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Courrier des lecteurs

Le Gouvernement agite de plus en plus le spectre du 49-3 !


Par JCC - Publié le Mercredi 26 Février 2020 à 15:38 | Lu 1219 fois

Depuis l’arrivée de la réforme des retraites à l’Assemblée, force est de constater qu’après moult contestations, modifications, suggestions, motions, amendements, de l’avis juridique du Conseil Constitutionnel….etc, le texte du Gouvernement a toujours du mal à passer. Et semble toujours incompris par tous. Surtout sur l’âge d’équilibre ou l’âge pivot, sur la pénibilité, sur le financement qui est le cœur de cette réforme, sur la valeur du point, sur les régimes spéciaux...etc, etc.
 
Aujourd’hui, les débats à l’Assemblée Nationale deviennent de plus en plus houleux et d'interruptions de séances en raison de plusieurs milliers d’amendements déposés par les élus de l’opposition. C’est ainsi, que l’idée spectre du 49-3 plane, malgré qu’une grande majorité des français ne veuille pas, ni de ce recours, ni de cette réforme, car « le diable se cache dans les détails ».   
 
Voilà, face à soi-disant l’enlisement des débats sur la réforme des retraites depuis plusieurs jours déjà. Certains Ministres préviennent et brandissent déjà l’«arme du 49-3». Une manière pour le Gouvernement de préparer doucement l’opinion publique, en agitant le spectre d’un passage en force, qui prend plus en plus corps depuis quelques jours.
 
L’article 49-3 en l’occurrence, permet au premier Ministre d’engager la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter un texte de loi sans vote. Et donc d’écourter des débats dans l’hémicycle, une demande en substance aussi des nombreux Députés LREM. Dans ce cas, celui-ci est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée par l'Assemblée. Hypothèse quasiment  improbable.
 
Même si, au sein de cette forte majorité de près de 300 députés femmes et hommes de LREM, quelques avis divergent concernant ce passage en force du 49-3 envisagé par le Gouvernement d’Edouard Philippe à mettre fin aux débats.
 
Quoiqu’il en soit, c’est la petite musique qui est chantonnée à l’Assemblée depuis quelques jours dans les rangs des députés de la République en marche. Alors, est-ce une urgence à faire adopter le projet avant les élections municipales avec ce recours au 49-3 ? Dans ce cas, à quoi serviraient encore  l’Assemblée Nationale et les Députés ?



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

27.Posté par Jean Le Monstre le 29/02/2020 13:15

Jori, je ne vous répondrai jamais, parce vous êtes incapable de comprendre, vous êtes bête de nature, vous êtes incorrigible, vous êtes ce que j'appelle un crétin.
D'autres vous l'ont dit !

26.Posté par "VIEUX CREOLE " le 29/02/2020 13:12

"JANUS" ( POST 5 ) A FAIT L' ANALYSE COMPLÈTE SUR L' USAGE DU " 49-3" : Tout est clair : BRAVO !!!. .PLUSIEURS Parlementaires de L..R.E.M. ( fondée par Macron ) RECHIGNENT à CE QU' ON APPLIQUE CE TEXTE DE LOI ( fréquemment utilisé par le passé ). . . . SI LA GROGNE SE POURSUIT DANS LA MAJORITÉ DE DROITE , LES DEUX CHEFS DE L' EXÉCUTIF HESITERONT A UTILISER CETTE PROCÉDURE "POUR FAIRE APPLIQUER D'OFFICE " LA NOUVELLE LOI SUR LES RETRAITES . . . .

- Gageons que le " DÉCOMPTE serré des opposants potentiels qui hésitent encore actuellement " EST DÉJÀ EN COURS ! ! !

25.Posté par JORI le 29/02/2020 12:06 (depuis mobile)

23/24. Jlm. Vous ne répondez pas à mes posts. Pourtant cela devrait être simple pour vous qui prenez à votre compte les écrits de rosavallon !. Mais rien ?. En fait, vous n''avez aucune idée de ce que vous voulez.

24.Posté par Jean Le Monstre le 29/02/2020 09:34

J'ajouterai quelques proverbes de gens connus ou inconnus (ce qui ne les empêche pas d'avoir du bon sens).

« La meilleure forteresse des tyrans, c'est l'inertie des peuples.» (Nicolas Machiavel)
« Un dictateur n’a pas de concurrent à sa taille tant que le peuple ne relève pas le défi.» (François Mitterrand)
« Chaque lecture est un pas en avant pour la liberté et un pas en arrière pour la dictature.» (Salim Boudiaf)
« L’inculture est la semence de toute dictature.» (Gilbert Choulet)

C'est court.
Et, peut-être (?) à votre portée.

