Décliner le Pacte de responsabilité et de solidarité Outre-mer : un nouveau souffle pour les territoires
Les Outre-mer bénéficieront des pleins effets du Pacte de responsabilité et de solidarité.
La ministre des Outre-mer a annoncé ce jour, devant les membres du Conseil économique, social, environnemental régional de la Réunion, les principales modalités selon lesquelles s’appliquerait le Pacte de responsabilité et de solidarité Outre-mer.
Les ménages outre-mer bénéficieront de l’intégralité des mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et des ménages modestes (allègements de charges salariales, réduction d’impôt sur le revenu, revalorisation des prestations et petites retraites).
Les entreprises des outre-mer profiteront, comme les autres, des allègements de fiscalité prévus au niveau national (suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, allègement de l’impôt sur les sociétés). L’apport de ces mesures outre-mer sera de l’ordre de 150 M€.
Elles bénéficieront également des mesures nationales d’allègement du coût du travail (baisses de cotisations familiales et suppression des charges de sécurité sociales au niveau du smic) qui devraient leur apporter près d’une centaine de millions d’euros de marges supplémentaires.
Pour tenir compte de l’existence de dispositifs spécifiques d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer, une baisse supplémentaire du coût du travail sera garantie, par le recours à un instrument simple, lisible et adapté : ainsi, le CICE outre-mer sera augmenté de 50%, passant de 6% à 9%, soit un apport de 160 M€ environ aux entreprises ultramarines. Cette augmentation du CICE en faveur de tous les secteurs économiques, afin de doper leur croissance, se fera en deux ans (7,5% en 2015 et 9% en 2016), au même rythme que la montée en puissance du Pacte au niveau national.
Au total, le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est plus de 400 millions d’euros en faveur de la croissance outre-mer. Les entreprises des Outre-mer bénéficieront ainsi de marges de manœuvre significativement accrues. Elles doivent pouvoir les mobiliser en faveur de l’emploi afin de lutter contre un chômage plus élevé en moyenne que dans l’hexagone.
En prenant cette décision attendue, le Premier Ministre met en œuvre la principale recommandation du rapport présenté par les députés Jean-Claude FRUTEAU et Daniel GIBBES, adopté à l’unanimité en début de semaine par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement réaffirme ainsi son engagement en faveur de toutes les forces économiques des Outre-mer tout comme sa solidarité envers des territoires et des ménages profondément touchés par le chômage et la crise. George Pau-Langevin appelle au rassemblement tous les acteurs économiques pour faire gagner les Outre-mer et avec eux, la France.
