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Le JDL de Mayotte juge illégale la quatorzaine


Cette décision change la donne, elle s'appuie sur une décision du Conseil d'Etat.

Par S.M - Publié le Mardi 16 Juin 2020 à 09:53 | Lu 2129 fois

Le JDL de Mayotte juge illégale la quatorzaine
Une jeune femme, rentrée de Paris à Mayotte le 7 juin dernier pour raisons professionnelles, a déposé une requête auprès du Juge Des Libertés (JDL) de Mayotte, contestant la légalité de la quatorzaine qu'elle devait observer par ordre du préfet. Confinée depuis le 17 mars en France hexagonale, elle devait absolument rentrer à Mayotte, et avait obtenu dérogation du préfet pour raison professionnelle impérieuse.

Problème: l'autorisation de rentrer sur le sol mahorais s'accompagnait d'une obligation de quatorzaine, alors que son métier lui impose des permanences. Son avocat a déposé une requête auprès du JDL, arguant d'une part de l'absolue nécessité faite à la jeune femme d'assurer ses permanences, et d'autre part de la décision du Conseil d'Etat, qui a jugée illégale la quatorzaine, estimant qu'il s'agit d'une privation de liberté et qu'elle relève donc du JDL.

Le JDL a retoqué l'arrêté préfectoral, qui, par ailleurs, ne portait pas mention de la voie de recours possible. Le JDL a ordonné mainlevée immédiate de la quarantaine de la requérante,  estimant que "les manquements soulevés font grief à l’intéressée et font obstacle à son droit d’aller et venir de manière arbitraire, qu’il y a donc lieu d’ordonner la mainlevée immédiate de la mise en quarantaine de Madame B...mise en œuvre depuis le 8 juin 2020", rapporte "Les Nouvelles de Mayotte".




1.Posté par mister Magoo le 16/06/2020 11:22

la quarantaine est INTERDITE mais il n'y a que le gouvernement qui ne comprend pas, ce n'est pourtant pas compliqué : on n'enferme pas quelqu'un en raison de sa santé.
Qu'est-ce qui est dur à comprendre ?
c'est la constitution. Point barre.

2.Posté par Hans976 le 16/06/2020 11:51

.... et après on gueulera après l etat, le prefet, l ars de n avoir pas empecher le virus de rentrer sur les territoires....
Et la liberté des autres de ne pas se faire eventuellement contaminer, elle est ou? Il en pense quoi ce juge à 2 balles?

3.Posté par Hans976 le 16/06/2020 12:04

Post 1.... des gens risque d etre contaminés du cette personne est positive... alors si , on peut enfermer quelqu un qui présente un danger potentiel pour autrui... pdt 2 semaines....
Qu est ce que tu n arrive pas a comprendre toi, dans ce principe de précaution?
Elle a accepter cette quatorzaine pour pouvoir effectuer son voyage et maintenant elle dénonce ça et trouve un juge complice, si elle vient à être positive... si tel est le cas j espere que les cas contacts la poursuivront en justice, elle, et le JDL complice, pour mise en danger délibérée d autrui... entre autre...

4.Posté par zozimet le 16/06/2020 13:09

fais pas la c... la vieille ! je ne veux pas par votre décision ridicule attraper cette connerie de virus ! Vive la France ! .....

5.Posté par Jambalac le 16/06/2020 14:15

Un gouvernement d'incompétents secondé par des fonx incompétents qui tous abusent de l'Etat d'urgence......par des mesures visant à combler le vide compétences en appliquant un principe "je sais pas quoi faire mais il faut faire quelque chose".

6.Posté par Jambalac le 16/06/2020 14:17

Dans le même temps les clandestins entrent, sortent, reviennent, sans quarantaine....

A Mayotte l'Etat est démissionnaire de ses obligations.

7.Posté par gerard le 16/06/2020 14:30

Avec tout les interdits que l'on sort,je ne comprends pas pourquoi le gouvernement s'entête a essayer de sauver des vies . Arrêtez tout ça ,il y aura moins de retraités ,moins de sécu ,moins de contestataires et peut être que le pays avec ce qu'il restera d'habitants redémarrera correctement

8.Posté par Domino le 16/06/2020 18:31

Y a une différence entre quarantaine et confinement. Parce que là on devrait demander des indemnités au gouvernement.
Sinon toujours une personne qui arrive en avion. Cet appareil donne des ailes!!!!!ou éradique le cerveau.
Dur d'être Ilien.

9.Posté par polo974 le 17/06/2020 16:30

d'un autre coté, vu que Mayotte est en rouge, la quatorzaine aurait dû être instaurée à la sortie, pas à l'entrée...

encore un préfet qui réfléchi comme un miroir...

10.Posté par Ouais... le 17/06/2020 19:24

L état français et ces mesurettes...

11.Posté par Marc le 18/06/2020 14:29

1. Le Conseil constitutionnel n'a pas interdit la quatorzaine. Ce qu'il a interdit c'est qu'on puisse mettre quelqu'un en quatorzaine sans contrôle d'un juge des libertés. Le dispositif a d'ailleurs déjà été modifié en ce sens (mais après le cas de cette dame) donc vous pouvez toujours finir en quatorzaine si le juge valide la demande du préfet.

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