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Le Conseil constitutionnel valide le Pass vaccinal


L'organisme garant du respect de la Constitution française vient de rendre sa décision et juge que le Pass sanitaire respecte les textes fondateurs de la République. Le gouvernement prévoit son entrée en vigueur ce lundi.

Par Zinfos974 - Publié le Vendredi 21 Janvier 2022 à 12:50

La vaccination deviendra bien obligatoire pour les loisirs. C'est ce qui découle de la décision des Sages, qui se sont prononcés ce vendredi sur la validité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, suite à une double saisine par les députés et par les sénateurs.

Pass vaccinal pour les voyages entre La Réunion et la métropole

Le Conseil constitutionnel a cependant jugé que certaines dispositions ne pourront être appliquées. Le Pass vaccinal ne sera ainsi pas appliqué aux transports publics interrégionaux en cas de motifs impérieux. 

"Le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions ne sauraient toutefois, sans méconnaître la liberté d'aller et de venir, s'appliquer aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux., indique le Conseil constitutionnel. 

Mais les Sages précisent que le gouvernement a inscrit une exception. Les voyageurs qui ont un motif impérieux familial ou de santé n'auront pas à présenter un Pass vaccinal mais devront tout de même se soumettre à un dépistage anti-Covid.

La mesure est donc jugée comme conforme à la Constitution sous réserve de l'application de cette exception.

Pas de Pass vaccinal pour les meetings politiques

Les Sages ont aussi décidé que le Pass vaccinal ne pourra pas être appliqué aux meetings politiques.

Contrôle d'identité autorisé par les établissements recevant du public

Les cafetiers, les restaurateurs, les employés de cinéma pourront demander à vérifier l'identité des personnes qui veulent s'y rendre. 

Ils devront cependant le faire "sur des critères excluant toute discrimination".

Pass vaccinal : dès 16 ans

Mais le Conseil constitutionnel a validé le reste des propositions. Le Pass vaccinal sera par exemple réclamé dès 16 ans.




1.Posté par La farce covid le 21/01/2022 18:34

Fabius.

2.Posté par Jean le 21/01/2022 15:38

Et oui ce sont les potes a macron.

3.Posté par Batkaré le 21/01/2022 19:00

Au 28/12, il était encore annoncé que ce pass de la honte ne serait pas appliqué dans les DOM. Et là maintenant c’est aussi passé dans les DOM ? Et les Antilles de disent rien ? (Ici tout le monde dort de toute façon). Merci à celui qui aura la réponse.

4.Posté par le veilleur le 21/01/2022 16:01

Fabius responsable mais pas coupable du sang contaminé ne devrait pas occuper cette fonction

5.Posté par Ouais... le 21/01/2022 19:02

Ça commence à être chiant cette histoire, ou votre truc est positif et vous rendez cela obligatoire et la les antis porte plainte et le tribunal statuera sur le bien fondé du merdier ou l inverse d ailleurs. Mais il y en a ral le bol. Il faut passer à la vitesse supérieure. Se serait donc à la justice de régler cet imbroglio,qui devient usant pour l ensemble de la population. Y a t il des estimation d état sur le nombre de non vaccinés susceptible de développer une forme grave?en gros pour moi c est soit on force soit on leur fout la paix. Mais qu on ne leur interdise pas l accès aux hôpitaux...

6.Posté par Picsou le 21/01/2022 19:03

Si tu les insulte tu est complotistes et fiché s ,si tu te revolte tu est eborgner par les copains à ben alla , si tu fait la chèvre tu aura comme berger caché sex ... un peu comme chichi ou la mort !

7.Posté par Triste le 21/01/2022 19:07

@2: vous vouliez dire les putes à Macron? ça va saigner, c'est désormais écrit.

8.Posté par Squid le 21/01/2022 19:08

Pas de Pass vaccinal pour les meetings politiques

Les Sages ont aussi décidé que le Pass vaccinal ne pourra pas être appliqué aux meetings politiques.



Lool la grosse arnaque

9.Posté par Big Pharma le 21/01/2022 19:10

@2 : McKinsey conseille Macron sur le passe vaccinal. Victor Fabius est directeur associé de McKinsey. Son père valide.
Le conflit d'intérêts est évident. L'Etat de droit est mort et enterré depuis longtemps.

Le plus effrayant est le pouvoir de corruption sans limite de Big Pharma. Ils ont acheté quasiment tous les décideurs du pays.

10.Posté par HULK le 21/01/2022 19:11

Honteux et scandaleux. L'expression de la fin de la démocratie à l'état pur, mais en douceur. On meurt sans souffrir. Ayez confiance, les juges veillent sur vous. Et que l'on ne m'accuse pas d'être anivax : j'ai mes trois doses.

