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Société

Le Conseil d'Etat rétablit l'équité entre gendarmes originaires et métropolitains


Il y a deux ans, en mars 2018, des gendarmes de La Réunion brisaient le sacro-saint silence qui prévaut dans les rangs. Tout en restant strictement anonymes, ils ont poursuivi leur combat sur le plan juridique. Leur bras de fer vis-à-vis de leur hiérarchie parisienne visait une discrimination liée à l’origine des militaires. Pour faire simple, depuis 2015, lorsque deux gendarmes, l’un métropolitain, l’autre originaire de La Réunion (les autres DOM sont également concernés), effectuaient le même nombre d’années de service dans notre île, le premier voyait ses annuités retraite doublées mais pas le gendarme originaire de La Réunion. Une différence de traitement inadmissible qui vient d’être reconnue par la plus haute juridiction de l’ordre administratif français. Cette victoire obtenue par un gendarme qui s'était pourvu devant le Conseil d'Etat devrait faire autorité auprès de l'administration centrale gestionnaire de la carrière des militaires. Le communiqué du Collectif des gendarmes originaires :

Par Ludovic. Grondin - Publié le Jeudi 23 Avril 2020 à 18:48 | Lu 7421 fois

Le 12 mars 2018, dans les locaux du cabinet d'avocats Me Antoine à Saint-Paul, des gendarmes avaient fendu l'armure pour faire valoir leurs droits face à une discrimination
Le 12 mars 2018, dans les locaux du cabinet d'avocats Me Antoine à Saint-Paul, des gendarmes avaient fendu l'armure pour faire valoir leurs droits face à une discrimination
"Le collectif des gendarmes originaires est heureux de voir que nous avions raison de dénoncer des faits de discrimination il y a 2 ans, en saisissant le défenseur des droits par le biais de notre avocat Maître Antoine.

En effet, comme vous pouvez le voir, le Conseil d'État vient de donner raison à un collègue gendarme originaire qui avait pourtant perdu en 1ère instance devant le tribunal administratif de La Réunion.

Une grande victoire donc pour notre camarade mais aussi pour le collectif des originaires puisque le Conseil d’Etat s'est rangé derrière l'avis du défenseur des droits que nous avions saisi.

Il était temps que les gendarmes originaires des départements d'outre-mer soient considérés comme des Français à part entière et non entièrement à part.

Un combat si long contre l'injustice. Mais ce n'est pas terminé car dans les faits, la loi sur les CIMM n'est toujours pas appliquée. Encore trop d'originaires ne peuvent pas revenir exercer sur leur île et, certains même, ne sont pas reconnus comme tel et ne peuvent pas rester 11 ans comme prévu. 

Nous félicitons notre collègue et nous sommes fiers des combats menés pour obtenir cette décision qui fera jurisprudence lorsqu'elle sera définitive par le tribunal administratif.

Notre collectif continuera à veiller car il est né à La Réunion mais nous sommes constitués non seulement des originaires de notre île mais aussi de tous les autres départements d'outre-mer.

Nous remercions les différents parlementaires qui ont porté la voix de notre collectif à l’Assemblée nationale." 

SUR LE SUJET 
Bonification retraite: Les gendarmes réunionnais veulent briser l'injustice
Les gendarmes originaires commentent les déclarations du général Ducept




1.Posté par Ken le 23/04/2020 19:11

Le conseil d’Etat s’assure au maximum de la fidélité des chiens de garde de la 5ieme république juste avant le deconfinement. Un hasard...bien-heureux...

2.Posté par pipo le 23/04/2020 19:14

C'est quand même beau de voir certaines injustices corrigées! Cocorico :)

3.Posté par LAMPION le 23/04/2020 19:30

A la Réunion la discrimination positive est de rigueur.
Trouvez moi quelqu'un qui serait près à dénoncer cet situation . De mon coté afin de protester très énergiquement , depuis les années 90 je ne donne plus mon sang. Si toute personne victime de cet situation faisait de même ? .

