Le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) a tenu son assemblée plénière, ce jeudi, à l'hôtel de Région. A l'ordre du jour, le rapport d'activité de la Région, son budget 2015 et la réforme de l'octroi de mer, entre autres.
Le Ceser a donné son avis sur l'octroi de mer dont la prorogation jusqu'en 2020 a été votée la semaine dernière par les députés. Une taxe qui a pour but de protéger La Réunion contre la concurrence, encourager le développement des entreprises locales et financer les communes.
Le texte sera examiné par les sénateurs très prochainement, l'actuel système prenant fin mardi prochain, le 30 juin. Un retard possible inquiète certains car "il faut que l'Europe prenne en compte les spécificités des RUPs", précise Jean-Raymond Mondon, président du CESER.
Parmi les modifications, les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000 euros (contre 550.000 euros actuellement) seront obligées de faire des déclarations pour l'octroi de mer, "ce qui rend les choses plus complexes, selon Jean-Raymond Mondon, et nécessite un accompagnement de qualité". Il rappelle malgré tout que l'octroi de mer et la TVA aboutissent ensemble à une taxation inférieure à 15%, donc moins élevée que celle de la TVA seule que l'on retrouve en métropole (20%). L'important reste pour le Ceser la "lisibilité sur les modalités de mise en œuvre du dispositif".
"Mais cela ne changera pas grand chose pour les collectivités, assure le président, 90% de la consommation locale est exemptée de l'octroi de mer".
Des interrogations sur la NRL
Quant au rapport d'activités 2014 de la Région, le Ceser met en garde contre les investissements. Si le résultat de l'exercice est excédentaire de 34 millions d'euros, Jean-Raymond Mondon précise qu'il faut "rester vigilant". Il prend comme exemple la Nouvelle route du littoral, il rappelle que "le CESER a toujours demandé une grande vigilance au regard de l'ensemble des investissements autres à la Réunion". Par ailleurs, il précise que "ce chantier a débuté et que si on le remet en cause, la Réunion toute entière perdra des sommes importantes qui ne seront plus versées par l'Union européenne et l'Etat".
Dans le projet d'avis du Ceser, on lit: "Compte tenu des difficultés évoquées pour approvisionner ce projet en matériaux, la Commission s'interroge sur les incidences que celles-ci pourraient avoir en termes financiers et de calendrier sur cette opération".
Le CESER rencontre notamment la Région le 3 juillet pour partager ses remarques et interrogations sur l'ensemble du dossier de la Nouvelle Route du Littoral.
Le Ceser a donné son avis sur l'octroi de mer dont la prorogation jusqu'en 2020 a été votée la semaine dernière par les députés. Une taxe qui a pour but de protéger La Réunion contre la concurrence, encourager le développement des entreprises locales et financer les communes.
Le texte sera examiné par les sénateurs très prochainement, l'actuel système prenant fin mardi prochain, le 30 juin. Un retard possible inquiète certains car "il faut que l'Europe prenne en compte les spécificités des RUPs", précise Jean-Raymond Mondon, président du CESER.
Parmi les modifications, les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 300.000 euros (contre 550.000 euros actuellement) seront obligées de faire des déclarations pour l'octroi de mer, "ce qui rend les choses plus complexes, selon Jean-Raymond Mondon, et nécessite un accompagnement de qualité". Il rappelle malgré tout que l'octroi de mer et la TVA aboutissent ensemble à une taxation inférieure à 15%, donc moins élevée que celle de la TVA seule que l'on retrouve en métropole (20%). L'important reste pour le Ceser la "lisibilité sur les modalités de mise en œuvre du dispositif".
"Mais cela ne changera pas grand chose pour les collectivités, assure le président, 90% de la consommation locale est exemptée de l'octroi de mer".
Des interrogations sur la NRL
Quant au rapport d'activités 2014 de la Région, le Ceser met en garde contre les investissements. Si le résultat de l'exercice est excédentaire de 34 millions d'euros, Jean-Raymond Mondon précise qu'il faut "rester vigilant". Il prend comme exemple la Nouvelle route du littoral, il rappelle que "le CESER a toujours demandé une grande vigilance au regard de l'ensemble des investissements autres à la Réunion". Par ailleurs, il précise que "ce chantier a débuté et que si on le remet en cause, la Réunion toute entière perdra des sommes importantes qui ne seront plus versées par l'Union européenne et l'Etat".
Dans le projet d'avis du Ceser, on lit: "Compte tenu des difficultés évoquées pour approvisionner ce projet en matériaux, la Commission s'interroge sur les incidences que celles-ci pourraient avoir en termes financiers et de calendrier sur cette opération".
Le CESER rencontre notamment la Région le 3 juillet pour partager ses remarques et interrogations sur l'ensemble du dossier de la Nouvelle Route du Littoral.
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