 4° du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution (collectivités et territoire d’outre-mer, Ndlr) ou arrivent sur le territoire hexagonal en provenance de l’une de ces mêmes collectivités. »
Les sénateurs ont donc voté pour que soient modifiés les mots « ou arrivent sur le territoire hexagonal en provenance de l’une de ces mêmes collectivités », afin de supprimer le placement préventif en quarantaine ou à l’isolement des Français des collectivités et territoires d’outre-mer, sans contestation médicale de leur infection.
« La rédaction actuelle écarte les personnes résidant en Corse de ce placement préventif, et rien ne semble justifier que les autres territoires d’outre-mer soient soumis à un traitement différencié.
En outre, l’expression « territoire hexagonal » ne renvoie à aucune notion juridique précise. »
Suite à ce vote, l’amendement sera prochainement présenté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Le vote des députés déterminera si oui ou non, cet amendement est définitivement adopté.