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Société

Le Crefom: Rejet du projet de circulaire relatif aux mutations de policiers


Par . - Publié le Lundi 19 Janvier 2015 à 10:44 | Lu 1146 fois

Le Crefom (Conseil représentatif des Français d'Outre-mer) rejette le projet de circulaire relatif aux mutations de policiers ultramarins. Ayant pris connaissance du projet qui sera soumis cette semaine par le ministère de l'Intérieur aux organisations syndicales, Patrick Karam, président du Crefom considère que les modifications qu'il apporte "ne correspondent ni à l'esprit, ni aux annonces du président de la République faites lors de sa visite sur l'Île de La Réunion en août 2014".

Deux points principaux avaient été proposés par le conseil, à savoir la mise en place de centres d'intérêt matériels et moraux (CIMM) et l'ancienneté de la demande de mutation. Deux éléments qui selon Patrick Karam ont été "bafoués". Pour lui, "le projet de circulaire élaboré par l’administration du ministère de l'Intérieur constitue en réalité un recul et un déni flagrant de la parole et des engagements du président de la République".

Le Crefom relève néanmoins une nouveauté, celle de la bonification de 30 points accordée à tous les fonctionnaires de police en cas de réitération des vœux. Mais "ouverte à tous, la bonification permettra toujours à l’ancienneté administrative de prévaloir sur l’ancienneté de la demande de mutation", précise le Crefom.

Le conseil annonce donc qu'il va "saisir les autorités compétentes, président de la République, Premier ministre, ministre de l'intérieur, afin que la parole présidentielle soit respectée et que ce projet de circulaire soit modifié en conséquence".




1.Posté par R I P O S T E le 19/01/2015 11:07

En attendant Kbri i manz salade !

2.Posté par justedubonsens le 19/01/2015 11:35

je suis surpris de la réaction et à tout le moins des commentaires de Karam et de son usine à gaz. Ne s'agissant que d'une circulaire, le fait qu'elle crée des inégalités à l'égard des Fonctionnaires de Police non insulaires, chacun se sentant lésé pourra traduire la décision qui l'a écarté d'une mutation dans les départements d'Outre Mer devant le Tribunal administratif. Seule la Loi pourrait décider de favoriser le retour des originaires sans risque de voir les décisions qui en découleraient, attaquées...(si mes souvenirs en droit administratif restent fiables.)

3.Posté par Capiste le 19/01/2015 12:14

Gros sujet les CIMM.... Ça fonctionne normalement pour les congés bonifiés sans aucune équivoque et le rendre applicable pour un système de mutation pose des problèmes de fond ?
Il reste une solution, il faut légaliser par décret la mutation des originaires avec ou sans les CIMM. Le fait qu'un fonctionnaire d'Etat soit originaire d'un DOM celui-ci doit être prioritaire pour un retour sur son territoire d'origine. Et toutes les centrales syndicales de la fonction publique doivent aller en ce sens. Sinon il reste une autre solution, ouvrir des concours d'Etat locaux pour des recrutements locaux...

4.Posté par polo974 le 19/01/2015 13:21

faut bien râler...

5.Posté par KLD le 19/01/2015 14:45

le marchand de sable , sa me rappelle nounours ( en noir et blanc à l'époque ).

6.Posté par Antiflic le 19/01/2015 15:24

Des flics, il y en a largement assez à la réunion

7.Posté par gendy le 19/01/2015 15:30

et pour les gendarmes aussi svp qui font eux aussi partis du ministère de l'intérieur mais qui n'ont pas de syndicats eux merci de penser à ces hommes et femmes aussi !!!

8.Posté par Lilas le 19/01/2015 15:59

2. Non, pas nécessairement. La loi ne prévoit pas grand chose en matière de mutations de fonctionnaires, les détails étant laissés au pouvoir réglementaire vu que le ministre a tout de même la haute main sur les ressources humaines de son administration (ce qui est quand même le moins). Le principe des CIMM a été validé en droit tant par les juridictions administratives dans son emploi dans le cadre des congés bonifiés que par un rapport de la HALDE d'il y a quelques années. Le fait de réserver des points aux originaires en revanche a été annulé dans des décisions du Conseil d'Etat (je suis un peu surpris, d'ailleurs, que ce système perdure dans certaines administrations). En fait le truc c'est que contrairement au critère des originaires, les CIMM peuvent aussi bénéficier à un non originaire s'il s'est lié avec l'île (en se mariant, en y achetant des biens, ... )

3. Ce serait inconstitutionnel car discriminatoire. L'application du seul critère "originaire" a été annulée par le Conseil d'Etat sur la base de la discrimination en vertu de l'origine. Une loi sur le sujet serait également censurée par le conseil constitutionnel.

7. A vrai dire, par rapport à la métropole, il y a un déficit de policier à La Réunion, et notamment de policiers capables de patrouiller dans les rues.

8. Une décision récente de la CEDH autorise les militaires à fonder des syndicats. Le premier syndicat de militaire vient d'être créé.

9.Posté par kafir le 19/01/2015 18:12

Sites de l'association des gendarmes et citoyens !

kafir

10.Posté par Xuxu le 20/01/2015 01:09

3 : je suis d'accord avec 9 !
Il n'y a pas lieu d'avoir des d'avantages particuliers envers les originaires des Outre-Mer pour des mutations !
Beaucoup de métiers n'entraînent pas le départ de son département, de sa région.
Quand on choisit un métier, on sait ce à quoi s'attendre.
Dans les cas évoqués, nous parlons de fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires, en règle générale.
Ces personnes sont entrées par concours nationale et non régionale. A l'issue de la formation, ces personnes obtiennent un choix d' affectation en fonction de leur notation en règle générale. Et par la suite, font d'autres demandes de mutation. On ne les a pas obligé à choisir ce type de métier.
Bien sur, il y a un avantage certain d'obtenir une mutation Outre-Mer = un salaire plus important quand métropole ! Et ça, ça intéresse tout le monde !
Je suppose que si on retirait les bonifications de salaire, il y aurait beaucoup moins de volontaire pour venir ou revenir !
Les métropolitains peuvent également se retrouver très loin de leur département d'origine, de leur région et ils n'auront pas des avantages afin de revenir vers elles ! Ils n'ont pas d'augmentation de salaire, eux.
Le SMIC est bien le même que ce soit à la Réunion ou en métropole. Il n'y a pas un SMIC Outre-Mer du fait de la vie plus chère ? ça, c'est un sujet qui pourrait être intéressant, non ?

11.Posté par la lutte finale le 20/01/2015 09:19

9.

La discrimination par l origine ne saurait être censurée..je vous invite à lire les textes regissant les territoires tahitiens...

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