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Le SGPEN-CGTR annonce un protocole d'accord avec le Conseil général pour les TOS


- Publié le Lundi 8 Février 2010 à 15:14 | Lu 2144 fois

Le SGPEN-CGTR annonce un protocole d'accord avec le Conseil général pour les TOS
Dans un communiqué, le SGPEN-CGTR, par l'intermédiaire de son Secrétaire général, Patrick Corré, annonce la signature d'un premier protocole d'accord avec le Conseil général et sa présidente, Nassimah Dindar. Le syndicat annonce que qu'il "regrette qu’il en faille passer par une 'logique de confrontation' (dépôt d’un préavis de grève) pour que le dialogue social s’ouvre enfin véritablement, le SGPEN CGTR salue  toutefois l'accord conclu qui acte des premières avancées pour les personnels. Au delà de ces premiéres mesures, des discussions approfondies, comme la présidente s'y est engagée dans le protocole conclu,  seront conduites en vue de déboucher sur un accord plus complet et global". En conséquence, le préavis de grève pour le 15 février est levé.   

Voici l'intégralité du protocole d'accord signé par le SGPEN-CGTR et le Conseil général.

"Le département  de la Réunion prend acte du dépôt d’un préavis de grève  par le SGPEN CGTR  pour la journée du lundi 15 février 2010. Soucieux de promouvoir le dialogue social  et conformément à l’article L521-3 du Code du travail qui oblige les parties intéressées à négocier en cas de dépôt de préavis de grève, le conseil général entend trouver les réponses équilibrées de nature à concilier les contraintes budgétaires et juridiques  de la collectivité et les revendications déclinées par le SGPEN CGTR. 

Le SGPEN CGTR et le département de la Réunion, après discussion, conviennent d’ouvrir des  négociations approfondies sur les chantiers revendicatifs suivants et ce, afin d’améliorer sensiblement la situation des personnels TOS ainsi que celles des contractuels de droit public et de droit privé ( contrats aidés ).

1/  Les missions des personnels TOS et garanties statutaires
2/  Le temps de travail 
3/ La formation
4 / La mobilité 
5/  L’emploi : les recrutements, les suppléances
6/  La résorption de la précarité
7/  Oeuvres sociales et ticket restaurant

Les parties intéressées s’accordent ainsi :

Le département de la réunion, comme manifestation de son engagement à trouver des réponses au contentieux revendicatif exprimé par le SGPEN CGTR  déclare d’ores et déjà son accord :

- Pour l’élaboration d’un référentiel précis, un "vade macum"  complet des missions des TOS, d’un guide des droits et obligations des TOS remis à chaque agent et ce avant juillet 2010.

- Pour une plus grande dynamisation des promotions et carrières et l’ouverture de concours dans la filière ATTEE. Dans la gestion des carrières et promotions, le département veillera à assurer une équité de traitement entre les TOS intégrés et ceux placés en détachement illimité afin que ces derniers ne soient pas pénalisés.

- Concernant la résorption progressive des sous effectifs, un diagnostic global partagé sera établi pour déterminer la réalité objective des besoins non satisfaits, au regard notamment des métiers et des spécificités des établissements ; il débouchera avant la fin de l’année 2010 sur un chiffrage global en vue d’une meilleure adéquation des effectifs. 

- Pour la non externalisation des missions des personnels TOS

- Pour réduire sensiblement les délais de vacances d’emploi dans les collèges afin d’améliorer le fonctionnement des établissements et soulager ainsi  la charge de travail des agents.

- Pour un recensement précis et complet des ayants droit à la NBI dans l’objectif de n’oublier aucun bénéficiaire potentiel.

- Pour la mise en place d’une cellule de veille et de reclassement ayant pour objet d’anticiper les fins de contrat des 55 CUI arrivant aux termes de leur contrat en mars 2010 et d’examiner les conditions de leur réemploi.

- Pour donner  une priorité à l’intégration des précaires qui cumulent plus de 10 ans de services tout en ne fermant pas la porte aux recrutements externes et mettre en place un plan pluriannuel de résorption de la précarité 

- Pour l’attribution de ticket restaurant pour les personnels TOS pendant les périodes de permanence et leur pleine et entière participation aux œuvres sociales.

- Pour la sauvegarde du barème régissant actuellement la mobilité des personnels TOS.

- Pour que les  formations se déroulent sur le temps de travail des agents, sauf dérogations  exceptionnelles donnant lieu à récupération si celles-ci, après accord de l’agent se déroulent sur une période de congés (temps partiel, congés annuels, jours de RTT prévus à son emploi du temps annuel ).

Le Conseil général déterminé à maintenir dans les EPLE, un service public de qualité au service des jeunes et de leur famille, s’engage à intensifier à cette fin, la formation, la reconnaissance et la valorisation des  métiers exercés par les agents TOS exerçant leurs misions dans les collèges.

Le SGPEN CGTR prend acte que les transferts des personnels TOS n’ont pas donné lieu de la part de l’Etat aux compensations financières attenues ; que ce constat a pour conséquence d’accroitre les difficultés financières du Département à assumer pleinement ses missions ; qu’en dépit de ces contraintes et des marges de manœuvres réduites le Conseil général déclare malgré tout vouloir améliorer  sensiblement la situation des personnels TOS et réduire autant que faire se peut la précarité dans ses services.

Le SGPEN CGTR prenant acte des ces premières avancées et engagements ainsi que de  la volonté affichée de la collectivité à ouvrir les négociations sur le fond décide de lever le préavis de grève du lundi 15 février 2010 et de ne recourir à la grève qu’en cas de blocage complet des négociations, dument    constatées par les parties en présence.

Le SGPEN CGTR et le Département s’engagent à poursuivre les discussions sur le chantier revendicatif.

A St Denis, le vendredi 5 février 2010

La présidente du Conseil général
Nassimah Dindar        

Le Secrétaire Général du SGPEN CGTR
Patrick Corré
 
Le responsable SGPEN CGTR TOS collège
Fabrice Fontaine"



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