Le Conseil constitutionnel présidé par Jean-Louis Debré a décidé, après avoir été saisi par les parlementaires socialistes, de censurer la nouvelle taxe verte hier soir, alors qu'elle devait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. En effet, les juges constitutionnels ont estimé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Ils ont indiqué surtout que cette taxe, soit 17 euros la tonne de C02, "créait une rupture d'égalité devant les charges publiques".
Les sages du Palais Royal ont relevé que "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ils ont souligné notamment cette inégalité : les centrales thermiques, qui produisent de l'électricité, étaient totalement exonérées de contribution carbone, tout comme le transport aérien et public routier de voyageurs. Une taxe qui aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
François Fillon a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain.
Les sages du Palais Royal ont relevé que "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ils ont souligné notamment cette inégalité : les centrales thermiques, qui produisent de l'électricité, étaient totalement exonérées de contribution carbone, tout comme le transport aérien et public routier de voyageurs. Une taxe qui aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
François Fillon a d'ores et déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté en Conseil des ministres le 20 janvier prochain.
