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Le Parlement adopte la loi sur les comptes bancaires inactifs


Par S.I - Publié le Mercredi 4 Juin 2014 à 09:55 | Lu 1946 fois

Le Parlement adopte la loi sur les comptes bancaires inactifs
Le Parlement voté hier à l'unanimité la proposition de loi socialiste qui impose aux banques de rechercher les titulaires de comptes inactifs et aux compagnies d'assurance-vie de s'enquérir des bénéficiaires ou ayants droit des contrats en déshérence.

Fin mai, les députés s'étaient déjà prononcés à l'unanimité en faveur de ce texte du secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert quand il était député.

Les banques comptabilisent en effet des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé. Les banques détiennent à l'heure actuelle plus de 670.000 comptes bancaires de centenaires, alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20.000 en France.

Dorénavant, après un délai de dix ans d'inactivité pour les comptes abandonnés et deux ans après le décès du titulaire, les fonds bancaires non réclamés devront être transférés à la Caisse des dépôts et consignation (CdC).

Les contrats d'assurance-vie en déshérence détenus par les assureurs ne sont pas oubliés puisqu'ils seront purement et simplement supprimés si aucune réclamation n'est faite dans un délai de dix ans après le décès du titulaire ou de l'échéance du contrat.

Le texte, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, reprend des recommandations faites en 2013 par la Cour des comptes. Cette dernière estime les encours des avoirs bancaires et des contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés à respectivement 1,2 et 2,76 milliards d’euros.




1.Posté par surtout ne le répétez pas le 04/06/2014 13:32

on commence par s'attaquer aux comptes inactifs. Et après ? ... devinez !!!
C'est Jacques Attali qui nous annonce une crise encore plus grave en 2015 :

"Si on ne s’y prépare pas, elle sera pire que les précédentes, en particulier en Europe. Pour deux raisons : d’une part, parce que presque tous les jokers ont été utilisés -nul ne pourra s’endetter d’avantage- et la BCE, même en utilisant tous les moyens à sa disposition, y compris les plus hétérodoxes, ne pourra pratiquement rien. D’autre part parce que, à la différence des crises précédentes, le monde est loin d’être en paix ; les guerres et les menaces de guerres, civiles ou entre nations, se multiplient rendant les investisseurs plus frileux encore.

"Il n’y aura alors plus d’autres solutions que de payer la note ; en clair, de rembourser les dettes ou de les annuler. Et cela ne pourra être fait, en particulier en Europe, qu’en mettant à contribution les détenteurs finaux des créances, c’est-à-dire les épargnants, qui verront leur épargne spoliée, non par l’inflation, mais par une ponction sur leurs comptes, comme cela fut le cas à Chypre (ce que permettent explicitement les accords récents sur l’Union Bancaire, dits de « bail in », même si c’est encore peu connu)."

Moralité il nous annonce carrément qu'il est envisagé de siphonner les comptes actifs.
Il serait si simple de changer radicalement de politique ...

2.Posté par Dimitri ALAIN le 05/06/2014 07:58

pourquoi cet acharnement sur la population ,l'état veut nous pressé le citron jusqu'a la dernière goutte ,on veut détruire le pouvoir d'achat des français aux de s'attaqué aux vrais problèmes du pays qu'elle fange ce gouvernement pourri français réveillez vous ont va aux suicides du pays de sa qualité de vie .........

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