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Le PS se prend les pieds dans les "heures sup"


Par - Publié le Mardi 17 Juillet 2012 à 16:13 | Lu 418 fois

Le PS se prend les pieds dans les "heures sup"
Au deuxième article de son premier projet de loi, le gouvernement s'est pris les pieds dans le tapis. Bien aidé en cela par sa majorité. Et la droite s'est engouffrée dans la brèche en raillant "le recul des socialistes" sur la fiscalisation des heures supplémentaires, tout en jugeant ce recul "insuffisant". Elle a beau jeu, tant la gauche a mis tous les atouts de son côté, suivant la vieille règle du "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?". C'est-à-dire, dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) initial, le renvoi à la loi de finances qui viendra en discussion à l'automne de toutes les mesures concernant l'impôt sur le revenu.

Avant que le groupe socialiste ne dépose en commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 11 juillet, un amendement prévoyant la suppression de l'exonération fiscale des heures supplémentaires, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012. Interrogé, jeudi 12 juillet, Bercy indique "ne pas avoir de soucis" avec cet amendement, largement inspiré par ses soins.

"UN PROBLÈME DE COMMUNICATION AU SEIN DU GOUVERNEMENT"

Affaire réglée ? Que nenni. Interrogé, lundi 16 juillet, sur RTL, quelques heures avant que s'ouvre la discussion en séance du PLFR à l'Assemblée, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, reconnaît que "ça pose des questions juridiques". "Ce n'est pas acquis aujourd'hui", lâche-t-il, laissant entendre que le gouvernement ne suivrait pas nécessairement le groupe dans cette affaire.

Lundi, à midi, le rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert (PS), auteur de l'amendement, se dit assuré, après avoir eu le ministère au téléphone, que le gouvernement soutiendra son amendement. Pour lui, la sortie de M. Vidalies n'est qu'"un problème de communication au sein du gouvernement".

Il n'a pas bien compris. Matignon a repris la main sur ce dossier politiquement embarrassant. Et voilà M. Eckert contraint de revoir sa copie. Pour le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, pourtant lui-même cosignataire de l'amendement, "il est logique que la fiscalisation prenne effet après l'élection de François Hollande".

15 heures, au Palais-Bourbon, la commission des finances est convoquée. "On repousse à septembre", glisse un commissaire en pénétrant dans la salle. Pas si simple. Le groupe socialiste veut bien faire un pas de côté mais pas le grand écart. Un nouvel amendement est accepté, qui fait démarrer la fiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er juillet 2012. "L'important est que le principe de la défiscalisation soit abandonné", se console M. Eckert. Tandis que la droite ne désarme pas. "C'est un premier recul mais un demi-scandale reste un scandale", tance Xavier Bertrand (UMP), l'ancien ministre du travail.

L'intégralité de l'article sur Le Monde.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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