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Le LPA dénonce le trop-perçu d’indemnités des élus de l’Etang-Salé

Les élus de la majorité de l’Etang-Salé bénéficient d’une majoration indemnitaire au-delà de ce qu’ils pouvaient prétendre au regard de la strate de la commune. David Sita, Dominique Maillot et Lionel Caro, membres de La Politique Autrement de l’Etang-Salé, font remonter un échange de courrier entre le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire dans lequel […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 21 août 2014 à 06H39

Les élus de la majorité de l’Etang-Salé bénéficient d’une majoration indemnitaire au-delà de ce qu’ils pouvaient prétendre au regard de la strate de la commune. David Sita, Dominique Maillot et Lionel Caro, membres de La Politique Autrement de l’Etang-Salé, font remonter un échange de courrier entre le sous-préfet de Saint-Pierre et le maire dans lequel Loïc Armand intime le conseil municipal de modifier cette erreur. Le communiqué du LPA :

Dans le courrier de la Préfecture du 11 juin 2014 du contrôle de la légalité, nous apprenons avec stupeur que les élus de la majorité de l’Etang-Salé perçoivent à tort une majoration de 13 %. Majoration qu’ils se sont octroyés lors du conseil municipal du 8 avril 2014.

 Ils demandent au maire, à ses adjoints et à ses conseillers municipaux « de bien vouloir rembourser les sommes indument perçues », menaçant de déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Les indemnités des élus ont été fixées sur un calcul erroné et à leur avantage. Dès aujourd’hui, nous demandons au maire, à ses adjoints et à ses conseillers municipaux de bien vouloir rembourser les sommes indûment perçues et de restituer à la trésorerie municipale l’argent public qui doit servir le développement de la commune et le bien être de la population.

Actuellement, les indemnités représentent une enveloppe de 16.493,63 euros par mois payée par le contribuable. Après suppression de la majoration, cette l’enveloppe représentera 11.879,59 euros par mois soit un surcoût mensuel de 4.614,04 euros. Sur les cinq premiers mois de la nouvelle mandature, le trop-perçu atteint la somme de 19.686,57 euros. A la fin du mandat, le bilan de l’enrichissement indu des élus de la majorité à l’insu des administrés de l’Etang-Salé aurait été de plus de 300.000 euros.

En l’absence de régularisation et au nom des contribuables de l’Etang-Salé, nous, LPA Etang-Salé élus de l’opposition au conseil municipal, nous prendrons nos responsabilités et déposerons une plainte auprès du procureur de la République. Ce montant indûment perçu peut constituer un délit de concussion selon l’article 432-10 du code pénal qui est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

 

Le LPA dénonce le trop-perçu d'indemnités des élus de l'Etang-Salé

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