Aboullah Lala et Jean-Raymond Mondon
Le Ceser a épluché pendant deux ans plus de 20 ans de politique d'exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, en se demandant quels effets les différentes lois ont eu sur l'économie de l'Outre-mer.
Un rapport sur le sujet a été adopté à la majorité lors de l'assemblée plénière du Conseil régional de novembre, avec toutefois sept absentions et huit voix contre, ce qui atteste de la vivacité des débats qui ont agité la commission pendant la rédaction de ce rapport.
Si le Ceser a souhaité recueillir des données spécifiques à la Réunion, il s'est confronté à un problème de chiffres : "Il n'existe pas de données disponibles pour la Réunion. Nous sommes donc partis de statistiques qui concernent l'Outre-mer en général", explique Abdoullah Lala, le président de la commission développement économique du Ceser.
Les "exo", un "amortisseur" de la destruction d'emplois en temps de crise
Malgré cette absence de données spécifiques, le Ceser, se basant notamment sur les statistiques de l'Accos, estime que les "exo", en période de croissance économique, c'est à dire jusqu'à 2007 inclue, "ont accompagné et amplifié la progression de l'emploi dans les secteurs éligibles" (BTP, industrie, restauration...). En période de crise, c'est à dire depuis 2008, cette politique a contribué à servir "d'amortisseur" aux destructions d'emplois, malgré tout plus nombreuses. "Dans les secteurs aidés, la destruction d'emplois est moins forte que dans les secteurs non éligibles", ajoute Abdoullah Lala.
Des politiques qui auraient un impact sur l'augmentation des salaires. "En 10 ans, les salaires dans le secteur du BTP ont augmenté de 39% (jusqu'en 2008, ndlr)", indique Dominique Vienne, le président de la CGPME et membre du Ceser.
Ainsi, fort de ces constats, le Ceser s'oppose à toute remise en cause de ces dispositifs à destination des entreprises. "Le BTP et le tourisme seraient fortement impactés en cas de remise en cause des exonérations", ajoute Abdoullah Lala. D'après le rapport du Ceser, ce scénario conduirait à une destruction d'emplois à la hauteur de 14% avec une conséquence forte sur le tourisme (-36%).
Ce scénario n'est a priori pas d'actualité puisque François Hollande s'est engagé, lors de ses vœux adressés à l'Outre-mer, à adapter le pacte de responsabilité dans les DOM, et donc à alléger les charges pour les entreprises, en l'échange de contreparties.
Jean-Raymond Mondon réélu à la présidence
Des contreparties, c'est justement ce que préconise le Ceser dans son rapport. Si les entreprises d'outre-mer bénéficient d'exonération sur les charges, elles doivent en retour payer en tant et en heure leurs cotisations fiscales. Autre recommandation du Ceser, que les entreprises s'engagent à promouvoir le dialogue social, la structuration des branches et une meilleure évolution de carrière pour les salariés.
Toutefois, pour le Ceser, une politique d'exonération de cotisations sociales ne suffit pas. Elle a besoin d'être accompagnée par d'autres mesures, "moteurs de croissance pour l'économie". Des mesures en faveur de la compétitivité, de la consommation des ménages et de la commande publique. "Ces éléments peuvent favoriser la création d'emploi", estime Abdoulah Lala.
En outre, le Ceser recommande dans son rapport une stabilité des dispositifs d'exonération et une adaptation de ces exonérations aux différents territoires. "A la Réunion, le chômage touche durement les jeunes. Il faut avoir une attention particulière pour ce public", renchérit Jean-Raymond Mondon, le président du Ceser, qui préconise notamment "une adaptation spécifique du contrat de génération" dans notre département, ou encore le développement des emplois francs.
Car pour le Ceser, "si réforme de ces dispositifs il doit y avoir, elle doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés", ajoute Jean-Raymond Mondon.
Le président du Ceser espère que la future loi compétitivité Outre-mer "ne sera pas concoctée dans les lambris dorés parisiens" et a d'ailleurs envoyé le dit rapport aux services du Premier ministre et du Président de la République. Lesquels ont répondu au Ceser que ces préconisations seraient pris en compte au moment d'adapter le pacte de responsabilité à l'Outre-mer...
En bref :
Le Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion, réuni en Assemblée plénière le 11 février 2014, a procédé à l'élection de son Président ainsi qu'au renouvellement de son Bureau. Jean-Raymond Mondon a été réélu Président du Ceser.
