La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et la Quadrature du net avaient demandé au Tribunal administratif de Paris d’ordonner la cessation de la surveillance par drones mise en place par la préfecture de police pour faire respecter les mesures de confinement. Le TA avait rejeté la requête des deux associations, aussi ont-elles fait appel devant le Conseil d’Etat, qui a rendue publique son ordonnance ce lundi.
Le juge des référés a ordonné à l’Etat de cesser immédiatement la surveillance par drones, du fait de la possibilité d’identifier les personnes filmées, qui constitue une atteinte au respect de la vie privée. L’Etat avait assuré que les drones n’étaient utilisés que pour repérer des attroupements contraires aux règles de l’état d’urgence sanitaire, et que les drones ne volaient pas assez bas pour permettre l’identification des citoyens filmés.
Le Conseil d’Etat rappelle que les drones utilisés sont dotés d’un zoom et base sa décision sur la possibilité d’un mésusage du dispositif de surveillance. L’Etat devra donc, pour utiliser de nouveau des drones, demander l’avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ou doter les drones d’un dispositif technique empêchant toute identification de personne.
