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Communiqué

Le SNASUB-FSU dénonce l’utilisation des subventions Erasmus


Le SNASUB-FSU de La Réunion dénonce des irrégularités dans les subventions ERASMUS et sur les frais de déplacement des agents de l’État. Le syndicat a entamé des démarches juridiques et demande plus de transparence de la part du Rectorat de la Réunion.

Par NP - Publié le Mardi 9 Février 2021 à 18:48

Le communiqué:


Syndicat des Personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ingénieurs, techniques de recherche et de formation et des bibliothèques.
 
Eramus+, frais de déplacements, suite :
« THE SOUND OF SILENCE de l’administration »

Pour rappel, suite à notre réunion de bureau du 20 novembre 2020 et en accord avec notre instance nationale, la fédération départementale FSU et des conseils de notre cabinet juridique, le SNASUB-FSU a saisi plusieurs autorités notamment la Cour des comptes de Paris, la Chambre Régionale des comptes Réunion-Mayotte, la Procureure de la république de Saint-Pierre, Monsieur le Préfet de la Réunion ainsi que la Rectrice de l’académie sur les dysfonctionnements constatés quant à l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils ainsi que la mise en œuvre des programmes Erasmus+ dans les établissements scolaires et de certaines «pratiques» au Rectorat de La Réunion. Un mél du Secrétaire général de l’académie, en date du 10 décembre 2019 a incité un chef d’établissement à passer outre la règlementation en vigueur.

La Directrice d’ERASMUS+ métropole a été aussi informée de notre démarche de saisine auprès des autorités judiciaire et financière. 

Pour information, en date du 26 octobre 2016, suite aux remontées des collègues, le SNASUB-FSU avait déjà attiré l’attention de l’ancien recteur de l’académie, Vellayoudom Marimoutou sur des dysfonctionnements. Aucune réponse n’a été apportée par l’administration.

En revanche, suite à nos courriers, le Président de la Cour des Comptes, Monsieur Pierre Moscovici dans sa missive en date du 16 décembre 2020, sensible à notre saisine, a salué notre confiance dans les juridictions financières et par conséquent a transmis notre dossier au Président de la Chambre chargé de contrôler les secteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur ainsi qu'à la chambre Régionale des Comptes afin de diligenter à cet effet les contrôles nécessaires. Une information a également été transmise aussi à la Procureure Générale dans le cadre de la cour de discipline budgétaire et financière.

Aussi, nous remercions le Premier Président de la cour des comptes, d’avoir pris en compte notre saisine ainsi que pour ces conseils avisés. Cela nous réconforte dans notre démarche et dans notre confiance dans les institutions chargées du contrôle de l’utilisation des deniers publics, c’est-à-dire, l’argent des contribuables.

Suite aux recommandations du premier Président de la Cour des comptes, une copie de cette saisine sera également transmise au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée nationale, à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Ministre chargé du budget. Une copie sera aussi transmise  à nos députés européens.

Nous ne doutons pas que les autorités locales vont se saisir de ce dossier afin de faire toute la lumière sur des pratiques qui mettent en cause la bonne gestion des fonds publics au sein de notre Académie. D’autant plus que le Président de la Chambre Régionale des Comptes de la Réunion et Mayotte, Monsieur Gilles Bizeul a rappelé dans son rapport en date du 3 juin 2020, en introduction, l’objectif de la mission de la juridiction : « s’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen…»

En revanche, nous déplorons toujours le silence assourdissant des responsables académiques sur un sujet aussi sensible, laissant ainsi les personnels en charge de ces sujets dans une situation délicate. L’Education nationale, serait-elle devenue « la grande muette » ?

Le SNASUB-FSU souhaite la transparence sur l’utilisation des subventions ERASMUS et sur les frais de déplacements des agents de l’Etat au sein de notre académie et dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).

Nous ne pouvons pas accepter que les agents de la fonction publique et les représentants syndicaux doivent scrupuleusement respecter les règles et les procédures quand il s’agit des usagers et de leurs droits alors que certains responsables bénéficient de passe-droit ou d’immunité de l’administration en ne respectant pas les règles et les procédures établies quand il s’agit des ordres de missions, des délais de route, des remboursements de leurs frais et dépenses. 

Les représentants de l’Etat doivent être exemplaires et irréprochables car l’école de la République est le lieu où l’institution forme les futurs citoyens à respecter les lois et les règlements. Le respect du règlement intérieur de l’établissement signé par le représentant légal ou l’élève majeur et la mise en œuvre des procédures de sanctions (éducatives ou disciplinaires) qui en découlent en sont les premiers exemples.

Madame la rectrice, nous a fait part de son intention de transparence et de respect des textes. 

Alors, qu’en est-il, de certains responsables ayant en charge l’Education ?
Sinon à croire, selon l’adage : «Faites ce que je dis mais pas ce que je fais».
Ou comme le disait Coluche : « On s’autorise dans les milieux autorisés…».

Le SNASUB-FSU de La Réunion




1.Posté par Détournement le 09/02/2021 20:08

C’est du détournement d’argent public par des fonctionnaires surremunerés !

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