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Politique

Le Conseil Economique examine le projet de loi sur l'Egalité réelle outre-mer


- Publié le Mardi 21 Juin 2016 à 14:55 | Lu 1565 fois

Les membres du Conseil Economique examinent le projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les prochains mois
Les membres du Conseil Economique examinent le projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les prochains mois
Le projet de loi portant sur l’Egalité Réelle en Outre-mer poursuit son cheminement législatif. Après le rapport Lurel présenté en mars dernier, c’est au tour du Conseil économique, social et environnemental d’être saisi par le gouvernement.

Ses membres originaires des Outre-mer sont appelés à se prononcer sur les grands axes prévus dans ce texte avant sa soumission au Conseil d’Etat, puis aux parlementaires.

S’il n’est que consultatif, l’avis du CESE demeure obligatoire pour les lois de programmation. Ses membres sont, à ce titre, consultés sur l’un des volets du projet de loi. Un volet qui porte sur la stratégie en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer.

L’égalité réelle, dont l’ objectif poursuivi est "la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation", mentionne le titre 1 du texte dévoilé aux membres du CESE à Paris.

Le texte rappelle qu’il reviendra "à l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et leurs établissements publics de contribuer, par les politiques publiques qu’ils mettront en œuvre, à réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale et les différences  d’accès aux services publics et à la culture entre le territoire métropolitain et les territoires des collectivités ultra-marines."

Pour atteindre les objectifs visés à l’article 1er du projet de loi, le plan de convergence délimite le périmètre d’action des institutions associées ainsi qu'à la durée du plan, qui sera comprise entre dix et vingt ans.

Tout au long de l'application de cette loi programmatique, le plan de convergence fera l'objet d’une discussion régulière au sein d’une "conférence territoriale de l'action publique."

Au sein de cette instance, le plan de convergence pourra être révisé, partiellement ou totalement, à mi-parcours.

Le Président de la République accélère le tempo

Le projet de loi rappelle que l’orientation du texte voulu par le ministère des Outre-mer et le secrétariat d'Etat dédié à l'Egalité Réelle tient compte des "caractéristiques et des contraintes particulières des collectivités territoriales d’outre-mer, ainsi que de la richesse de leur patrimoine culturel et naturel, de l’idéal de diversité qu’ils incarnent et de leur rôle stratégique pour le rayonnement de la France."

Mettre en œuvre ces politiques publiques de "réduction des écarts" passera notamment par le droit à l’expérimentation, à l’adaptation des textes nationaux. Des dispositions prévues dans la Constitution.
 
L’avis du CESE doit être rendu avant le 18 juillet, avant passage en conseil des ministres du 27 juillet. François Hollande souhaite une loi sur l’égalité réelle outre-mer dès décembre, comme l’a révélé le député guadeloupéen Victorin Lurel. Un calendrier législatif accéléré au regard des premières intentions gouvernementales.
 





1.Posté par Veridik le 21/06/2016 15:21

Le président de la République accélère le tempo
Mdr
Quand on sait que c'est un pantin de Bruxelles, il risque de perdre des voix ici... Après tout lui ou un autre, ça sera toujours le même pantin de cette oligarchie

2.Posté par Gromale le 21/06/2016 17:17

Nice job Ericka Bareigts !

3.Posté par Verolia le 21/06/2016 18:16

Le texte rappelle qu’il reviendra "à l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et leurs établissements publics de contribuer, par les politiques publiques qu’ils mettront en œuvre, à réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale et les différences d’accès aux services publics et à la culture entre le territoire métropolitain et les territoires des collectivités ultra-marines."

Ben c'est pas gagné lorsqu'on sait qu'ici c'est le bling bling, ma poche et la poche des mes amis qui priment
sur l'Education, l'Emploi, le Transport etc bref l'essentiel !

4.Posté par SEVERIN le 21/06/2016 20:19

Vive les pantins de notre pauvre RÉPUBLIQUE BANANIÈRE FRANÇAISE,pauvre de nous les DOM?CES DAMES REPRÉSENTENT QU'EUX-MÊMES.L'égalité réelle c monte la dessus tu verras Montmartre,in yab des Yvelines

5.Posté par kafir le 21/06/2016 20:23

Parol,parole parole, parole .................................................


kafir

6.Posté par question bête le 21/06/2016 21:00

rapport bidon..288 millions d'économie sur les rémunérations publiques et rien de plus...si ce n'est le "recours à des experts internationaux"...Lurel pensait il à DSK ???

7.Posté par GIRONDIN le 21/06/2016 23:32

... la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation",...

L'octroi de mer va être supprimé ?

8.Posté par Question bete le 22/06/2016 13:13

Rapport bidon en vérité. Comment rattraper 61% de PIB manquant...en 15 ou 25 ans..?!!

9.Posté par pro974 le 23/06/2016 06:27

Bizarre tout de même qu on parle d égalité réelle quand on lit le rapport :
Augmentation des impôts, fini l abattement de 30% dom
Augmentation de l octroi de mer... Ça devrait être la fin non??

Encore des mesures que j ai oubliées de citer...
Mais de qui se moque t on???

10.Posté par scrupulus le 09/07/2016 19:30

Allez dans 10 mois tout ce petit monde arrêtera de gesticuler et rentrera à la maison avec la légion d'honneur pour services non rendus à la Nation !

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