La Ligue réunionnaise de football a-t-elle eu raison d’opter pour un mode de scrutin offrant une voix à chaque club ? Sans distinction du nombre de leurs licenciés. La plus haute instance d’arbitrage du sport français doit dire le droit dans les jours qui viennent.
Si le CNOSF venait à donner raison au club de football de la Ligne des Bambous, son avis pourrait sérieusement compliquer la tâche de Noël Vidot en annulant d’importantes décisions validées en assemblée générale de la Ligue de foot depuis décembre 2015.
Le Comité national olympique et sportif français s’est estimé compétent pour juger le recours déposé par le club de la Ligne des Bambous et son président Jean-Michel Moutama.
Cette demande de conciliation aura lieu lundi prochain, 27 juin, à Paris. Jean-Michel Moutama bénéficiera pour l’occasion d’un dispositif spécial de communication en visioconférence pour éviter un déplacement en métropole. Peu importe les modalités de son passage devant la commission d’examen des litiges, Jean-Michel Moutama portera à la connaissance des conciliateurs du CNOSF l’ensemble des arguments qui ont motivé sa demande d’arbitrage.
Pour comprendre la démarche du président de club sudiste, il faut pour cela se rappeler que lors de l’assemblée générale du 19 décembre dernier – dont une partie de l’ordre du jour avait été reportée sur deux autres AG (ordinaire et extraordinaire) le 27 février 2016 – certains présidents de clubs avaient émis de sérieux doutes sur la légalité du mode de scrutin choisi par le président de la Ligue.
Un avis consultatif mais très contraignant
Pour rappel, Noël Vidot avait décidé d’appliquer la règle du 1 club = 1 voix. Un principe qui tranchait avec le mode de scrutin utilisé par son prédécesseur depuis des lustres, à savoir la prise en compte du poids du club au prorata de ses licenciés. En somme, plus ce nombre était important, plus le club possédait de voix au sein des assemblées de la Ligue de football à laquelle tous les présidents de clubs de La Réunion sont conviés.
Pour l’AJ Ligne des Bambous, dont le président faisait aussi partie des 104 présidents de club qui avaient introduit une motion de défiance à l’encontre du président de la Ligue, le mode de vote adopté lors de ces assemblées générales contreviennent aux propres statuts de la LRF, en ces articles 6 et 7 qui disposent des modalités de scrutin.
Si l’instance d’arbitrage du sport français ne dispose que d’un avis consultatif, il fait néanmoins autorité dans la mesure où il met dans une mauvaise posture l’instance mise à l’amende.
Rappelons ainsi qu’à l’issue d’un recours identique lancé par Dominique Goumane après les élections de la Ligue en 2012, Yves Ethève, président à l’époque, avait refusé d’appliquer l’avis du CNOSF qui avait donné raison à son opposant. En faisant fi de l’avis qui sera prononcé et dans le cas où il lui serait défavorable, Noël Vidot reprendrait à son compte les reproches faits à l’époque contre la gouvernance Ethève…
L’avis du CNOSF paraît d’autant plus explosif qu’il pourrait annuler des dossiers très importants votés lors de ces AG au cours desquelles ce mode de scrutin a été utilisé. La validation du calendrier et le budget prévisionnel en font partie. Pas de minces affaires.