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National

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi antiterroriste


Par SI - Publié le Mercredi 5 Novembre 2014 à 15:20 | Lu 530 fois

Le projet de loi de "lutte contre le terrorisme" a été définitivement entériné par le Parlement hier soir, après un ultime vote des sénateurs.

Hormis les sénateurs communistes, qui ont voté contre, les sénateurs socialistes, radicaux, centristes et UMP ont voté pour. Les écologistes et le Front national se sont abstenus.

Ce projet de loi (lien Légifrance ici) renforce pour la 14e fois depuis 1986 la législation antiterroriste.

Le principal objectif de ce projet de loi est d'empêcher les départs d'apprentis terroristes en instaurant une interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.

D'une durée de six mois renouvelable jusqu'à deux ans, cette interdiction sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

Autre mesure introduite dans le texte, la création du "délit d'entreprise terroriste individuelle", qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Concernant le très décrié blocage de sites internet, le texte est revenu au délai de 24 heures -que le Sénat avait porté jusqu'à 48 heures- entre la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d'accès à l'Internet.

Ces derniers devront "empêcher l'accès sans délai" aux sites concernés.




1.Posté par Tristan le 05/11/2014 15:51 (depuis mobile)

Reopen911
Et oui le terrorisme existe.

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