Société

Le RSI assigné en référé

Jeudi 8 Décembre 2016 - 11:12

Le RSI assigné en référé
Le Régime social des indépendant a été assigné en référé devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis par une entreprise. Une assignation qui fait suite au combat mené par le CSAPR  (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion), lequel collectif revendique la possibilité de s’affilier à d’autres régimes d’assurance européens, se basant sur des directives européennes. 
 
Dans cette assignation, le requérant refuse en effet d’être contraint de relever du RSI, dont il ne reconnaît ni la légitimité, ni le caractère obligatoire. Comme toute entité de droit privé, "le RSI doit justifier de sa forme pour introduire des actions ou réclamer des sommes", preuve que le RSI "est défaillant à rapporter", alors même qu’il "émet des appels de cotisations, des mises en demeure et des contraintes", fait valoir l'avocat du demandeur, Maitre Alexandre Alquier. De même pour la preuve des conditions qui l’ont rendues attributaire d’une mission de service public. 

Une attestation de régularité toujours pas délivrée

Parmi les nombreux points évoqués figure également la défaillance du RSI dans l'accomplissement de la mission qu'il est censé satisfaire. "L'organisme dont on ignore la forme et qui ne respecte pas le traité européen dont elle profite de manière illégitime est défaillante dans sa mission qu'elle qualifie de service public", est-il notamment indiqué. 

En outre, le RSI avait été mis en demeure de communiquer une attestation de régularité, mais ne s'est pas exécuté. Le requérant demande ainsi que ce document, lui soit fourni, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. De nombreuses autres pièces sont demandées, sous astreinte de 300 euros, à l'instar du justificatif de la forme juridique de la caisse RSI Réunion.

La date d’audience est fixée au 15 décembre prochain.
Lu 36272 fois



1.Posté par DADI le 08/12/2016 12:05

Très intéressant. A suivre...

2.Posté par Am"diter le 08/12/2016 12:39

Tous ceux qui ont ds problèmes similaires devraient faire de même et qu'on détruit cet organisme qui s'acharne sur les petits!

3.Posté par GIRONDIN le 08/12/2016 13:57

La colle Patel !

4.Posté par polo974 le 08/12/2016 15:59

il va se faire renvoyer dans les cordes, il va pas comprendre ce qui lui arrive...

et en attendant, l'avocat se remplit les fouilles...

5.Posté par missBoudin le 08/12/2016 17:13

POSTE 2: tout à fait... et pas seulement ces organismes... la caf, pole emploi... bref toutes les administrations aujourd'hui abusent de leurs autorité... et il ne faut pas hésiter à les trainer devant les tribunaux... même si bon... il ne faut pas oublier qu'il y a une mafia ici à la Réunion... :)

6.Posté par Fidol Castre le 08/12/2016 17:48

Merci à la rédaction de Zinfos de nous tenir au courant pour la suite.
Si ça se trouve, ça peut déclencher une épidémie d'assignations.

7.Posté par Lf le 08/12/2016 17:48

Et bien sur ils sont content d,aller à l'hosto gratis, que l'ecole soit pas payante, que les médicaments (presque) payant etc... bande de faux-cups

8.Posté par boullet le 08/12/2016 18:58

Un coup d’épée dans l'eau

9.Posté par Priscilla le 08/12/2016 19:34 (depuis mobile)

Bravo !!!! Un braquage impuni encore à nos jours !!!!

10.Posté par Free le 08/12/2016 19:43 (depuis mobile)

L'hôpital gratuit... L'école gratuite...
On se réveille: rien n'est gratuit.

11.Posté par Fidol Castre le 08/12/2016 19:49

En parlant de RSI -----> Vidéo


Vidéos

12.Posté par miro le 08/12/2016 20:33

bravo et mes encouragements à la Résistance ! le RSI n'est ni plus ni moins qu'un abus d'autorité qui doit être condamné et sanctionné. ..... j'y crois moi ......

