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National

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'Etat d'urgence


Le juge des référés a rejeté ce mercredi la demande de la Ligue des Droits de l'Homme.

- Publié le Jeudi 28 Janvier 2016 à 17:05 | Lu 761 fois

Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence. Le juge des référés avait en effet été saisi le 19 janvier dernier par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), dénonçant un risque d'état d'urgence permanent, afin de "suspendre tout ou partie" de ce régime et à défaut "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit"

Sur le premier point, le juge des référés rappelle qu'il est hors de son pouvoir d'ordonner directement une suspension de l'état d'urgence, cette prolongation résultant de la loi. Concernant la demande d'injonction au président, si elle fait partie de ses compétences, il estime ici que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu, compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats." 

Le magistrat indique également, pour motiver son rejet, que"des attentats se sont répétés en France" depuis l'instauration de l'état d'urgence et que "la France est toujours engagée dans des opérations militaires extérieures qui visent à frapper les bases à partir desquelles les opérations terroristes sont préparées".

Pour rappel, l'état d'urgence renforce les pouvoirs de la police. Des assignations à résidence, des perquisitions administratives de jour et de nuit et l'interdiction de rassemblement peuvent être décidées sans contrôle du juge judiciaire. 

Le projet de loi prolongeant cet état d'urgence sera débattu et voté au Sénat le 9 février. Il passera ensuite devant l’assemblée nationale le 16 février prochain.





1.Posté par right in your pussy le 28/01/2016 17:22

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux.

2.Posté par Eno2016 le 28/01/2016 17:31

Un bois au demandeur !
Et toc !
Vive l'état d'urgence qui a permis de déjouer plein d'attentats programmés par quelques fous de Dieu !

3.Posté par austrodoudou le 28/01/2016 19:28

Post 1 : Et vous faites pour lutter contre les terroristes ????????

4.Posté par GIRONDIN le 28/01/2016 19:29 (depuis mobile)

Normal c'est le bordel,le chômage augmente plus aucune personne de gauche dans ce gouvernement de droite,on vend des armes à n'importe qui,nous ne plierons pas devant le terrorisme et pour ça on veut changer la constitution!
Alors?

5.Posté par Simandèf le 28/01/2016 20:33

D'accord avec la citation de Benjamin Franklin

6.Posté par Dignité le 29/01/2016 05:59

Le post 1 est d'une grande naïveté.

Juste après les attentats du 13 novembre tout le monde, sous le coup de l'émotion, semblait prêt à exiger du Président qu'il prenne des mesures fortes pour châtier les coupables et ceux qui sont derrière.

Maintenant que le "souffle émotionnel" est retombé on reproche au Président d'installer en France un état de guerre et de virer au fascisme.

Imaginer qu'il ne met pas en oeuvre tout ce qu'il a annoncé devant le congrès et qu'une autre tuerie ait lieu. Qu'est ce qu'il prendra sur la tronche le mec ! et de plus de la part de ceux la même qui lui reprochent aujourd'hui de tuer la liberté des gens.

Moi je dis qu'il y a un principe de réalité à prendre en considération et que tant que DAESH fera planer des menaces de mort sur notre pays il faudra s'habituer à perdre un peu de liberté.
Au demeurant, ceux qui ne fricotent pas avec les barbus ne représentent pas une menace et ne sont pas touchés par l'état d'urgence.

7.Posté par one in the pinky le 29/01/2016 09:52

@6 : c'est bien, tu es Charlie.
Mais attention à ne pas déraper sous peine de voir les gendarmes perquisitionner chez toi en pleine nuit.

quant à la "naiveté", vu la teneur de ton commentaire...

8.Posté par polo974 le 29/01/2016 14:29

Quand on utilise l'état d'urgence dû à des attentats d'origine islamiste pour assigner à résidence des écolos on est hors jeu.

La police a abusé des pouvoirs qui lui sont conférés.

C'est bien la preuve que "l'autorégulation" est un gros pipeau que ce soit ici on en économie...

Il faut donc mettre fin à cette situation de toute urgence.

9.Posté par Dignité le 29/01/2016 18:49

post 7,
C'est bien de railler mes propos, mais vous proposez quoi? Continuer comme si de rien n'était? Ouvrir les frontières? Traiter les barbus avec indifférence? Laisser les "sauvageons" agir à leur guise? Ne pas endiguer le trafic des armes?
Et aux prochains attentats vous dites quoi?
Au demeurant je préfère recevoir la visite d'un pandore la nuit pour je ne sais quel motif plutôt que d'être victime d'une balle tiré par ces fous de dieu qui ne respectent pas la vie.
L'angélisme que vous semblez montrer n'est pas adapté à un monde de violence portée par des individus incultes et imperméables aux valeurs qui fondent la civilisation.

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