Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et a validé la quasi-totalité du texte. Les Sages ont jugé que le Pass vaccinal pourrait s'appliquer aux déplacements de longue distance par transports publics régionaux, mais à une condition. Le dispositif ne pourra pas être instauré pour les voyages entre La Réunion et la métropole, dans les deux sens, si les motifs impérieux permettent une exception à la règle.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'instaurer le Pass vaccinal pour les déplacements interrégionaux de longue distance ne permettrait pas de respecter le droit des citoyens à la liberté d'aller et venir.
Mais les Sages précisent que le gouvernement a inscrit une exception à l'application du Pass vaccinal aux longs déplacements entre régions (par exemple entre la métropole et La Réunion). Les personnes qui disposent d'un motif impérieux familial ou de santé pourront prendre l'avion sans justifier de leur statut vaccinal mais devront tout de même se soumettre à un test anti-covid.
Les Sages ont jugé la mesure comme "conforme à la Constitution" sous réserve de la bonne application de l'exception des motifs impérieux.
Le gouvernement a déjà annoncé que la loi sera promulguée dès le lundi 24 janvier prochain. Le Pass vaccinal pourrait donc prochainement être instauré pour les déplacements de longue distance.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'instaurer le Pass vaccinal pour les déplacements interrégionaux de longue distance ne permettrait pas de respecter le droit des citoyens à la liberté d'aller et venir.
Mais les Sages précisent que le gouvernement a inscrit une exception à l'application du Pass vaccinal aux longs déplacements entre régions (par exemple entre la métropole et La Réunion). Les personnes qui disposent d'un motif impérieux familial ou de santé pourront prendre l'avion sans justifier de leur statut vaccinal mais devront tout de même se soumettre à un test anti-covid.
Les Sages ont jugé la mesure comme "conforme à la Constitution" sous réserve de la bonne application de l'exception des motifs impérieux.
Le gouvernement a déjà annoncé que la loi sera promulguée dès le lundi 24 janvier prochain. Le Pass vaccinal pourrait donc prochainement être instauré pour les déplacements de longue distance.
