Les membres du Conseil Economique examinent le projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les prochains mois
Le projet de loi portant sur l’Egalité Réelle en Outre-mer poursuit son cheminement législatif. Après le rapport Lurel présenté en mars dernier, c’est au tour du Conseil économique, social et environnemental d’être saisi par le gouvernement.
Ses membres originaires des Outre-mer sont appelés à se prononcer sur les grands axes prévus dans ce texte avant sa soumission au Conseil d’Etat, puis aux parlementaires.
S’il n’est que consultatif, l’avis du CESE demeure obligatoire pour les lois de programmation. Ses membres sont, à ce titre, consultés sur l’un des volets du projet de loi. Un volet qui porte sur la stratégie en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer.
L’égalité réelle, dont l’ objectif poursuivi est "la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation", mentionne le titre 1 du texte dévoilé aux membres du CESE à Paris.
Le texte rappelle qu’il reviendra "à l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et leurs établissements publics de contribuer, par les politiques publiques qu’ils mettront en œuvre, à réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale et les différences d’accès aux services publics et à la culture entre le territoire métropolitain et les territoires des collectivités ultra-marines."
Pour atteindre les objectifs visés à l’article 1er du projet de loi, le plan de convergence délimite le périmètre d’action des institutions associées ainsi qu'à la durée du plan, qui sera comprise entre dix et vingt ans.
Tout au long de l'application de cette loi programmatique, le plan de convergence fera l'objet d’une discussion régulière au sein d’une "conférence territoriale de l'action publique."
Au sein de cette instance, le plan de convergence pourra être révisé, partiellement ou totalement, à mi-parcours.
Le Président de la République accélère le tempo
Le projet de loi rappelle que l’orientation du texte voulu par le ministère des Outre-mer et le secrétariat d'Etat dédié à l'Egalité Réelle tient compte des "caractéristiques et des contraintes particulières des collectivités territoriales d’outre-mer, ainsi que de la richesse de leur patrimoine culturel et naturel, de l’idéal de diversité qu’ils incarnent et de leur rôle stratégique pour le rayonnement de la France."
Mettre en œuvre ces politiques publiques de "réduction des écarts" passera notamment par le droit à l’expérimentation, à l’adaptation des textes nationaux. Des dispositions prévues dans la Constitution.
L’avis du CESE doit être rendu avant le 18 juillet, avant passage en conseil des ministres du 27 juillet. François Hollande souhaite une loi sur l’égalité réelle outre-mer dès décembre, comme l’a révélé le député guadeloupéen Victorin Lurel. Un calendrier législatif accéléré au regard des premières intentions gouvernementales.
Ses membres originaires des Outre-mer sont appelés à se prononcer sur les grands axes prévus dans ce texte avant sa soumission au Conseil d’Etat, puis aux parlementaires.
S’il n’est que consultatif, l’avis du CESE demeure obligatoire pour les lois de programmation. Ses membres sont, à ce titre, consultés sur l’un des volets du projet de loi. Un volet qui porte sur la stratégie en faveur de l’égalité réelle pour les outre-mer.
L’égalité réelle, dont l’ objectif poursuivi est "la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d’outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation", mentionne le titre 1 du texte dévoilé aux membres du CESE à Paris.
Le texte rappelle qu’il reviendra "à l’Etat, les collectivités territoriales d’outre-mer et leurs établissements publics de contribuer, par les politiques publiques qu’ils mettront en œuvre, à réduire les écarts de niveaux de développement en matière économique, sociale, environnementale et les différences d’accès aux services publics et à la culture entre le territoire métropolitain et les territoires des collectivités ultra-marines."
Pour atteindre les objectifs visés à l’article 1er du projet de loi, le plan de convergence délimite le périmètre d’action des institutions associées ainsi qu'à la durée du plan, qui sera comprise entre dix et vingt ans.
Tout au long de l'application de cette loi programmatique, le plan de convergence fera l'objet d’une discussion régulière au sein d’une "conférence territoriale de l'action publique."
Au sein de cette instance, le plan de convergence pourra être révisé, partiellement ou totalement, à mi-parcours.
Le Président de la République accélère le tempo
Le projet de loi rappelle que l’orientation du texte voulu par le ministère des Outre-mer et le secrétariat d'Etat dédié à l'Egalité Réelle tient compte des "caractéristiques et des contraintes particulières des collectivités territoriales d’outre-mer, ainsi que de la richesse de leur patrimoine culturel et naturel, de l’idéal de diversité qu’ils incarnent et de leur rôle stratégique pour le rayonnement de la France."
Mettre en œuvre ces politiques publiques de "réduction des écarts" passera notamment par le droit à l’expérimentation, à l’adaptation des textes nationaux. Des dispositions prévues dans la Constitution.
L’avis du CESE doit être rendu avant le 18 juillet, avant passage en conseil des ministres du 27 juillet. François Hollande souhaite une loi sur l’égalité réelle outre-mer dès décembre, comme l’a révélé le député guadeloupéen Victorin Lurel. Un calendrier législatif accéléré au regard des premières intentions gouvernementales.
