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Le Conseil d'Etat annule la décision ordonnant à l'ARS de Guadeloupe de commander des tests et de l'hydroxychloroquine


Par Nicolas Payet - Publié le Samedi 4 Avril 2020 à 22:39 | Lu 7282 fois

Le Conseil d'Etat annule la décision ordonnant à l'ARS de Guadeloupe de commander des tests et de l'hydroxychloroquine
Le Conseil d’État vient d’annuler la décision du tribunal administratif de Basse-Terre ordonnant l’ARS de Guadeloupe de commander des tests et des doses d'hydroxychloroquine "en nombre suffisant pour couvrir les besoins présents et à venir de la population de l’archipel guadeloupéen", annonce Outremers360°.

Cette requête devant le Conseil d’État avait été portée par le ministère de la Santé et le CHU de Guadeloupe. Saisi par le syndicat UGTG le 25 mars, le juge des référés a estimé dans un arrêté datant du 28 mars, recevable la plainte du syndicat adressée à l’ARS Guadeloupe. L’UGTG réclamait la commande de 200 000 tests de dépistage du Covid-19 et de 20 000 doses nécessaires au traitement de l’épidémie de Covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine.

Dans son ordonnance du 28 mars, le juge des référés a déclaré favorable les demandes du syndicat guadeloupéen, au regard "du contexte d’état sanitaire de la Guadeloupe et de sa situation géographique". Le tribunal administratif a estimé que "ne pas commander en nombre suffisant ces tests et ces médicaments porte une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie protégé notamment par l’article 2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

Le Conseil d’État a également rejeté la condamnation du syndicat demandée par le CHU de Guadeloupe, soit 3 500 euros d’amende pour les frais engagés.




1.Posté par @real JPP le 04/04/2020 23:15

L'illuminé de st leu va devoir se la mettre sur l'oreille.

Jurisprudence la loi l'emporte comme pour lui.

2.Posté par Fidol Castre le 04/04/2020 23:50

Quelle surprise !

Enfin...pour ceux qui croient que le Conseil d'Etat est une juridiction indépendante.

Est-ce que le conseiller d'Etat extraordinaire, Levy, le mari de Buzyn , a pris part au vote ? Plus rien ne m'étonnerait dans la ripoublique.

3.Posté par JORI le 05/04/2020 00:07 (depuis mobile)

Aucune surprise !. C'était annoncé puisque le conseil d'état avait déjà rejeté la requête de médecins en métropole.

4.Posté par Ken le 05/04/2020 00:27

On aimerait savoir rejet sur quel motif?...

5.Posté par A GUNET le 05/04/2020 02:00

Cette requête devant le Conseil d’État avait été portée par le ministère de la Santé et le CHU de Guadeloupe
....................................................
Le conseil d'Etat saisi par le Gouvernement contre une décision favorisant la santé des français?
Cela prouve que le Gouvernement oeuvre contre la santé des français......

6.Posté par Frigidaire le 05/04/2020 07:20

Bien fait. J'espère que les rigolos de politiciens vont arrêter de sortir des âneries alors que tous nous avons besoins de calme et laisser les pros faire leur boulot dont l'ARS

7.Posté par Hélas le 05/04/2020 07:29 (depuis mobile)

Il n'' y aura hélas aucun recours à faire il faut subir, mais les réunionnais ne se laisserons pas faire, il y a pénurie de masque, nous en produirons, pour la chloroquine nous trouverons une solution avec les tisaneurs et au fait que fait l''Aplamedom

8.Posté par Ylang ylang le 05/04/2020 07:35 (depuis mobile)

Idem pour l''illuminée de Sni Din et sa clique... La Réunion va mal parce que les élus qui se disent nouveaux, nouvelles manieres de faire la politique, ... j ai fait la Sorbonne, je suis ingenieur au cursis non terminé en BTP,..., sont nuls...

9.Posté par GIRONDIN le 05/04/2020 07:55

Ok

Et connaître les '' '' '' '' 'raisons'''''''''''.......? Non c'est trop attendre attendre.........