11.Posté par Redbull le 21/01/2022 19:12

Pas pour les meeting, nous sommes sauvés 😂😂

12.Posté par kaloupile le 21/01/2022 19:18

Vendus !

13.Posté par Revo le 21/01/2022 19:33

Fabuis président conseil constitutionnel... et son fils pdg cabinet MC Kingsley ce même cabinet américain qui conseil notre cher président macron.....
Triste

14.Posté par Fdf le 21/01/2022 19:43

Il a du sang sur ses mains ce fameux bougue !!! Leurs petits enfants payeront un jour !!! Pas plus fort que la haut

15.Posté par Tatave le 21/01/2022 19:44

Bande de makros.

16.Posté par Lud le 21/01/2022 19:57

Les sages... Obéissance malgré l'infamie, devinez le doux son des bottes qui marchent en cadence!
Déchéances morale, éthique et intellectuelle...
Bouffons, de luxe, qui nous pourrissent la vie au nom de grands mots qu'ils ont sagement vidés de leur substance..
Quelle honte!

17.Posté par Freedom fighter le 21/01/2022 20:06

Vive le Frexit 🇨🇵

18.Posté par Squid le 21/01/2022 20:10

@1
Attention
Pointer des conflits d'intérêt fait de vous un complotiste dans l'opinion collective

19.Posté par Riposte974 le 21/01/2022 20:14

Il est temps d'aider le gamin à partir de l' élysée

20.Posté par Présidentielle 2022 le 21/01/2022 20:18

La farce tranquille , les épiciers du Conseil constitutionnel ont peur de monsieur Carrefour mais pas de la révolte des Français

21.Posté par Fdf le 21/01/2022 20:37

Ils vont payer un jour ses salauds

22.Posté par Tangue le 21/01/2022 20:40

les employés de cinéma pourront demander à vérifier l'identité des personnes qui veulent s'y rendre.

Ils ne devront cependant pas le faire "sur des critères excluant toute discrimination".

Traduit en Français non énarquien ,ça donne quoi?

23.Posté par jojo le 21/01/2022 20:59

bande de s... !

24.Posté par Bim le 21/01/2022 21:00

Un lot de Macro. Rien ne va plus. Les Sagesses dites vous, de bien grands mots qui n'ont plus grand sens.

25.Posté par Jean le 21/01/2022 18:06

L'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal a été validé par le Conseil constitutionnel, ce vendredi. 👉Mais les organisateurs de meetings politiques ne pourront pas demander le pass sanitaire aux participants👈


26.Posté par liberté le 21/01/2022 22:20

ridicule cette validation

27.Posté par .. le 21/01/2022 22:36

Et pour tous ceux(nombreux)qui ont des faux pass?
Il n’y a pas de contrôle

28.Posté par tantine le 21/01/2022 22:49

papa fabius peut valider, il y a enquête sur mackinsey de fabius junior qui coûte un pognon de dingue à la france

narratif qui s'écroule

présidence de l'ue de la honte

ce pass de la honte sera le stalingrad de macron

29.Posté par Reyonais le 21/01/2022 23:10

Votre pass mettez le bien profond la ou je pense. Vous êtes des idiots et des incompétents. Continuez à lècher! le verdict tombera sous peu... Et vous serez dégagé comme du linge sale. Je souhaite que vous ne toucherez pas des indemnités mais bien au contraire de rentre ce que vous avez pris durant votre reigne totalement contre le peuple Français

30.Posté par bertel974 le 21/01/2022 20:15

Vous pensiez vraiment qu'ils allaient aller contre ? Tous vendus à Macron!

31.Posté par Anonymous le 21/01/2022 23:25

Quel honte!

32.Posté par ANTHECHRIST le 21/01/2022 23:30

La honte ultime validé la discrimination et déclarer que ce passe correspond aux textes fondamentaux de la constitution. Bientôt vous serez reconnu de haute trahison envers le peuple et la république. Fabius je ne sais même pas comment il est arrivé là alors qu'il était mouillé jusqu'au coup dans l'affaire du sang contaminé. Si on met des crapules au conseil constitutionnel il ne faut pas s'étonner si tout va de travers.

33.Posté par SOMANKE le 22/01/2022 00:05

Avec FABIUS dans la danse, ça devient une « association de malfaiteurs »
J’en ai (et ne suis pas seul) plein les .....seringues.
J’ai surtout j’ai honte à la France mais me console en me disant que celle là n’est pas là mienne

34.Posté par SOMANKE le 22/01/2022 13:14

Comment pouvait il en être autrement avec papa à la baguette et fiston au tiroir caisse
Pour que l’élite Vive comme il se doit, il faut bien que la plèbe meure .... tout doucement svp

35.Posté par Taloche le 22/01/2022 18:54

Ça dépend, ce qu'on entend par motifs impérieux ?.

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