Les dernières années du Conseil général sont marquées par la crise économique et sociale qui touche la Réunion. Avec cette crise, couplée à une baisse des dotations de l’Etat, les orientations budgétaires 2014 vont devoir composer avec entre 4 et 5 millions d’euros en moins. « Nous sommes dans un contexte budgétaire préoccupant pour les collectivités locales« , rappelle le vice-président du Département, Bachil Valy.
Une situation qui se traduit concrètement dans les orientations budgétaires de l’année prochaine. Le montant des trois allocations individuelles de solidarité (RSA/APA/PCH) représente près de 650 millions d’euros, soit 50% du budget de fonctionnement. « Notre collectivité ressemble de plus en plus à un guichet d’aide sociale« , regrette-t-il. D’autant que l’écart entre les charges supportées et les recettes reçues se creuse d’année en année, selon le Conseil général. Pour l’année 2014, cet écart devrait avoisiner 100 millions d’euros. « La charge nette cumulée depuis le début des transferts s’élève à près de 700 millions d’euros« , souligne Bachil Valy. Depuis 2010, les allocations individuelles de solidarité ont augmenté de 141 millions d’euros (prévision pour 2014 ndlr).
Avec des recettes de fonctionnement en baisse, pour s’établir à 1,352 milliard d’euros, le Conseil général n’a pas le choix et doit trouver des solutions pour équilibrer son budget 2014. Car le risque de voir « l’effet de ciseau » arriver est bien réel. Selon les prévisions du Conseil général, ce scénario pourrait avoir lieu à la fin 2015. Là, les dépenses prendraient le pas sur les recettes du Département. Et pour éviter cette situation, les élus du Conseil général demande au gouvernement à ce que la « recentralisation » du RSA se fasse avant 2017. « Une disposition de l’accord cadre en préparation pourrait stipuler que le RSA et son financement relèveront dans l’avenir de la solidarité nationale, comme c’était le cas avant 2004« , précise Bachil Valy. En clair, que cette compétence revienne entre les mains de la CAF.
Méfiance sur les mesures annoncées par l’Etat en faveur des Départements
« La Réunion s’appauvrie, la croissance économique est devenue plus faible pour accompagner la croissance démographique. Ce sont les chiffres de l’Insee qui le disent et nous le vivons sur le terrain (…). Tous les ans, nous évoquons cette situation d’alerte. Le point d’explosion ou de blocage va arriver. Cela ne veut pas dire que le Conseil général renonce à agir. Cette situation d’alerte nous fait dire et nous donne l’obligation de nous interroger sur notre propre développement« , explique la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar.
« On se demande ce que l’on peut faire et devons faire par rapport à cette situation. Il faut innover. Le Conseil général doit passer d’une logique d’administration à une logique de développement local. Nous affinons notre démarche avec les données de l’Insee, une approche plus ciblée sur le terrain« , poursuit-elle.
Mais les élus du Département se montrent particulièrement prudents sur les mesures avancées par l’Etat en faveur des Départements, d’une part la création d’un fonds de compensation péréquée de l’ordre de 830 millions d’euros et de l’autre le déplafonnement du taux des DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Vaccinés par les récentes déconvenues, notamment au titre du fonds exceptionnel de soutien au Départements. « Je me méfie, car nous n’avons pas eu la compensation à l’euro près« , conclut Nassimah Dindar.
