Interdire la création de nouveaux gallodromes, est-ce conforme à la Constitution ou non ? Les sages du Conseil constitutionnel ont tranché ce matin : la réponse est oui. La question prioritaire de constitutionnalité avait été initiée par deux Réunionnais, interpelés par la justice pour avoir ouvert un nouveau gallodrome à la Grande-Montée à Sainte-Marie en 2012.
Si l’article 521-1 de la Constitution réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, il prévoit toutefois une exception pour la corrida et les combats de coqs, à savoir : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue est invoquée ». Les combats de coqs sont donc autorisés et encadrés dans les régions de France où la pratique est ancrée comme à la Réunion mais aussi dans le Nord-Pas-de-Calais, dans les Antilles, en Guyane et en Polynésie. La loi interdit cependant la construction de nouveaux gallodromes alors qu’aucune législation de ce genre n’existe pour les arènes de corrida.
Le 21 juillet, lors de l’audience des deux Réunionnais, leur avocate Fabienne Lefèvre reproche ainsi « une différence de traitement significative, une rupture de traitement devant la loi ».
Le but de cette loi : faire disparaître les combats de coqs
« Si le législateur a entendu, tant par les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l’exclusion de responsabilité pénale sur l’existence d’une tradition ininterrompue, il s’agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature », ont répondu les juges. « Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964 sur les combats de coqs que le législateur a entendu encadrer plus strictement cette pratique afin d’accompagner et de favoriser son extinction », on-t-ils ajouté.
Si l’article 521-1 de la Constitution réprime les sévices et actes de cruauté envers les animaux, il prévoit toutefois une exception pour la corrida et les combats de coqs, à savoir : « lorsqu’une tradition locale ininterrompue est invoquée ». Les combats de coqs sont donc autorisés et encadrés dans les régions de France où la pratique est ancrée comme à la Réunion mais aussi dans le Nord-Pas-de-Calais, dans les Antilles, en Guyane et en Polynésie. La loi interdit cependant la construction de nouveaux gallodromes alors qu’aucune législation de ce genre n’existe pour les arènes de corrida.
Le 21 juillet, lors de l’audience des deux Réunionnais, leur avocate Fabienne Lefèvre reproche ainsi « une différence de traitement significative, une rupture de traitement devant la loi ».
Le but de cette loi : faire disparaître les combats de coqs
« Si le législateur a entendu, tant par les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l’exclusion de responsabilité pénale sur l’existence d’une tradition ininterrompue, il s’agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature », ont répondu les juges. « Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 8 juillet 1964 sur les combats de coqs que le législateur a entendu encadrer plus strictement cette pratique afin d’accompagner et de favoriser son extinction », on-t-ils ajouté.
(depuis mobile)
