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National

Le Conseil constitutionnel censure l'amendement interdisant la fessée


- Publié le Vendredi 27 Janvier 2017 à 15:33 | Lu 6544 fois

Ce jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du projet de loi "égalité et citoyenneté", notamment l’article qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale l’interdiction d’avoir recours aux "violences corporelles" envers les enfants.

Alors que cet amendement parlementaire avait été voté avec l’accord tacite du gouvernement, les sages ont considéré qu'il n'avait aucun rapport avec objet principal de la loi. "Introduites en nouvelle lecture, ces adjonctions n’étaient pas, à ce stade de la procédure, en relation directe avec une disposition restant en discussion", a en effet décidé le Conseil constitutionnel, saisi par une soixantaine de sénateurs de l'opposition. 

Cette disposition concernant les violences corporelles, si elle était dénuée de toute portée pénale et ne prévoyait pas de sanction, était jugée fondamentale par ses partisans d'un point de vue symbolique.

Pour rappel, en mars 2015, la France avait été épinglée par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit de façon claire toute forme de châtiment corporel envers les enfants.
 




1.Posté par Dazibao le 27/01/2017 15:52

On peut-on fesser FILLON ?

2.Posté par Antipode le 27/01/2017 18:00

Il y en a qui vont se lâcher de se sentir soulager, je ne crains ?!!

3.Posté par Antipode le 27/01/2017 18:00

(se lâcher de se sentir soulagé)

4.Posté par Samwinsa le 27/01/2017 21:14 (depuis mobile)

Lerope i di la France coma location bann citoyens i doi éleve zot marmay. Un bon clak kan lé mérité i armett lé zidé en place. Chak paren lé responsable son marmay. Kan le marmay i grandi tor cé gouvernemen i prendre la relève?

5.Posté par Samwinsa le 27/01/2017 21:15 (depuis mobile)

Un zenfan lé pa zenfan la république, lé zenfan son papa ek son momon avant tout.

6.Posté par Samwinsa le 27/01/2017 21:18 (depuis mobile)

Apré un clak, zot i mettré le marmay dann un fami dakeuil? La DASS? Et zot i pense le marmay va mieu développe alu? Dir mwin zot i rigole.

7.Posté par noe le 28/01/2017 14:40

Les femmes chaudes vont aimer les fessées .....

8.Posté par môvélang le 29/01/2017 07:50

on peut aussi fesser les andouilles socialistes sans risque alors!

9.Posté par yab le 29/01/2017 12:12

Ce n'est pas la fessée qui est interdite. C'est les châtiments corporels envers les enfants, ce qui n'est pas exactement la même chose. Les adultes consentants peuvent continuer sans risque.
Le titre est faux ! !!

10.Posté par polo974 le 29/01/2017 19:34

""" ... saisi par une soixantaine de sénateurs de l'opposition. """

60 nuances de Fillon...

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