13.Posté par Harold le 08/12/2016 21:15

Merci Pierrot. Je compte sur toi pour nous donner la suite des événements.

14.Posté par tagak le 08/12/2016 23:03

On connaît déjà l'issue. Le juge va sortir que le RSI tient sa forme juridique de la loi et qu'il n'a rien à prouver.

Ce qui est évidemment faux et un déni de justice colossal. Mais bon, ils ne peuvent pas tuer la Sécu, ils comptent trop dessus !

15.Posté par Joe le 09/12/2016 01:19 (depuis mobile)

Bravo et bonne continuation !!

16.Posté par Nono le 09/12/2016 06:36

L’hôpital, les écoles, ce sont les impôts. La sécurité sociale, c'est le système de santé. Ce qui est reproché au RSI, c'est un système de cotisations des retraites obligatoire qui ressemble fort à un schéma de Ponzi. Il est honteux de voir, en France, un organisme privé au fonctionnement kafkaïen se substituer aux missions de l'état démissionnaire. Ce qu'il est possible de faire dans d'autres pays d'Europe nous est interdit à cause d'une législation aux petits oignons favorable à ces parasites.

Honte à l'état Français.

17.Posté par Kala le 09/12/2016 10:35

Quels sont les critères de sélection "Président" pour ce genre d'administration et avoir les compétences réunies pour la gestion au mieux du dispositif dans l'intérêt de ses adhérents ? N'importe qui ! L'appât du gain des indemnités = leur devise... Pas grave pour le développement économique de La Réunion, ils s'en fichent.
Y connait pas lire ni rédiger un rapport, faire des propositions non plus, ce sont les administratifs qui leur apportent le travail sur un plateau doré. La colle de la justice est la mieux adaptée.

18.Posté par houps le 09/12/2016 11:00

En réalité, les "patrons" ont le choix entre RSI et sécurité social, il s'agit d'un problème de statuts. Par contre, il faut savoir que beaucoup choisissent le RSI car le cotisation sont beaucoup moins élevée que celles de la secu, mais bien entendu les prestations assurance maladie (remboursements) et retraite sont moins importantes.

19.Posté par Dazibao le 09/12/2016 13:52

8.Posté par houps lPar contre, il faut savoir que beaucoup choisissent le RSI car le cotisation sont beaucoup moins élevée que celles de la secu
......................
Juste pour informer les lecteurs, vous êtes sûrs de ce que vous avancez ? Un exemple à la clé ?


La comparaison serait instructive.

20.Posté par orage d''''''''''''acier le 09/12/2016 14:56

Faut rien lâcher, un état qui respecte pas ses propres lois est un état à abattre !


Qui assignera le ministère de la Justice pour travail au noir, des décennies qu'il ne paie aucune cotisation pour les contractuels !

Et le fisc, qui continue à mettre la csg pour les français de l'étranger qui louent leur bien en France.....condamné par l'Europe mais ils continuent à imposer comme si de rien n'était.......une honte !

21.Posté par Marx le 09/12/2016 15:17

Bravo! Sortont du collectivisme debile qui impose a tous une administration aussi ruineuse qu'inefficace, un modele unique d'ecole qui exclu les enfants qui n'entre pas dans le moule. Il est grand temps qude remettre l'Etat a sa place, comme controleur et non comme faiseur.
Plus vite nous ouvrirons a la concurence l'assurance maladie et plus vite la population realisera combien le privé est plus efficace, mieux gérer et surtout nous seront enfin traiter comme des clients et plus des betes que l'on dresse a perdre sont temps dans des files et attendre que l'on appelle son numéro comme sous l'air sovietique...

22.Posté par @post 7 le 09/12/2016 22:20

Bonsoir, votre cas ne fait pas l'unanimité. Je viens de recevoir une facture de l'hôpital, s'agissant du reste ce sont les impôts des contribuables et le mien qui le paient. Rien n'est gratuit juste en apparence. Fermez votre grande gueule au lieu de dire des bêtises. Bonne soirée.

