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Le Conseil d'Etat ordonne de cesser la surveillance par drone du respect des règles sanitaires


Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme et la Quadrature du net, a rendu sa décision ce lundi 18 mai, quant à l'utilisation par la préfecture de police de drones de surveillance. Le conseil d'Etat estime que l'usage de drones constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée.

Par Sarah Minatchy - Publié le Lundi 18 Mai 2020 à 19:09 | Lu 1319 fois

Le Conseil d'Etat ordonne de cesser la surveillance par drone du respect des règles sanitaires
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Quadrature du net avaient demandé au Tribunal administratif de Paris d'ordonner la cessation de la surveillance par drones mise en place par la préfecture de police pour faire respecter les mesures de confinement. Le TA avait rejeté la requête des deux associations, aussi ont-elles fait appel devant le Conseil d'Etat, qui a rendue publique son ordonnance ce lundi.

Le juge des référés a ordonné à l'Etat de cesser immédiatement la surveillance par drones, du fait de la possibilité d'identifier les personnes filmées, qui constitue une atteinte au respect de la vie privée. L'Etat avait assuré que les drones n'étaient utilisés que pour repérer des attroupements contraires aux règles de l'état d'urgence sanitaire, et que les drones ne volaient pas assez bas pour permettre l'identification des citoyens filmés.

Le Conseil d'Etat rappelle que les drones utilisés sont dotés d'un zoom et base sa décision sur la possibilité d'un mésusage du dispositif de surveillance. L'Etat devra donc, pour utiliser de nouveau des drones, demander l'avis de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ou doter les drones d'un dispositif technique empêchant toute identification de personne.




1.Posté par DOGOUNET le 18/05/2020 21:07

SA MEM MEM la Frans oté ! Au fait Mr Dupuy, que sont devenus les opportunistes du stopcovid peï ? Entre un médaillé bred mouroum et un fils général du grand capital, KOSALAFE ?

2.Posté par li le 18/05/2020 21:36

Le conseil d état en fait trop.
Avec eux contre lui et contre les mesures d urgence, Macron n est pas prêt de gagner sa guerre
D autant que la haute administration non plus ne suit pas. Ca teste pas assez et pas très vite.
Par contre, ca donne très rapidement les sous.

Elle avait dit quoi déjà Fred Vargas ? Ah oui, un truc du genre "ne comptez pas sur eux"!

3.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 19/05/2020 06:49

La France, pays des formulaires, des taxes et des amendes , du vice en espionnant .

La dignité d’un Français vaut 135 euros en ce moment

4.Posté par eric le 19/05/2020 06:55

tres bonne decision avant que nous ayons a regretter un accident .


5.Posté par parlamer le 19/05/2020 07:35

Si la députée Lætitia Avia est revenue sur le terme « islamophobie » après la levée de boucliers suscitée par la publication de sa proposition de loi pour le remplacer par « haine anti-musulmans », elle a tout de même continué à l’utiliser dans une vidéo publiée ultérieurement, faisant de l’islam la seule opinion philosophique protégée par son texte. Défendre l’universalisme, la laïcité, le féminisme ou l’athéisme sur les réseaux sociaux, les identitaires musulmans appellent cela de la « haine ». La députée Lætitia Avia les a malheureusement crus sur parole.

Zineb el Rhazoui

6.Posté par Drazic le 19/05/2020 07:59

Dans 8 jrs bah c l AID les membre de se conseil sont de religieux musulman.... l Etat est sensé n avoir aucune religion... ( la pression zot femme lé trop fort)

7.Posté par tantine le 19/05/2020 08:07

ouf, il était temps que quelqu'un se bouge et rappelle un peu à l'ordre cette bande de charlots dictateurs.

entre les assassinats ciblés, l'espionnage et l'épandage savoir que ces bébêtes volent au-dessus de nos têtes sans qu'on sache qui fait quoi avec n'est pas pour rassurer sur nos libertés, notre sécurité ou notre santé !

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