La vaccination deviendra bien obligatoire pour les loisirs. C'est ce qui découle de la décision des Sages, qui se sont prononcés ce vendredi sur la validité de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, suite à une double saisine par les députés et par les sénateurs.
Pass vaccinal pour les voyages entre La Réunion et la métropole
Le Conseil constitutionnel a cependant jugé que certaines dispositions ne pourront être appliquées. Le Pass vaccinal ne sera ainsi pas appliqué aux transports publics interrégionaux en cas de motifs impérieux.
"Le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions ne sauraient toutefois, sans méconnaître la liberté d'aller et de venir, s'appliquer aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux., indique le Conseil constitutionnel.
Mais les Sages précisent que le gouvernement a inscrit une exception. Les voyageurs qui ont un motif impérieux familial ou de santé n'auront pas à présenter un Pass vaccinal mais devront tout de même se soumettre à un dépistage anti-Covid.
La mesure est donc jugée comme conforme à la Constitution sous réserve de l'application de cette exception.
Pas de Pass vaccinal pour les meetings politiques
Les Sages ont aussi décidé que le Pass vaccinal ne pourra pas être appliqué aux meetings politiques.
Contrôle d'identité autorisé par les établissements recevant du public
Les cafetiers, les restaurateurs, les employés de cinéma pourront demander à vérifier l'identité des personnes qui veulent s'y rendre.
Ils devront cependant le faire "sur des critères excluant toute discrimination".
Pass vaccinal : dès 16 ans
Mais le Conseil constitutionnel a validé le reste des propositions. Le Pass vaccinal sera par exemple réclamé dès 16 ans.
Pass vaccinal pour les voyages entre La Réunion et la métropole
Le Conseil constitutionnel a cependant jugé que certaines dispositions ne pourront être appliquées. Le Pass vaccinal ne sera ainsi pas appliqué aux transports publics interrégionaux en cas de motifs impérieux.
"Le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions ne sauraient toutefois, sans méconnaître la liberté d'aller et de venir, s'appliquer aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux., indique le Conseil constitutionnel.
Mais les Sages précisent que le gouvernement a inscrit une exception. Les voyageurs qui ont un motif impérieux familial ou de santé n'auront pas à présenter un Pass vaccinal mais devront tout de même se soumettre à un dépistage anti-Covid.
La mesure est donc jugée comme conforme à la Constitution sous réserve de l'application de cette exception.
Pas de Pass vaccinal pour les meetings politiques
Les Sages ont aussi décidé que le Pass vaccinal ne pourra pas être appliqué aux meetings politiques.
Contrôle d'identité autorisé par les établissements recevant du public
Les cafetiers, les restaurateurs, les employés de cinéma pourront demander à vérifier l'identité des personnes qui veulent s'y rendre.
Ils devront cependant le faire "sur des critères excluant toute discrimination".
Pass vaccinal : dès 16 ans
Mais le Conseil constitutionnel a validé le reste des propositions. Le Pass vaccinal sera par exemple réclamé dès 16 ans.