23.Posté par Poujade le 10/12/2016 08:49

Moi je vais faire un procès à mon centre des impôts.
J'estime en effet que le montant de ma taxe d'habitation 2016 est confiscatoire car elle réduit à néant mes espoirs de me doter du dernier smart phone de septième génération.

Plus sérieusement : il y a un truc que je n'arrive pas à comprendre : à partir du moment où le taux de prélèvement des cotisations sociales sur le bénéfice des indépendants est le même que celui des salariés, comment peut on prétendre subir une injustice ?

24.Posté par Le Jacobin le 10/12/2016 12:39

totoche à li oté Patel avec.

25.Posté par mortier le 11/12/2016 07:51 (depuis mobile)

Rien n''est gratuit pour CEUX QUI TRAVAILLENT !

26.Posté par Jean le 11/12/2016 08:27

@ post 23.
pour répondre à votre interrogation . Quand on est salarié, les cotisations ( salariales et patronales ) sont retenues sur la fiche de paye par l'employeur, le salarié perçoit le net.
Quand on dépend du RSI, selon son régime fiscal ( hors microentrepreneur ), le calcul des cotisations se basent sur le revenu N-2. Donc, si on n'est pas très rigoureux et prévoyant, on peut se trouver très vite en difficulté de trésorerie.
Il faut savoir qu'à revenu disponible égal, le statut de salarié coûte plus cher que le RSI...
Enfin, à la Réunion, à cause de la LOOM ( Loi Orientation pour Outre Mer) , on paye moins que le même professionnel en métropole.
La question est pourquoi on cotise : assurance maladie, retraite mais aussi allocations familiales ( "argent braguette" ), et CSG - RDS ( boucher le trou de la SS.... )...

27.Posté par Oula le 11/12/2016 15:07

@- 23
"Donc, si on n'est pas très rigoureux et prévoyant, on peut se trouver très vite en difficulté de trésorerie."

Vous voulez dire que collectif fait un procès au RSI à cause de l'imprévoyance de ses propres membres. Genre : ça mon larzen ça, 4x4 d'abord et na ouar lo reste après ?

"La question est pourquoi on cotise". Ma réponse c'est parce qu'on est des citoyens et que, plus qu'un devoir, c'est un honneur d'aider participer à la bonne marche de son pays.

28.Posté par Oula le 11/12/2016 15:07

@ Post 26 pardon

29.Posté par orage d''''''''acier le 12/12/2016 12:52

Voilà un bon boulot pour l'égalité réelle sauce Ericka.....


http://www.ifrap.org/emploi-et-politiques-sociales/charges-rsi-vs-cout-du-travail-salarie-et-bas-revenus

30.Posté par orage d''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''acier le 12/12/2016 12:57

Résumé :

Un travailleur indépendant paye 47.54 % de cotisations sociales. Un salarié quant à lui en paye 34.18%.

Soit une différence de 13.36%.

Pour être clair un salarié paye beaucoup moins de charges sociales qu’un travailleur indépendant, contrairement à ce que le RSI voudrait faire croire. En sachant ceci :

* Salarié :

- 5 semaines de congés payés

- Droit au chômage

- 3 jours de carences en cas de maladie

- Chèque restaurant *

- Cheque vacances *

- Allocations familiales*

- Prime de rentrée scolaire *

- Un minimum retraite etc…

* Entrepreneur :

- Pas de congés payés

- Pas de droit au chômage

- 7 jours de carences en cas de maladie

- Pas de minimum retraite

Pas de chèques restaurant, pas de chèques vacances, pas de rentrée scolaire, pas d’allocation familiale ou si peu …

A NOTER : Qu'un entrepreneur, si il n'est pas à jour de ses cotisations RSI , n'a plus aucune couverture sociale ( Congés maternité, retraite, indemnités journaliéres etc...)

……………………………………………………….