La liste du nouveau Bureau est disponible ici.
Un rapport sur le sujet a été adopté à la majorité lors de l'assemblée plénière du Conseil régional de novembre, avec toutefois sept absentions et huit voix contre, ce qui atteste de la vivacité des débats qui ont agité la commission pendant la rédaction de ce rapport.
Si le Ceser a souhaité recueillir des données spécifiques à la Réunion, il s'est confronté à un problème de chiffres : "Il n'existe pas de données disponibles pour la Réunion. Nous sommes donc partis de statistiques qui concernent l'Outre-mer en général", explique Abdoullah Lala, le président de la commission développement économique du Ceser.
Les "exo", un "amortisseur" de la destruction d'emplois en temps de crise
Malgré cette absence de données spécifiques, le Ceser, se basant notamment sur les statistiques de l'Accos, estime que les "exo", en période de croissance économique, c'est à dire jusqu'à 2007 inclue, "ont accompagné et amplifié la progression de l'emploi dans les secteurs éligibles" (BTP, industrie, restauration...). En période de crise, c'est à dire depuis 2008, cette politique a contribué à servir "d'amortisseur" aux destructions d'emplois, malgré tout plus nombreuses. "Dans les secteurs aidés, la destruction d'emplois est moins forte que dans les secteurs non éligibles", ajoute Abdoullah Lala.
Des politiques qui auraient un impact sur l'augmentation des salaires. "En 10 ans, les salaires dans le secteur du BTP ont augmenté de 39% (jusqu'en 2008, ndlr)", indique Dominique Vienne, le président de la CGPME et membre du Ceser.
Ainsi, fort de ces constats, le Ceser s'oppose à toute remise en cause de ces dispositifs à destination des entreprises. "Le BTP et le tourisme seraient fortement impactés en cas de remise en cause des exonérations", ajoute Abdoullah Lala. D'après le rapport du Ceser, ce scénario conduirait à une destruction d'emplois à la hauteur de 14% avec une conséquence forte sur le tourisme (-36%).
Ce scénario n'est a priori pas d'actualité puisque François Hollande s'est engagé, lors de ses vœux adressés à l'Outre-mer, à adapter le pacte de responsabilité dans les DOM, et donc à alléger les charges pour les entreprises, en l'échange de contreparties.
Jean-Raymond Mondon réélu à la présidence
Des contreparties, c'est justement ce que préconise le Ceser dans son rapport. Si les entreprises d'outre-mer bénéficient d'exonération sur les charges, elles doivent en retour payer en tant et en heure leurs cotisations fiscales. Autre recommandation du Ceser, que les entreprises s'engagent à promouvoir le dialogue social, la structuration des branches et une meilleure évolution de carrière pour les salariés.
Toutefois, pour le Ceser, une politique d'exonération de cotisations sociales ne suffit pas. Elle a besoin d'être accompagnée par d'autres mesures, "moteurs de croissance pour l'économie". Des mesures en faveur de la compétitivité, de la consommation des ménages et de la commande publique. "Ces éléments peuvent favoriser la création d'emploi", estime Abdoulah Lala.
En outre, le Ceser recommande dans son rapport une stabilité des dispositifs d'exonération et une adaptation de ces exonérations aux différents territoires. "A la Réunion, le chômage touche durement les jeunes. Il faut avoir une attention particulière pour ce public", renchérit Jean-Raymond Mondon, le président du Ceser, qui préconise notamment "une adaptation spécifique du contrat de génération" dans notre département, ou encore le développement des emplois francs.
Car pour le Ceser, "si réforme de ces dispositifs il doit y avoir, elle doit se faire en concertation avec tous les acteurs concernés", ajoute Jean-Raymond Mondon.
Le président du Ceser espère que la future loi compétitivité Outre-mer "ne sera pas concoctée dans les lambris dorés parisiens" et a d'ailleurs envoyé le dit rapport aux services du Premier ministre et du Président de la République. Lesquels ont répondu au Ceser que ces préconisations seraient pris en compte au moment d'adapter le pacte de responsabilité à l'Outre-mer...
En bref :
Le Conseil économique social et environnemental régional de la Réunion, réuni en Assemblée plénière le 11 février 2014, a procédé à l'élection de son Président ainsi qu'au renouvellement de son Bureau. Jean-Raymond Mondon a été réélu Président du Ceser.
La liste du nouveau Bureau est disponible ici.