10.Posté par Ti Tangue zilé zone le 05/04/2020 08:02 (depuis mobile)

Ben voyons ....voilà un CQFD de cette affaire ...combien de médicaments aux effets indésirables +++ qu’on nous prescrive et autorisés...et pour hydroxychlroriquine y fait le train ?

11.Posté par Georges BIANCHI le 05/04/2020 08:03

C’ÉTAIT PRÉVISIBLE..............ILS NE DONNENT RIEN EN MÉTROPOLE ....ALORS EN GUADELOUPE!!!!!
ENCORE QUELQUES MILLIERS DE MORTS ET PEUT ETRE QU'ILS FERONT CONFIANCE AU PROFESSEUR
RAOULT ????? MAIS CA C'EST UNE AUTRE HISTOIRE DE GROS SOUS? NE VOUS INQUIÉTEZ PAS
VOUS N'ETES PAS CONCERNÉS....LE POUVOIR S'EN OCCUPE ....NOUS AVONS BIEN EU LE SANG CONTAMINES ....3000 MORTS JE CROIS ? 1ER SINISTRE FABIUS? LE MÉDIATOR COMBIEN DE MORTS
ILS ONT ATTENDU QUE CETTE POURRITURE DE SERVIER MEURE POUR FAIRE LE PROCÈS QUI EST D'AILLEURS TOUJOURS EN COURS? ....UNE HONTE CETTE RÉPUBLIQUE ADMINISTRÉE PAR DES ÉNARQUES BANQUIERS, FAUT DÉGAGER TOUS CES BONS A RIEN AU PLUS VITE BON DIMANCHE A TOUS AH, J'OUBLIAIS LA MEILLEURE ...A LA REUNION LE CORONAVIRUS NE TUE PAS!!! OUF C'EST LA DENGUE!!! COMBIEN DE CAS DE DENGUE EN CE MOMENT???

12.Posté par zean le 05/04/2020 08:43

normal
un tribunal administratif est composé de magistrats mais pas de spécialistes en médecine

13.Posté par MOI le 05/04/2020 09:08

illuminatis

14.Posté par Concrètement le 05/04/2020 09:09 (depuis mobile)

gouvernement de rippoux. Copinage. Magouille... on s en souviendra

15.Posté par Cassepapaye le 05/04/2020 09:10

A post 4 Ken et post 9 GIRONDIN.
Pour connaître les raisons ce n'est pas compliqué, il suffit d'aller sur le site officiel du Conseil d'Etat !
Allez, je vous aide : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/doses-d-hydroxychloroquine-et-tests-de-depistage-au-chu-de-guadeloupe-ordonnance-du-4-avril

16.Posté par parlamer le 05/04/2020 09:13

Quels que soient leur âge, leur sexe et leur mode de recrutement, la plupart des membres du Conseil ont un profil social identique. Sans parler de détermination mécanique, tout se passe comme si certaines prédispositions étaient nécessaires pour accéder au Palais-Royal.

11En premier lieu, la majorité des membres ont une formation commune : 246 sont diplômés de l’ena, soit 82 %. Cette proportion relativise d’autant les vertus de brassage du tour extérieur : on compte en effet 32 énarques parmi les 73 « tours extérieurs politiques » et 20 énarques sur les 24 « tours extérieurs ta ». Aussi n’est-il pas rare que des membres recrutés au tour extérieur retrouvent au Palais-Royal d’anciens camarades de promotion ; de surcroît, un certain nombre d’énarques du « tour extérieur politique » – administrateurs civils pour la plupart – ont, quelques années avant leur nomination, effectué leur mobilité au Conseil. Mais si le tour extérieur ne permet pas de réellement diversifier les profils, il a le mérite de rendre, dans une certaine mesure, réversible le classement de fin d’étude de l’ena.



le conseil d'etat doit etre viré...

17.Posté par Jean Le Monstre le 05/04/2020 09:23

Le Conseil d'Etat vient d'annuler ce qui permettait de soigner des Français.