Ce qui veut aussi dire, que nous sommes taxés 13.36% de plus en cotisations sociales, et nous avons le droit à rien ou si peu.



http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-423-comparaison-salarie-entrepreneur.html

31.Posté par Oula le 12/12/2016 18:02

@30- Eh dis donc, les abattements de 50%, on les oublie hein ? .

https://www.rsi.fr/cotisations/outre-mer/artisans-commercants/calcul-des-cotisations/taux-de-cotisations.html

Je pourrais faire la caricature inverse du salarié qui se fait exploiter par son patron qui roule avec le dernier 4x4 haut de gamme et qui ne paie jamais les heures sup. Oui, oui, ça existe, et certainement bien plus que vous croyez.

Comme je connais d'honnêtes petit patron qui se sont fait laminés par des tracasseries administratives, et bizarrement, toujours par des organismes régionaux.

32.Posté par orage d'acier le 12/12/2016 21:54

30 on oublie rien, on se fout complétement du microcosme réyoné ou domien comparé à une catastrophe majeure sur le plan national.




La pression du RSI sur les indépendants français a engendré plusieurs fermetures de petites sociétés, ainsi que des suicides65 d'indépendants. Cette pression peut s'exercer via du harcèlement, allant jusque saisir des outils de travail (saisie rendant impossible l'activité de l'entreprise) pour quelques dizaines d'euros d'impayé. Des sociétés ont également été en faillite à la suite d'erreurs d'appel à cotisation66 du RSI (appels à cotisation sur des sommes non dues)4.


Rapport de la cour des comptes - 2012[modifier | modifier le code]
La cour des comptes dans un rapport de septembre 2012 a vivement critiqué le fonctionnement du RSI34, alors que les contentieux judiciaires se multiplient35,36. Il est en particulier noté :

un défaut des encaissements évalué à 1,4 milliard d'euros entre 2008 et 2010, du fait d'une gestion défectueuse37, bien que dénoncée à plusieurs reprises, et notamment en janvier 2010, par la Confédération européenne des indépendants38.
« [Que] les dysfonctionnements majeurs qui se sont fait jour [en 2008] ne sont toujours pas tous réglés, plus de quatre ans après, mettant ainsi en péril la vie de nombreuses entreprises françaises et indépendants »39.
que le système d'information est défaillant, malgré un « projet de refonte intégral devant aboutir à un système véritablement fonctionnel au plus tôt en juin 2014 »40.
le terme de « catastrophe industrielle » est par ailleurs utilisé par la Cour des Comptes41.
que le RSI coute cher aux indépendants: "Des coûts par agent plus élevés que les autres régimes"42.
que le RSI ne se donne pas les moyens :
« Le RSI n’a choisi qu’un seul indicateur a minima de la qualité de service, le taux de décroché téléphonique, pauvre en information. N’est en effet mesurée que la capacité du régime à apporter une réponse téléphonique sans critère de délai d’attente ni de qualité de réponse sur le fond. Malgré cette ambition modeste, le régime rencontre des difficultés pour atteindre la cible43. »



Le RSI fait l'objet d'un rapport accablant de l'inspection générale des affaires sociales en octobre 201117. Ce rapport pointe une « situation de crise grave et persistante que traverse le RSI depuis la mise en place en 2008 de l’interlocuteur social unique » et relève une « vague d’anomalies considérable » et de multiples « dysfonctionnements », notamment en matière de recouvrement des dettes ; il préconise des recommandations18.


Partant d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre »4, la gestion du RSI a été sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement et plusieurs manifestations de ses adhérents, la presse pointant du doigt certains cas extrêmes causés par ses erreurs.


https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_social_des_ind%C3%A9pendants_en_France

33.Posté par ROSE974 le 13/12/2016 12:21

RSI = racket autorisé

34.Posté par Oula le 13/12/2016 17:03

32- Sauf que le sujet concerne le RSI de la Réunion, et que dans ce cas, compte tenu de la détermination du taux du RSI ici, on a un peu de mal à comprendre la motivation des requérants.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter