Tout au long de ces années, Jean-Claude L. a reçu plusieurs mises en demeure, amende et demandes de régularisation de l’activité – le tribunal administratif saisi ; la DEAL ne sachant plus comment faire. Mais plus les amendes augmentaient, plus il avait besoin de travailler. « Pourquoi ne pas mettre un terme à tout ça ? » avaient demandé les enquêteurs. Pour payer les crédits et ses deux salariés. Il avait d’ailleurs été expulsé du site mais est revenu.
Le TCO rappelle les conséquences sur l’environnement d’une telle activité et son « obligation de faire quelque chose de cette décharge ». Elle demande aujourd’hui à ce qu’il « parte et enlève tout ». Car si son activité de carrière a cessé, ce n’est pas le cas pour le reste.
Quant à la procureure, elle se demande si Jean-Claude L. comprend bien ce qu’on lui demande. Elle a requis 1 an de prison avec sursis. C’est la peine qu’a décidé de prononcer le tribunal.