Macron a ses amis, et on doit favoriser ses amis, pas les autres.

Covid-19: LES CONSEILLERS DU POUVOIR FACE AUX CONFLITS D’INTERET. Plusieurs médecins du conseil scientifique qui, depuis le 10 mars, éclaire le gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face à la pandémie ont un lien d’intérêts qui pose question avec l’industrie pharmaceutique. Ces praticiens se sont fait inviter, souvent tous frais payés, à un colloque sponsorisé par des laboratoires, ont donné des conseils scientifiques ou des conférences pour leur compte ou réalisé des essais cliniques dans l’espoir de valider l’efficacité de leurs traitements. (Médiapart, 31 mars 2020)

18.Posté par parlamer le 05/04/2020 09:46

«Vous ne méritez pas votre peuple», «vous nous avez trahis» Et Sophie Rainville d'égratigner le gouvernement dans son ensemble, qu'elle tient pour responsable du «génocide des blouses blanches sur l'autel de la mondialisation». «A chaque décès, c'est le corps soignant entier qui pleure et qui saigne», déplore l'infirmière. «Vous ne méritez pas votre peuple [...] ce peuple si fraternel lui, ces soignants qui alertent, qui crient, hurlent, pleurent ; vous restez sourd à nos appels, vous en êtes méprisant monsieur, vous nous avez trahis. A jamais le sang de ces hommes et ces femmes en blouses blanches restera indélébile sur vos mains criminelles», déclare-t-elle encore, tout en remerciant «la nation» : «Celle-là même qui nous applaudit tous les soirs et qui de ses mains d'or, réalise des masques, prépare des repas [...] et respecte le confinement.»

En savoir plus sur RT France : https://francais.rt.com/france/73489-jaccuse-soignante-gard-prend-emmanuel-macron-dans-une-video

19.Posté par La vérité vraie... le 05/04/2020 09:51

Quelle surprise...

20.Posté par PATRICK CEVENNES le 05/04/2020 10:44

fukcd473
Décision du Conseil d'État du 04.04.2020 ici

21.Posté par PATRICK CEVENNES le 05/04/2020 10:48

fukcd473
Et des éléments complémentaires ici

22.Posté par sous francais le 05/04/2020 09:02

Voilà comment nous sommes perçus par la France . Sous race / sous francais

23.Posté par Matthieu le 05/04/2020 11:13 (depuis mobile)

Une horrible pensée me vient,peut être au niveau mondial veut on se débarrasser des vieux et des malades avant d'autoriser ces médicaments et il se pourrait qu'il y ait dans le virus une séquence préférentielle pour ca

24.Posté par JD974 le 05/04/2020 11:27

Ah ces juges ! Comme les médecins. Des avis contraires ne les dérangent pas, même en appel.

25.Posté par Kunta Kinté le 05/04/2020 11:29

LA BLAGUE

" Les suppositoires du Dr Macron viennent de sortir - Laboratoires LREM - Garanti 100% Vaseline - 3 fois / jour pour tous - Conseils : En douceur et profondeur - Non Remboursable - Valable jusqu'en 2022 "

Qu’un magistrat soit syndiqué pose déjà un problème au regard de la neutralité dont il se doit de faire preuve . . .

“ Certes, on est toujours le con de quelqu’un “

26.Posté par jori le pigeon le 05/04/2020 11:30

@ post 14 ce n'est une surprise pour personne un DOM sera un DOM certains français ne connaissent pas ou se situe l'île de la réunion tout est politique et du baratin à volonté

27.Posté par wtf le 05/04/2020 11:51

copier coller des motivations (car oui ç'est ça aussi qui est intéressant) :

"....Pour justifier sa décision concernant l'annulation de l'obligation de commander des tests, l'Institution estime qu'il n'a pas été montré que "le centre hospitalier universitaire et l’agence régionale de santé auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale." Pour le Conseil d'État, le CHU aurait également montré "que sa pharmacie à usage intérieur dispose à ce jour de stocks suffisants pour assurer le traitement des patients auxquels sont administrés de l’hydroxychloroquine et de l’azithromycine."

