MENU ZINFOS
International

Le Luxembourg en plein scandale sur un système d'évasion fiscale à grande échelle


Par SI - Publié le Jeudi 6 Novembre 2014 à 15:09

C'est un scandale révélé par 40 médias internationaux, dont Le Monde. S'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), ils révèlent que le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec de grandes multinationales pour minimiser leurs impôts dans les pays où ils réalisent leurs bénéfices, leur faisant perdre des milliards d'euros d'impôts.

Appelés tax rulings, ces accords fiscaux secrets ont été signés de 2002 à 2010, entre le grand-duché du Luxembourg et 340 grandes entreprises comme Apple, Amazon, Pepsi, Ikea ou encore le Crédit agricole.

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de tax ruling montrant comment des grandes entreprises "s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement", écrit Le Monde.

Officiellement, il existe dans le Grand-Duché un taux d'imposition des société assez élevé, de 29,22%, et les entreprises paient un impôt sur la fortune sur la valeur des actifs. Mais ces dernières bénéficient également d'un immense arsenal légal d'exonérations et d'avantages fiscaux.

Malgré ces révélations, le Luxembourg reste droit dans ses bottes et affirme n'avoir rien à se reprocher. Au cours d'une conférence donnée ce jeudi, le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel, a assuré que les pratiques fiscales du Luxembourg étaient "conformes aux lois internationales".

Cette histoire éclabousse également l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois entre 1995 et 2013, soit pendant la période où les accords mentionnés par l'ICIJ ont été signés.

Interrogé en conférence de presse hier soir sur l'enquête lancée par Bruxelles sur ce dossier, le nouvel homme fort européen a indiqué qu'il "s'abstiendrai d'intervenir".

Néanmoins, la Commission qu'il préside se dit prête à prendre des sanctions après ces révélations de l'ICIJ.




1.Posté par noe le 06/11/2014 16:57

Heureusement que cette évasion ne se passera jamais en France ... Nos douaniers y veillent !

2.Posté par JD974 le 06/11/2014 18:43

Juncker est peut-être un kasekopp, mais c'est un rusé, un sournois, un renard.

3.Posté par KLD le 06/11/2014 23:00

" le Luxembourg reste droit dans ses bottes " : chaque fois que cette expression est employée , il y a bichiques sous roches !

4.Posté par Nono le 07/11/2014 08:13

Juste un mot: Carestream.

5.Posté par Kaloupillé le 08/11/2014 02:09

et Nicolas SARKOSY nous a bien caché sur l' affaire de CLEASTRIM .....
( le Paradis Fiscaux du LUXEMBOURG ) ses Milliards d' euros perdus ça rendrais bien service aujourd'hui pour tous ceux qui souffrent et se sont endetter par le Trésor Publics et les Banques des Familles qui soufrent en FRANCE ... ça pourait mettre un peu de beurre dans les épinads en fin
d' Année 2014 n' est ce pas chers Citoyens Français qui nous augmentent notre salaire au SMIC , les petites Retraites à bon entendeur !!!

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes