Photo d'illustration : © Pierre Marchal - Anakaopress
Afin d'accompagner les entreprises à Mayotte et de soutenir la population mahoraise face à la crise sanitaire et aux mesures de restriction, le Gouvernement décide de mesures d'accompagnement économiques et sociales spécifiques pour le territoire.
Avec un taux d'incidence de 834 cas pour 100 000 habitants le 15 février dernier, Mayotte fait face à une situation épidémique inquiétante qui justifie le confinement total mis en place depuis le 5 février dernier pour une durée d'au moins 3 semaines. Ce confinement est associé à une fermeture des écoles et établissements scolaires et une obligation de travail à domicile, sauf impossibilité. Ces décisions, indispensables pour protéger la santé de nos concitoyens, ont un impact important sur l'économie de Mayotte. Dans ce contexte, et dans le prolongement des renforts sanitaires et sécuritaires annoncés les 11 et 12 février dernier, le Gouvernement annonce :
1. Le doublement du plafond de l'aide du fonds de solidarité pendant la durée du confinement, pour le porter à 3 000€ : cette aide est ouverte à l'ensemble des entreprises de moins 50 salariés perdant plus de 50 % de chiffre d'affaires.
2. Le maintien de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises fermées administrativement. Le montant de l'aide est soit une compensation de la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000€, soit une compensation de 20 % du chiffre d'affaires de référence mensuel de 2019, dans la limite de 200 000€. Pour les entreprises du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration ou de l'événementiel (secteurs S1 et S1 bis) : elles bénéficient soit d'une compensation de la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000€, soit de 15% du CA dès lors qu'elles perdent entre 50 et 70% de leur CA. Cette compensation est portée à 20 % du chiffre d'affaires de référence mensuel de 2019 pour celles qui perdent plus de 70% de leur CA. Les aides sont plafonnées à 200 000€.
3. La prise en charge pendant la durée du confinement de la totalité de l'activité partielle pour l'ensemble des entreprises mahoraises perdant plus de 60 % de chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou à 2019.
4. Le report de charges fiscales et sociales pour l'ensemble des entreprises mahoraises qui le souhaitent.
5. S'agissant du PGE, qui peut être remboursé à la fin de la première année ou amorti sur 1 à 5 années supplémentaires, le choix de l'amortissement est à la main de l'entreprise. Elle devra prendre contact avec sa banque pour définir les modalités de remboursement. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier d'un différé d'un an supplémentaire pour le remboursement du capital du PGE.
6. L'exonération de cotisations patronales pendant la durée du confinement pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis rencontrant une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires ou pour les entreprises fermées administrativement.
Par ailleurs, l'Etat assurera la distribution d'une aide alimentaire d'urgence et d'un accès à l'eau potable pour les populations les plus démunies.
Avec un taux d'incidence de 834 cas pour 100 000 habitants le 15 février dernier, Mayotte fait face à une situation épidémique inquiétante qui justifie le confinement total mis en place depuis le 5 février dernier pour une durée d'au moins 3 semaines. Ce confinement est associé à une fermeture des écoles et établissements scolaires et une obligation de travail à domicile, sauf impossibilité. Ces décisions, indispensables pour protéger la santé de nos concitoyens, ont un impact important sur l'économie de Mayotte. Dans ce contexte, et dans le prolongement des renforts sanitaires et sécuritaires annoncés les 11 et 12 février dernier, le Gouvernement annonce :
1. Le doublement du plafond de l'aide du fonds de solidarité pendant la durée du confinement, pour le porter à 3 000€ : cette aide est ouverte à l'ensemble des entreprises de moins 50 salariés perdant plus de 50 % de chiffre d'affaires.
2. Le maintien de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises fermées administrativement. Le montant de l'aide est soit une compensation de la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000€, soit une compensation de 20 % du chiffre d'affaires de référence mensuel de 2019, dans la limite de 200 000€. Pour les entreprises du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration ou de l'événementiel (secteurs S1 et S1 bis) : elles bénéficient soit d'une compensation de la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000€, soit de 15% du CA dès lors qu'elles perdent entre 50 et 70% de leur CA. Cette compensation est portée à 20 % du chiffre d'affaires de référence mensuel de 2019 pour celles qui perdent plus de 70% de leur CA. Les aides sont plafonnées à 200 000€.
3. La prise en charge pendant la durée du confinement de la totalité de l'activité partielle pour l'ensemble des entreprises mahoraises perdant plus de 60 % de chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou à 2019.
4. Le report de charges fiscales et sociales pour l'ensemble des entreprises mahoraises qui le souhaitent.
5. S'agissant du PGE, qui peut être remboursé à la fin de la première année ou amorti sur 1 à 5 années supplémentaires, le choix de l'amortissement est à la main de l'entreprise. Elle devra prendre contact avec sa banque pour définir les modalités de remboursement. En outre, les entreprises qui le souhaitent pourront bénéficier d'un différé d'un an supplémentaire pour le remboursement du capital du PGE.
6. L'exonération de cotisations patronales pendant la durée du confinement pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis rencontrant une perte de plus de 50% de chiffre d'affaires ou pour les entreprises fermées administrativement.
Par ailleurs, l'Etat assurera la distribution d'une aide alimentaire d'urgence et d'un accès à l'eau potable pour les populations les plus démunies.