23.Posté par Jean Le Monstre le 29/02/2020 08:28

Puisque vous êtes portés de bonne volonté pour lire les idées que vous m’attribuez mais qui ne sont pas de moi (je suis bien trop ignorant, sans être un crétin), je vous cite encore un extrait sur la légitimité démocratique de Pierre Rosanvallon qui est professeur au Collège de France. Il est le directeur du site laviedesidees.fr et anime par ailleurs la République des Idées.

"Le peuple est la source de tout pouvoir démocratique. Mais l'élection ne garantit pas qu'un gouvernement soit au service de l'intérêt général, ni qu'il y reste. Le verdict des urnes ne peut donc être le seul étalon de la légitimité. Les citoyens en ont de plus en plus fortement conscience. Une appréhension élargie de l'idée de volonté générale s'est ainsi imposée. Un pouvoir n'est désormais considéré comme pleinement démocratique que s'il est soumis à des épreuves de contrôle et de validation à la fois concurrentes et complémentaires de l'expression majoritaire. Il doit se plier à un triple impératif de mise à distance des positions partisanes et des intérêts particuliers (légitimité d'impartialité), de prise en compte des expressions plurielles du bien commun (légitimité de réflexivité), et de reconnaissance de toutes les singularités (légitimité de proximité). D'où le développement d'institutions comme les autorités indépendantes et les cours constitutionnelles, ainsi que l'émergence d'un art de gouvernement toujours plus attentif aux individus et aux situations particulières."

Vu votre acharnement à apprendre, vous pouvez vous procurer le livre «La Légitimité démocratique» de Pierre Rosanvallon, paru en 2008, dans toute librairie sérieuse.
Bonne lecture !

22.Posté par JORI le 28/02/2020 22:24 (depuis mobile)

17. Jlm. Dans votre démocratie, si jamais il y existe des élections, avec quel pourcentage un candidat serait légitimement et légalement élu ?

21.Posté par JORI le 28/02/2020 22:21 (depuis mobile)

17. Jlm. Si je vous lis bien la majorité de la population est contre par exemple les régimes spéciaux de retraite. Du coup dans votre démocratie idéale, comment gérez vous ça ?.

20.Posté par JORI le 28/02/2020 22:18 (depuis mobile)

17. Jlm. Si le vote ne résout pas tout, comment voyez vous le fonctionnement de votre démocratie idéale ?.

19.Posté par Modeste le 28/02/2020 19:25 (depuis mobile)

Je continue.. n'ont pu mener à terme. C'est clair qu'il fallait tôt ou tard s'y mettre et je lui dit bravo pour cela !

18.Posté par Modeste le 28/02/2020 19:23 (depuis mobile)

Jean le monstre ce n'est pas en écrivant 36fois votre haine du président que vous changerez l'opinion de tout un chacun sur ce gouvernement surtou que je le trouve bien courageux d'avoir réglé ce problème de retraite que beaucoup de ces prédécesseurs

17.Posté par Jean Le Monstre le 28/02/2020 18:00

Pour ceux qui croient encore que le vote résout tout, je les invite à méditer ce passage de Sylvain Reboul qui, comme de multiples autres philosophes, a réfléchi au problème de la légalité et de la légitimité en politique.
C’est du boulot ! Mais c’est nécessaire pour cesser d’être un crétin !

«Il convient pour juger de la justesse et de la justice d'un acte ou d'un e décision de distinguer sa légalité et sa légitimité; est légal ce qui est autorisé par le droit positif existant, ce qui est conforme au texte de la loi; est légitime ce qui est et doit être reconnu comme juste par tous dans une formation socio-politique déterminée. En principe en démocratie la loi doit être universelle, c'est à dire établir l'égalité en droits et en devoirs généraux entre tous; cette égalité est de principe, elle est donc soustraite au vote majoritaire car elle est une condition transcendantale (axiome de possibilité) de la démocratie et du choix majoritaire; c'est dire que cette égalité est fondatrice de fait démocratique et elle ne peut être contestée, ni soumise au vote sans abolir ce fait. Est donc légitime une loi qui met en forme l'égalité des droits et des devoirs fondamentaux et leurs limites tels qu'ils sont reconnus par la déclaration universelle des droits de l'homme afin d'éviter la violence et la domination.» (…)
«(…) Toute démocratie est donc condamnée à vivre sur le fil du rasoir social-démocrate, sauf à n'être plus qu'une oligarchie des riches et des possédants de plus en plus difficilement masquée par une forme démocratique (...) hypocrite.»

Vous pouvez trouver le texte complet sur internet.

16.Posté par jori le pigeon le 28/02/2020 15:51

macron et sa bande de mafieux le 49-3 la facilité pour les cancres de la politique , les incompétents sont dans l'équipe à ce bouffon LREM est à mettre aux ordures, macron le pire président de la 5ème république et le détesté qu'il aille jouer avec les gamins de sa rue à quand un vrai homme à l'élysée mature et responsable?