En somme, sur le fond, les "sages" demandent un élément matériellement probable pour valier, ou comme là, invalider la décision des juges de 1er instances. Toute façon en droit, on peut toujours montrer et démontrer une chose et son contraire, mais il est vrai qu'il serait intéressant de savoir si le mister Levy by Buzin, était parti au vote ou pas.

En local, l'autre Robert attend la décision pour ce début de semaine. Mais avec cette jurisprudence, on peut limite se dire que son recours est mort né.

28.Posté par GIRONDIN le 05/04/2020 12:08

15.Posté par Cassepapaye
Merci
D'après vous c'est de la paresse ne pas mettre le (s) motif (s)?

29.Posté par Ti-Tang le 05/04/2020 12:28

Tous complices pour dissimuler l'incompétence et la nullité de cette clique politique qui nous gouverne depuis trop longtemps ; les derniers en date étant la synthèse , le " suprême concentré " de toutes les équipes précédentes .
Toute velléité démocratique étant verrouillée par ce sanhédrin de gérontes : une belle farce " démocratique " en somme !

30.Posté par gigi le 05/04/2020 12:34

réaction de Thierry robert svp sur ce jugement

31.Posté par IXE le 05/04/2020 12:49

23.Posté par Matthieu

Pas que les vieux et les malades. Celà se nomme l'eugénisme. Certains d'entre-eux s'expiment souvent ici, sur Zinfos.

32.Posté par JORI le 05/04/2020 13:31 (depuis mobile)

17. Jlm. À la lecture de votre dernière phrase, c'est donc aussi le cas de raoult. Ceci dit mediapart ne vous a pas fourni la liste des pros de santé "intégres"??.

33.Posté par Jean Le Monstre le 05/04/2020 17:17

Coronavirus fera moins de morts que le capitalisme financier.

[Attac 974 Info] Entretien d'actualité du 1er Avril 2020 avec Valérie Bugault, docteur en droit de l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

Les décisions du gouvernement ne sont pas des erreurs, mais nécessairement réfléchies et qui sont suivies, qui répondent à un objectif qui n'est pas celui annoncé,

(…) Dans ce tableau, d’un côté apparaît un virus très contagieux et qui devient dangereux lorsqu’il se fixe dans les poumons et les voies respiratoires. (...) Didier Raoult, professeur français spécialiste mondialement réputé en virologie et infectiologie, a émis des hypothèses de travail qui ont été confirmées par des spécialistes chinois ayant eu à traiter le virus et par un professeur Sénégalais (Pr Seydi) qui a eu à affronter le virus Ebola et qui est, à ce titre, reconnu comme une sommité dans son domaine. Le traitement préconisé ne coûte pas cher (car les brevets très anciens sont tombés dans le domaine public) ; il n’est pas efficace à 100 % en fonction, notamment, du moment tardif ou non où il a été administré. Voilà, pour l’essentiel, ce qu’il importe de retenir.

De l’autre côté du tableau, on a des médecins stipendiés (la plus en vogue actuellement est la sulfureuse Karine Lacombe qui sévit sur les grandes ondes et est multi stipendiée des lobbies pharmaceutiques) ainsi que tout l’appareil d’Etat et les corps constitués (Inserm…), tous reliés, de près ou de loin, aux lobbies pharmaceutiques qui sont montés aux créneaux pour disqualifier les travaux des éminents spécialistes décrits ci-dessus. Sans oublier le fait que la campagne présidentielle de Macron a été partiellement financée par Big Pharma.

