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Blog de Pierrot

Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien n'est plus le déontologue de l'Assemblée nationale


Par - Publié le Jeudi 3 Août 2017 à 17:36 | Lu 3020 fois

Le Réunionnais Ferdinand Melin-Soucramanien n'est plus depuis hier le déontologue de l'Assemblée nationale. Son mandat étant parvenu à son terme, il a été remplacé hier par Agnès Roblot-Troizier.

Il lui reviendra d'orchestrer la mise en œuvre des nouvelles règles applicables aux députés après l’adoption du projet de la loi "rétablissant la confiance dans l’action politique".

Le déontologue, fonction indépendante de l’Assemblée, a, depuis sa création en 2011, un rôle de conseil et d’alerte en matière de prévention des conflits d’intérêts chez les députés. Les élus doivent lui déclarer les cadeaux d’une valeur supérieure à 150 euros qu’ils reçoivent, ainsi que leurs voyages financés par une personne physique ou morale autre que l’Assemblée nationale.

Il était également jusque-là leur interlocuteur sur la bonne utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Legayar le 03/08/2017 18:07 (depuis mobile)

Il n'avait pas été très performant à ce poste, engendrant plutôt la connivence avec les députés douteux que le souci de l' équité.

2.Posté par condor le 03/08/2017 20:14

pas tres ethique ce mec
prof a bordeaux il avait été épinglé ..................

3.Posté par DOGOUNET le 04/08/2017 06:32

Je suis consterné. Son efficacité redoutable et légendaire avait franchi les océans. Même Trump en avait peur. Je pense que l'assemblée ne s'en relèvera pas !

4.Posté par skeeter_333 le 04/08/2017 05:13

Je l'ai eu comme prof a la fac de droit de bordeaux

5.Posté par donquichotte le 04/08/2017 07:32

c sa la préférence régionale mdr

6.Posté par DADAblabla le 04/08/2017 07:56

C'est bon les gars ,un réunionnais ki réussi sa vous dérange ?ban de mal au ki

7.Posté par Le Jacobin le 04/08/2017 10:17

Il était également jusque-là leur interlocuteur sur la bonne utilisation de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).

Alors là je tombe sur le cul, les mecs ne savent même gérer leurs pognon, ils veulent gérer le pays et nous dire à nous comment rattraper un déficit, nous découvrons que l'assemblée leur colle un tuteur.

8.Posté par Marc le 07/08/2017 20:34

1. Il était limité par sa fonction, qui n'est que consultative et à l'initiative exclusive des députés (sauf pour les déclarations de cadeaux). Les journalistes l'avaient interrogé sur les cadeaux de Fillon et il leur avait répondu en droit, ce qui est son travail: la définition des cadeaux retenus par le bureau de l'Assemblée nationale autorisait ce qu'a fait Fillon. Ce n'est pas lui qui l'a écrite, il devait juste l'apliquer.

7. L'Assemblée ne leur a pas collé un tuteur, elle leur a collé un référent. S'ils avaient une question sur ce qu'ils avaient le droit de faire ou pas avec leur IRFM, ils pouvaient appeler le déontologue pour la lui poser (notamment sur les règles de droit).

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