15.Posté par Jean Le Monstre le 28/02/2020 14:09

Lisez, si vous avez le temps , mais surtout le courage, les extraits d'article suivants :

Emmanuel Macron : Illégalité, illégitimité et imposture. (1e Partie)
25 janvier 2020 Régis de Castelnau 50 Comments

L’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir est illégitime
(...) Quand par exemple il dit : « Une dictature, c’est un régime ou une personne ou un clan décident des lois », on a envie de lui répondre « mais Monsieur Macron c’est exactement ce qui se passe avec votre Assemblée nationale croupion complètement caporalisée et qui n’a aucun état d’âme à piétiner nos libertés publiques à votre demande. Et quand les sénateurs essaient d’utiliser leurs maigres prérogatives de contrôle, vous et vos hommes de main les insultez et les menacez. »
(…)
Pourquoi l’élection Emmanuel Macron serait-elle illégale ? Pour plusieurs raisons, que l’on n’exposera pas ici en détail mais en rappelant qu’en France il existe une réglementation stricte dans le Code électoral dont le respect impératif permet d’assurer la sincérité du scrutin. Ces règles concernent essentiellement le financement des campagnes et la communication en période électorale. Le financement de la campagne d’Emmanuel Macron a bénéficié de façon incontestable de financements plus que suspects, à commencer par l’utilisation des moyens de l’État et des collectivités locales au soutien du candidat ce qui est radicalement prohibé. Il y a eu ensuite toute une série d’apports de particuliers qui comme l’a relevé le député Marleix ressemblaient à des rémunérations de service et à de la corruption. Il y a eu ensuite dans le domaine de la communication une invraisemblable et massive propagande de la presse audiovisuelle et écrite entre les mains des oligarques français, provoquant un déséquilibre majeur dans le débat démocratique et altérant ainsi la sincérité du scrutin. Il y a plus.
Ce qui relevait de la pure et simple promotion commerciale est non seulement interdit, mais les coûts que représentaient ce déferlement auraient dû être réintégrés dans le compte de campagne d’Emmanuel Macron. (...)

Et les articles sont multiples !
Mais les crétins, partisans de Macron, ne veulent rien savoir, les autres y gagnent tellement qu’ils le soutiennent!

micro macron MACRO ESCROC

14.Posté par 49 — 3 le 28/02/2020 12:11 (depuis mobile)

Qu'ils l'utilisent et qu'on en finisse avec ce bordel ! Après aux électeurs de sanctionner ou non cette action dans les urnes cette année, l'année prochaine et l'année d'après. Je n'ai pas voté Macro, mais une majorité oui ! Faut respecter ce choix.

13.Posté par JANUS le 28/02/2020 06:57

@ Post 8

Je me demande si vous vous relisez de temps à autre ... Ou si vous comprenez le sens de ce que vous écrivez ☺☺☺

Vous citez l’article 3 de notre Constitution : ««La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» ... Et vous traitez le Président de la République de dictateur ☺☺☺

Personne ne vous a dit que celui-ci est le premier représentant du Peuple, il a été élu au Suffrage universel, et qu'à ce titre il exerce cette souveraineté nationale au nom de son Peuple ☺☺☺

Il applique pleinement notre Constitution ... C'est ce que vous appelez un Dictateur ??? ☺☺☺

12.Posté par JORI le 27/02/2020 21:25 (depuis mobile)

11. Jlm. Donc si je vous comprends bien, tous ceux qui ont utilisé le 49.3 avant lui, déteste la démocratie et ont été des dictateurs ?. Et au passage, sont des macros escrocs !.

11.Posté par Jean Le Monstre le 27/02/2020 15:43

L'article 49-3 a été utilisé 84 fois au cours de la Ve République.

Ce qui n’empêche pas que c’est un procédé légal, comme je l’ai dit, mais dictatorial, comme je l’ai dit.
Le referendum est lui aussi légal, mais démocratique.
Mais macron déteste la démocratie, comme tous les capitalistes libéraux.

Micro macron MACRO ESCROC

10.Posté par Mi le 27/02/2020 14:12 (depuis mobile)

Le 49-3, l'argument massue

La preuve de l'indigence du gouvernement.

9.Posté par Modeste le 27/02/2020 11:56

à 8.Posté par Jean Le Monstre le 27/02/2020 10:53 comme votre mémoire semble "sélective" voici un petit rappel de l'utilisation de l'article 49.3:

gouvernement Rocard : 28 fois
gouvernement Cresson : 8 fois
Beregovoy :3 fois
Balladur : 1 fois là c'est déjà mieux,
Juppé : 2 fois
Raffarin : 2 fois
Villepin : 1 fois,
Valls (socialistes) 6 fois
alors en fait d'escroc à mon avis il y a un paquet si on suit votre raisonnement!
l'ennui chez vous c'est que n'arrivez pas à faire la part des choses!

