Société

Le Collectif Citoyen dit "non" à l'incinérateur

Dimanche 17 Février 2019 - 17:35

Le demandeur, Richard Riani, entend par une requête en référé-conservatoire obtenir du Juge des Référés la communication en urgence de l'ensemble des pièces afférentes au marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Pôle Déchets Sud – La Réunion (comprenant notamment une "centrale CSR -Combustible Solide de Récupération-", soit en d'autres termes un incinérateur) d'un montant total de plus de 400 millions d'euros TTC, mesure utile à la sauvegarde de ses droits devant la juridiction administrative.

En effet, le délai de recours des tiers (recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat) de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en l'espèce à compter de la publication d'un avis d'attribution en date du 03 janvier 2019, expire très prochainement.
 
En effet, plusieurs membres du "Collectif Citoyen Contre l'Incinérateur", dont Messieurs Luc Lallemand et Richard Riani, déposaient chacun contre récépissé, le 11 janvier 2019, au siège du syndicat mixte ILEVA Réunion, un courrier de demande de consultation ET de communication de documents administratifs (obtention de copies) en ce sens, avec une liste précise des pièces demandées établie sur la base d'une fiche disponible sur le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) et synthétisant les différents avis et recommandations de cette commission en la matière.
 
Par courriers similaires du 25 janvier 2019 (2 semaines après le dépôt de la demande, soit le quart du délai de recours de 2 mois), notifiés la semaine suivante, le Président d'ILEVA Réunion répondait sur les modalités de consultation dans les locaux du syndicat mixte, mais restait silencieux sur la communication des documents demandés. Ce délai de 2 semaines aura largement été suffisant pour permettre au syndicat mixte d'occulter, sur les documents administratifs réclamés, toutes les mentions couvertes par les secrets protégés par la Loi, conformément aux avis et recommandations de la CADA.
 
Monsieur Luc Lallemand appelait ILEVA Réunion le 29 janvier 2019, qui lui fixait un rendez-vous le 1er février 2019, en lui enjoignant expressément de venir seul. Le 1er février 2019 vers 08H00, dans les locaux d'ILEVA Réunion, et sous la surveillance fort perturbante de deux agents du syndicat mixte pendant environ deux heures, Monsieur Lallemand n'a pas pu consulter l'ensemble des documents, et surtout n'a pas pu obtenir la moindre communication de documents: aucune photocopie n'a été possible, et on lui a ordonné d'éteindre son téléphone portable afin notamment qu'il ne puisse pas faire de photographies des documents disponibles.
 
Monsieur Lallemand décidait donc de saisir pour sa part la CADA, pour avis.
 
Monsieur Richard Riani a obtenu un rendez-vous, pour sa part, le 13 février 2019 avec les consignes téléphoniques expresses de venir seul et sans téléphone portable. Le 13 février 2019 vers 09H20, dans les locaux d'ILEVA Réunion, et sous la surveillance fort perturbante de deux agents du syndicat mixte pendant environ quarante minutes, Monsieur Riani n'a pas pu consulter l'ensemble des documents, et surtout n'a pas pu obtenir la moindre communication de documents: aucune photocopie n'a été possible, et faute de pouvoir faire usage de son téléphone portable, il était impossible de faire des photographies des documents disponibles. Une personne est même venue lui faire signer une pétition contre le "tout enfouissement"…
 
Le Président de ILEVA Réunion, Michel Fontaine, jouant incontestablement la montre sur ce dossier, et compte tenu du manque flagrant de transparence (principe fondamental de la commande publique), il existe pour le requérant une indiscutable urgence à ce que le juge des référés ordonne la communication sans délai des documents administratifs réclamés, sous peine d'astreinte.
N.P
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1.Posté par Misseelll le 17/02/2019 19:38 (depuis mobile)

Manque de transparence : que fait la justice ????

2.Posté par incroyable le 17/02/2019 20:12

ILEVA opaque, pourquoi? l'affaire est plus que louche!!!!!!!!!!!!
on est là avec des méthodes d'un autre age

3.Posté par Jeff le 17/02/2019 20:15 (depuis mobile)

Et ils propisent quoi pour nos déchets qu on a plus de place pour enfouir
Y a des incinerateurs partout en Europe
C est quoi le probleme encore des ecolos extremistes.....

4.Posté par Collectif déposons nos déchets chez les opposants le 17/02/2019 21:51

Quel charabia !

5.Posté par li même ça le 17/02/2019 18:53

d'accord, mais quelles sont les solutions que vous nous proposez pour traiter vos ordures. ?

6.Posté par JORI le 17/02/2019 22:06 (depuis mobile)

Rien que le fait que fontaine ne veuille pas fournir les documents demandés montre l''opacité de ce projet. Question: pourquoi une telle opacité ?.

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