4.Posté par Philippe le 23/04/2020 19:31

Excellent combat.... bravo à vous tous....

5.Posté par La reunion le 23/04/2020 19:32

Reste plus 30a50/ del'indexation

6.Posté par jean le 23/04/2020 19:38

Il faudra donc aligner les autres corps d'armées alors, et tant qu'on y est, si on alignait aussi les déménagements des gendarmes sur les autres armes ; chiche le conseil d'état, avec remboursement des trop payer depuis que les dossiers autres armées ont été plafonnés au plus bas et poursuites pour les contrevenants menteurs, si vous ne répondez pas à leurs désirs, vous n'avez pas le client.
Mais nous sommes en mode milice macronienne, il faut donner un peu.

Allez carole, répond.

7.Posté par DIDIER NAZE le 23/04/2020 19:40

Je vousfelicite pour votre combat !😕😉.....et ne lâchez rien !...

8.Posté par La vérité vraie... le 23/04/2020 19:52

Bravo à ces gendarmes et honte à la hiérarchie. Quand on sert, il n'y a pas d'origine. Quelle est donc cette folie de vouloir séparer les agents du même corps ?

9.Posté par Jean luc ABELARD le 23/04/2020 20:05

bravo au collectif !!!! il faut continuer !!!

10.Posté par édouard le phillipinés le 23/04/2020 20:11

En effet c est fort interrésant il faut rétablir les gens
alors dites leur de respecter le confinement et
d avoir leur attestation bien remplie le cas écheant il devront payer

11.Posté par Enfin le 23/04/2020 20:47

Quid des retraites qui sont partis récemment sans bénéfice de campagne. J ose espérer que ils accepteront une révision des pensions suite à l interprétation des textes créant cette discrimination. A défaut maître Antoine aura du boulot.

12.Posté par TICOQ le 23/04/2020 21:22

Belle victoire qui fera grincer les dents d'un paquet d'officiers supérieurs, con-vaincus de détenir La vérité. Reste à savoir si cette décision du Conseil d'Etat sera rétroactive et permettra à plusieurs centaines de gendarmes de prendre leur retraite....

13.Posté par Jambalac le 23/04/2020 22:30


Je cite
"Le Conseil d’État a estimé, dans un avis du 6 juillet 1995, que l’adaptation de notre ordre juridique interne à la Convention cadre européenne pour la protection des minorités nécessiterait une révision constitutionnelle,pour des raisons liées à «l’indivisibilité de la République, mais il n’a pas explicitement invoqué le principe d’égalité à l’appui de son rejet du droit à la reconnaissance d’identités minoritaires »

14.Posté par Chinois asymétrique le 24/04/2020 03:15

Le conseil d état rétablit il aussi l équité homme - femme - gays et lesbiens transgenre
au sein de leurs unités?

15.Posté par Grain de goyavier le 24/04/2020 06:21

Ne reste plus qu'aux autres fonx à demander l'égalité...

16.Posté par Kunta Kinté le 24/04/2020 07:39

La crise du coronavirus est bien plus important à gérer vu la catastrophe qui se profile sur l'économie

17.Posté par Olive le 24/04/2020 07:47

Réponse à JEAN: Pour précision, les autres corps d'armée applique déjà l'article R14 du Code des pensions, seule la gendarmerie se refusait par le biais de son interprétation erronée à biaiser certains gendarmes ultra marins (pas que les Réunionais). D'où une injustice encore plus profonde vis à vis des autres armes... Ce concernant, si des administrations ne l'appliquaient pas, cette jurisprudence pourrait faire foi, donc avant de parler inutilement maitrisez le sujet .... Concernant les déménagements, plusieurs déménageurs ont été condamnés le mois dernier me semble t'il pour leurs pratiques illégales, encore une fois renseignez vous avant de lancer des ladilafé et des discours de haine... Moi je dis Bravo pour ce combat, bravo à ce militaire pour son combat, bravo à tous les kréol car trop de discrimination encore dans toutes nos administrations, de l'Etat à aux collectivités.

