En devenant collectivités uniques, la Guyane et la Martinique ne seront plus gérées par un conseil régional et un conseil général, mais par une seule assemblée, avec les mêmes règles juridiques que la métropole.
Hier, le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi organique qui doit préciser les grandes lignes de ce « montage inédit » depuis la départementalisation des quatre vielles colonies.
La Martinique comme la Corse
Pour rappel, en janvier 2010, les électeurs de Guyane et de Martinique avaient choisi de rester dans le cadre de l’article 73 (exit donc les velléités d’autonomie), puis, à une large majorité, opté pour une collectivité unique, exerçant à la fois les compétences de la région et celles du département.
Depuis hier, le contour de ces futures assemblées uniques est mieux connu. Chaque collectivité sera dotée d’une assemblée, mais la structuration de l’exécutif sera différente : modèle régional pour la Guyane, modèle inspiré de celui de la Corse pour la Martinique.
« L’outre-mer n’est pas figé »
Ainsi, la Guyane sera dotée d’une assemblée de 51 membres, dont le président sera assisté d’une commission permanente. La Martinique d’une assemblée de 51 membres et d’un conseil exécutif responsable devant elle.
Pour la ministre de l’outre-mer « ce double choix est la preuve que l’outre-mer n’est pas figé » marquant « la preuve de la maturité de ses élus. L’unité de la République ne signifie pas son uniformité ».
Les nouvelles collectivités exerceront ainsi les compétences additionnées de la région et du département. Elles percevront les mêmes impôts locaux, taxes et dotations de l’État qu’aujourd’hui.
