Soutenir activement l’accès à l’information et aux droits des usagers
Les personnes hospitalisées au sein de l’EPSMR sont particulièrement fragilisées du fait de leur pathologie, souffrance psychique et de la difficulté qu’elles rencontrent à se déplacer vers les Points-Justice du territoire. L’établissement a à cœur d’améliorer la qualité de la prise en charge globale des personnes hospitalisées par la mise à disposition d’outils innovants et collaboratifs.
Il est ainsi légitime de pouvoir leur donner un accès au droit. L’action du CDAD s’inscrit donc dans cette volonté et cet engagement notamment pour les plus démunis et les plus fragilisés. Aussi, l’EPSMR de Cambaie et de Saint-Benoît dédient un espace dans leurs locaux respectifs pour la mise en place d’un Point-Justice pour l’accès au droit et à l’information pour les patients mais également les personnels soignants.
Des missions d’information, de conseil et d’orientation
Les Points-Justice installés dans les locaux de l’EPSMR auront pour mission d’assurer :
- Une information générale des usagers de l’EPSMR sur leurs droits et obligations, sur la justice et son fonctionnement et les modes de règlement amiable des conflits ;
- Une information sur les moyens alternatifs de résolution d’un litige avant saisine d’une juridiction (orientation vers un huissier, un notaire, une association de médiation, un conciliateur de justice, le défenseur des droits, …) ;
- Une orientation des personnes vers les organismes ou institutions compétentes ;
- Des conseils juridiques donnés par des professionnels du droit (les avocats) et le cas échéant, par des huissiers de justice ou des notaires dans le cadre de contentieux concernant les personnes hospitalisées et le personnel hospitalier.
Des permanences seront alors mises en place sur les 2 sites à compter de janvier 2022.
Un pas de plus vers la garantie des droits des usagers
Axe fort de son projet des usagers, inscrit dans son projet d’établissement, l’EPSMR conforte son soutien et engagement pour le bien-être et les droits de ses patients. En octobre dernier, l’EPSMR avait, par ailleurs, signé une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en place de permanences au sein de son établissement.
Les personnes hospitalisées au sein de l’EPSMR sont particulièrement fragilisées du fait de leur pathologie, souffrance psychique et de la difficulté qu’elles rencontrent à se déplacer vers les Points-Justice du territoire. L’établissement a à cœur d’améliorer la qualité de la prise en charge globale des personnes hospitalisées par la mise à disposition d’outils innovants et collaboratifs.
Il est ainsi légitime de pouvoir leur donner un accès au droit. L’action du CDAD s’inscrit donc dans cette volonté et cet engagement notamment pour les plus démunis et les plus fragilisés. Aussi, l’EPSMR de Cambaie et de Saint-Benoît dédient un espace dans leurs locaux respectifs pour la mise en place d’un Point-Justice pour l’accès au droit et à l’information pour les patients mais également les personnels soignants.
Des missions d’information, de conseil et d’orientation
Les Points-Justice installés dans les locaux de l’EPSMR auront pour mission d’assurer :
- Une information générale des usagers de l’EPSMR sur leurs droits et obligations, sur la justice et son fonctionnement et les modes de règlement amiable des conflits ;
- Une information sur les moyens alternatifs de résolution d’un litige avant saisine d’une juridiction (orientation vers un huissier, un notaire, une association de médiation, un conciliateur de justice, le défenseur des droits, …) ;
- Une orientation des personnes vers les organismes ou institutions compétentes ;
- Des conseils juridiques donnés par des professionnels du droit (les avocats) et le cas échéant, par des huissiers de justice ou des notaires dans le cadre de contentieux concernant les personnes hospitalisées et le personnel hospitalier.
Des permanences seront alors mises en place sur les 2 sites à compter de janvier 2022.
Un pas de plus vers la garantie des droits des usagers
Axe fort de son projet des usagers, inscrit dans son projet d’établissement, l’EPSMR conforte son soutien et engagement pour le bien-être et les droits de ses patients. En octobre dernier, l’EPSMR avait, par ailleurs, signé une convention de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise en place de permanences au sein de son établissement.