8.Posté par Jean Le Monstre le 27/02/2020 10:53

Quand la majorité du peuple n'est pas d'accord avec macron, macron décide d'utiliser le 49-3, un procédé de dictateur, légal, certes, mais de dictateur parce qu’il est contre l’avis du peuple.

Il est légal mais illégitime.

Il a été élu, donc il fait ce qu’il veut CONFORMEMENT à la constitution, qui a été votée il y 60 ans à une époque très particulière (guerre d’Algérie), et pour De Gaulle, mais il la respecte.

Pas entièrement. Il a été élu, il fait ce qu’il veut CONTRE la constitution ! Il oublie tout simplement ce qui le gêne, par exemple l’article 3 de la constitution : ««La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum», et pas au dictateur !

Mais le referendum aurait un résultat qui le contrarierait. Alors il préfère le 49-3, au mépris du peuple, les «sans-dents», «ceux qui ne sont rien», les femmes «pour beaucoup, illettrées», des «Gaulois réfractaires au changement»…

Mais, lui, l’emmanuel macron, il ne veut pas changer, il veut continuer à faire selon ses caprices, à contenter ses copains coquins. C’est un bourgeois de la pire espèce, pas un qui n’est rien, pas un sans-dents, c’est pour ça qu’il utilisera le 49-3.

micro macron MACRO ESCROC

7.Posté par JORI le 27/02/2020 10:00 (depuis mobile)

J''ai ouï dire que le gouvernement aurait eu la possibilité d''imposer un temps de débat avec un nombre limité d''amendements par partis. Au moins durant cette période bloquée, les amendements auraient porté sur le fond et non sur la forme.

6.Posté par Modeste le 27/02/2020 08:13

de toutes les façons il faudra trancher et comme beaucoup s'évertuent à bloquer le projet, cela reste la seule solution si on veut avancer et heureusement qu'il y a cette possibilité......!

5.Posté par Janus le 27/02/2020 06:52

Nous avons aujourd'hui dans ce débat, deux logiques qui s'opposent, et qui pourtant s'appuient toutes les deux sur le Droit constitutionnel ...

Le Droit de déposer des amendements pour les députés qui souhaitent voir modifier un texte de Loi déposé par le Gouvernement ...
Le Droit d'utiliser l'Article 49-3 pour le Gouvernement, afin de faire passer sa Loi sans débat à l'Assemblée Nationale ...

Ces deux Droits se valent et personne ne peut faire primer l'un sur l'autre ...

Il y a aussi les décisions du Conseil constitutionnel sur ces deux Droits ...

Celui-ci considère comme illégal le fait d'utiliser des amendements pour bloquer le fonctionnement des débats à l'Assemblée nationale ...
Tout comme il a récemment limité l'utilisation du 49-3 à un champ d'activités précis ...

Alors me direz-vous, quelle solution légale utiliser pour sortir de ce bourbier qui ne grandit pas l'image de nos députés chez les français ???

Il y a bien l'Article 44-3 qui consiste, pour le Gouvernement, à faire voter une Loi "bloquée" avec les amendements qu'il aura choisi, et de le faire voter sans autre débat par l'Assemblée ...

Cela serait peut-être la voie de la Sagesse, permettant au Gouvernement de faire valider sa Loi par la Légitimité de l'Assemblée ... Redorant (peut-être) l'image de nos Députés auprès des français ...


Mais y a-t-il encore de la Sagesse chez nos élus ???

4.Posté par JORI le 26/02/2020 20:32 (depuis mobile)

L'assemblée dans l'action du moment ne sert à rien. Au lieu d'apporter des amendements sur le fond, nos députés parlent ponctuation. L'opposition ne veut pas amender la loi mais qu'elle soit supprimée. D'où leur blocage avec 40000 amendements.

3.Posté par JORI le 26/02/2020 20:27 (depuis mobile)

Tout comme les plus de 40000 amendements pour bloquer les débats sont autorisés par notre constitution, le 49.3 l''est aussi. Discuter de l''emplacement de la virgule dans le texte ou changer un mot par son synonyme est digne des débats !

2.Posté par Fredo974 le 26/02/2020 19:29 (depuis mobile)

Le 49 3 , c'est l'objectif de Mélenchon..
Il va l'avoir et ensuite il éructera !

1.Posté par Nivet le 26/02/2020 16:05

Rien ne se fera avant les municipales . Mais Edouard nous prépare !

A.N.

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