18.Posté par titi le 24/04/2020 05:55

Je précise avant toutes chose que je suis ancien militaire originaire de métropole. On peut alors aussi remettre en question les annuités de majoration complémentaires des militaires (terre air mer) originaires des outre-mer mer. En effet actuellement un militaire d’outre-mer se voit bénéficier de cette majoration car il a servi hors de sont départements. Ce qui n’ai pas le cas des métropolitains. Équité pour tous dit-on ?

19.Posté par Dignité le 24/04/2020 08:56

Quand il s'agit d'inégalité de traitement il convient d'aborder tous les sujets concernés.
Pourquoi les fonctionnaires d'Etat ont une retraite majorée de 35 % et pas les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Ont -ils un QI supérieur aux autres ou n'est ce pas là la survivance d'un régime prenant racine dans l'époque coloniale?
Pourquoi les fonctionnaires de RFO ont une indexation salariale supérieure à celle des autres fonctionnaires?
Exercent-ils une mission particulière justifiant l'octroi d'avantages exorbitants et dérogatoires?

Toutes ces différences sont contraires aux règles de l'équité et sont de nature à générer de la frustration susceptible de nourrir une forme de rancœur à l'égard de nos politiques infoutus de rendre notre société plus égalitaire.

20.Posté par Choupette le 24/04/2020 10:03


21.Posté par pipo le 24/04/2020 10:09

@Olive

cette jurisprudence pourrait faire foi

Je ne suis pas certains que tous les jugements rendus par le Conseil d'État faces systématiquement jurisprudence!
(enfin je leurs souhaitent)

22.Posté par Robi le 24/04/2020 10:11

Bravo,la persévérance paie toujours!!

23.Posté par nathalie le 24/04/2020 11:05

quid des ultra marin qui majorent les annuités en métropole? Quid de la discrimination positive?
L'égalité doit être pour TOUS. c'est un début mais attention il faut continuer :)

24.Posté par chavria le 24/04/2020 12:37

Raison de plus pour dire qu'il faut impérativement un alignement du "possible" entre la métropole hexagonale et les DROM ! Diminution progressive des surrémunérations, alignement de la fiscalité, disparition des fiscalités "exotiques" style octroi de mer et tva spécifiques , définition d'un champ d'interventions autonomes des collectivités outre-mer ! Revisiter les politiques familiales dans les DROM !

25.Posté par Pascal le 24/04/2020 14:54

Question à poser au Conseil d’Etat ? Pourquoi le gendarme Réunionnais peut rester le temps qu’il veut sur son île une fois son affectation obtenue alors que le gendarme métropolitain est limité à 3 ans ?et qu’il doit obligatoirement rentrer en métropole au gré d’une affectation au bonheur la chance .

26.Posté par Jambalac le 24/04/2020 15:31

Le Conseil d'Etat rétablit l'équité
........................................

Le mythe entretenu..................

27.Posté par wtf le 24/04/2020 15:42

Les avantages de l'un profite à tous ceux dans le même cas de figure en fonction de leurs mérites : une décision qui pourtant semble logique, mais visiblement, il fallait que ça soit le C.E qui fasse jurisprudence.

28.Posté par Carol MARTIN le 28/04/2020 17:56

6.Posté par jean****************apprends donc deja le fonctionnement des institutions du pays au lieu d aligner des conneries !

29.Posté par Carol MARTIN le 28/04/2020 17:58

19.Posté par Dignité*********************quel rapport avec cet article ???

30.Posté par jean le 28/04/2020 19:05

Post 28 :

1 pour faire simple :

1m3 terre/air/mer = 300€
1m3 gendarme = 750€

31.Posté par Tonton le 30/04/2020 13:40

Tous ce systeme de bonus/surrémunerations est une outrage au peuple.

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