Le Conseil départemental : Le dessous des cartes
Dans exactement 20 jours, auront lieu les élections départementales anciennement appelées élections cantonales. Pour mieux comprendre les enjeux de demain, Zinfos vous propose au travers de plusieurs articles, à l'instar des dernières élections municipales, une analyse sur l'histoire de cette institution qu'est le Département. Affinez votre réflexion autour de cette élection, plongez-vous dans les périodes les plus marquantes et venez débattre tous les lundis sur Zinfos.
Ecrit par Eliard de Laleu – le lundi 02 mars 2015 à 10H14
Les 22 et 29 mars 2015, les électeurs sont appelés aux urnes pour une élection, dont on peut affirmer, sans grand risque de se tromper, qu’elle va rester dans l’histoire tant elle conjugue situations inédites et particularités.
La première de ces situations inédites c’est que les électeurs sont appelés à élire une assemblée nouvelle, le Conseil Départemental, dont ils sauront au lendemain de leur vote son champ de compétence. Si la passion française pour les mécanos institutionnels est grande, il faut néanmoins saluer la féconde imagination des gouvernants pour produire un tel exploit.
La seconde de ces situations c’est que cette assemblée qui sera élue ne devrait l’être, en principe, que pour un seul mandat de 6 ans et ensuite disparaître.
Supprimer un échelon territorial, pas si simple…
Ces deux situations combinées montrent que l’on ne saurait mieux établir l’inutilité de cette assemblée. Dès lors pourquoi avoir engagé une telle réforme et se lancer dans une opération électorale ? Tout simplement parce que si l’intérêt général, le bon sens politique, le fonctionnement cohérent des institutions plaident pour que cette assemblée, qui a fait son temps, soit supprimée, le PS au pouvoir aujourd’hui, comme l’UMP hier, est dans l’incapacité de dégager une majorité dans son camp pour voter la suppression du Conseil général. L’un et l’autre doivent compter avec la fronde de leurs élus.
Supprimer une assemblée c’est donc pour l’élu qui siège dans cette assemblée perdre un mandat et le perdre c’est voir disparaître un revenu et de multiples avantages afférents. Une situation qui n’est entendable pour les élus, de droite comme de gauche, que si une réorientation et une réorganisation de leur carrière leur sont proposées, d’où les réponses très imaginatives de nos gouvernants. C’était le cas avec le projet « Conseil Territorial » proposé par Nicolas Sarkozy et qui a capoté, et c’est le cas aujourd’hui avec François Hollande d’où ce « Conseil départemental », espérant, par ce stratagème, en finir avec le Département.
Il n’est pas acquis que ces conduites enrayent le discrédit dont souffre la politique et les élus et éduquent les citoyens aux bienfaits de l’intérêt général qui doit savoir transcender leurs intérêts particuliers.
La troisième situation inédite c’est l’apparition à cette élection d’un mode de scrutin original jusqu’ici inconnu en droit électoral français : le scrutin binomial majoritaire paritaire à deux tours. En pratique ce mode de scrutin consiste à faire élire dans chaque canton un binôme de deux candidats de sexe différent.
Redécoupage cantonal et parité, vers un renouvellement du paysage politique?
Ces candidats binomiaux, qui ont chacun un suppléant de même sexe, seront solidaires lors de leur élection, exerceront ensuite leurs fonctions de façon individuelle. Avec ce mode de scrutin c’est un véritable chamboulement qui se prépare. Les Conseillers généraux sont en effet à plus de 86% des hommes et sur les 101 départements français seuls 4 sont présidés par une femme, dont le nôtre.
S’il faut saluer cette parité qui s’installe, reste que le pilotage de cette assemblée où siègeront des binômes qui, une fois élus, exercent leurs mandats de façon individuelle, sera intéressant à observer.
Comme particularité, relevons celle du redécoupage des cantons. A La Réunion, les 49 cantons actuels céderont la place à 25 cantons binomiaux avec, au principe de cette organisation, une représentation démographique équilibrée. Avec la mise en œuvre de ce principe c’en est fini des petites communes-canton et de la puissance de leur maires- conseillers généraux sans rapport avec le poids démographique de leurs communes, dans le jeu des alliances pour la prise de pouvoir au sein des exécutifs départementaux.
Ces petites communes, Trois- Bassins, Avirons, Cilaos, Entre-Deux, Petite-Ile, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Plaine des Palmistes, Salazie, Bras-Panon, doivent intégrer des ensembles territoriaux plus larges pour construire des seuils démographiques équilibrés. D’où le jeu des alliances qui ont fleuri, ici et là, dont certaines ne sont surprenantes qu’en lecture de surface, ce qui en conséquence vient nous éclairer sur la solidité des convictions idéologiques de nombreux candidats et de la consistance des partis dont ils sont membres.
Mais ce redécoupage sonne aussi, la fin de la mainmise directe des maires sur les élus cantonaux. Voilà qui doit permettre de décoder les dénonciations de certains maires des petites communes accusant le gouvernement de s’en prendre à « la ruralité » parce que leur cantons – municipalités disparaissaient.
Avec l’élection du Conseil Départemental, le Conseil Général, cette institution très ancienne, a vécu. Mais reste attendue la véritable réforme si nécessaire et utile de l’organisation territoriale en France pour plus de cohérence, d’efficacité et d’économie. Une réforme qui prend dans notre ile une résonance particulière autour du pouvoir local et de sa gestion tout au long de notre histoire politique.
EN BREF
Une organisation territoriale… à haut risque
La volonté de réforme de l’organisation territoriale en France continentale, et en Outre-mer, n’est pas nouvelle, de multiples raisons et calculs plaidant pour la réaliser.
Mais du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy, et de Pierre Messmer à Henri Emmanuelli pour les départements d’Outre-mer, sans oublier Lionel Jospin et sa bi-départementalisation pour La Réunion, nombreux sont les dirigeants qui, cherchant à faire évoluer l’organisation territoriale, ont laissé des plumes.
C’est rapporter à ce cadre, dans une France qui compte 4 échelons administratifs locaux : commune, intercommunalité, département et Région qui faut situer l’élection des 22 et 29 mars avec la mise en place du Conseil départemental.