En outre, (...) toutes les décisions politiques actuelles prises en opposition ouverte à l’objectif officiel d’enrayement de l’épidémie, qui passent – -- -- par la classification début 2020 d’un médicament en vente libre depuis des décennies en substance vénéneuse, – par le refus d’octroyer des autorisations administratives à des chercheurs proposant des tests pour détecter l’infection au coronavirus, – par le refus de l’aide proposée par des industriels pour la fabrication de respirateurs… – -- -- -- Ajoutons à cela, pour compléter le tableau, la déconstruction méthodique du service de santé publique, allant de la liquidation des stocks de matériel aux restrictions de lits et de personnel hospitalier, aggravée depuis la présidence Sarkozy.

Cette crise sanitaire laisse ainsi apparaître les véritables acteurs politiques cachés derrière les oripeaux étatiques ! On perçoit, aujourd’hui mieux qu’hier, que l’Etat est tenu par des intérêts privés qui préconisent des remèdes très coûteux, voire peu efficients, en attendant le futur vaccin obligatoire. Sur la ligne d’arrivée pour gagner le cocotier des contrats publics et privés de commandes massives de vaccins : Johnson & Johnson qui annonce ce 31 mars qu’il sera prêt à tester son premier vaccin dès septembre 2020 ! D’autres laboratoires restent bien évidemment en lice pour la cagnotte du futur vaccin…

34.Posté par Fidol Castre le 05/04/2020 20:28

17.Posté par Jean Le Monstre le 05/04/2020 09:23

Le Conseil d'Etat vient d'annuler ce qui permettait de soigner des Français.

Macron a ses amis, et on doit favoriser ses amis, pas les autres.

Covid-19: LES CONSEILLERS DU POUVOIR FACE AUX CONFLITS D’INTERET. Plusieurs médecins du conseil scientifique qui, depuis le 10 mars, éclaire le gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face à la pandémie ont un lien d’intérêts qui pose question avec l’industrie pharmaceutique. Ces praticiens se sont fait inviter, souvent tous frais payés, à un colloque sponsorisé par des laboratoires, ont donné des conseils scientifiques ou des conférences pour leur compte ou réalisé des essais cliniques dans l’espoir de valider l’efficacité de leurs traitements. (Médiapart, 31 mars 2020)


Oui, la plupart des roquets qui aboient contre Raoult sont payés par les labos. C'est officiel. Leurs déclarations d'intérêts sont en ligne.
Mediapart a publié un superbe article le 02 avril 2020 sur l'incompétence crasse de Macron à propose de la gestion des masques. Ce journal n'est pas du tout de mon bord politique, mais ça doit être le seul média à peu près indépendant en France.

35.Posté par JORI le 05/04/2020 22:36 (depuis mobile)

34. Fidol castre. Médiapart met raoult dans le même sac. Relisez la dernière phrase.

36.Posté par polo974 le 06/04/2020 12:27

33.Posté par Jean Le Monstre le 05/04/2020 17:17
"""
Coronavirus fera moins de morts que le capitalisme financier.
"""

D'autant qu'une partie des morts du covid-19 sont imputables au capitalisme financier...

37.Posté par Jean Le Monstre le 06/04/2020 17:30

Qui c’est les couillons ?

(Reporterre) Total a maintenu le paiement de ses "coupons" le 1e avril, soit 1,8 milliard d’euros versés aux actionnaires. L’Oréal et Hermès devraient aussi maintenir leurs dividendes, ainsi que Publicis, Dassault, Altice (la société qui coiffe l’opérateur télécom SFR) [1], Bouygues, et Illiad (société appartenant à Xavier Niel et coiffant l’opérateur télécom Free). Bernard Arnault, dont la holding familiale devrait recevoir 1,6 milliard d’euros a reporté sa décision... au mois de juin.

C’est nous !
Pas de chômage chez les actionnaires ! Pas de confinement pour les dividendes !

38.Posté par JORI le 06/04/2020 19:42

37.Posté par Jean Le Monstre le 06/04/2020 17:30
Les actions que vous citez sont en vente libres, rien ne vous interdit d'en acquérir!!. Allez dire aux salariés de ces entreprises que vous ne voulez pas qu'ils touchent leurs dividendes!!.
Toujours pas de nouvelles des propositions de votre monde merveilleux?

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