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Communiqué

Lancement de l’expérimentation RGE chantier par chantier à La Réunion


Dans le cadre du plan France Relance, une certification RGE de rénovation énergétique, va être testée à La Réunion.

Par NP - Publié le Mercredi 29 Septembre 2021 à 15:23

Faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement est un gage de qualité. C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières de l’État. Afin d’élargir la possibilité de recourir à ce dispositif, une nouvelle possibilité est offerte aux particuliers et aux entreprises du bâtiment depuis le 1er septembre à La Réunion : la qualification RGE chantier par chantier. Cette expérimentation, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du plan France Relance, est prévue pour une durée de 2 ans.

La rénovation thermique dans le plan de relance

Au niveau national, l’immobilier représente près de 25% des émissions de gaz à effet de serre, dont environ deux tiers issus du secteur résidentiel. C’est pourquoi, une des priorités du plan de relance, lié au volet transition écologique, est la rénovation énergétique des bâtiments. Deux mesures s’attachent à la rénovation thermique des logements privés et des logements sociaux.

Le plan de relance vise à amplifier et accroître l’efficacité des aides à la rénovation énergétique des bâtiments privés : soutiens accrus à la rénovation globale, du parc locatif privé, des copropriétés , des logements sociaux, aux rénovations très performantes et à la résorption des passoires énergétiques.

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Ce dispositif est complété et renforcé par deux nouvelles mesures du plan de relance.
  • La mesure « Rénovation énergétique des bâtiments privés », accessible à tous les propriétaires occupants et syndicats de copropriétaires, mais également aux propriétaires bailleurs à partir de juillet 2021. Deux milliards d’euros, répartis sur 2021 et 2022 seront ainsi mobilisés au niveau national pour renforcer la rénovation énergétique des ménages. Les démarches s’effectuent directement en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr.
  • La mesure « Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux» vise à accompagner la rénovation énergétique ou restructuration lourde des logements sociaux. L’ambition consiste également à faire émerger des solutions « industrielles » françaises de rénovation énergétique très performantes. Une enveloppe de 500M€ est mise en place pour les années 2021 et 2022, pour un nombre de logements aidés estimé à environ 40 000.
La certification RGE

MaPrimRénov permet aux particuliers de financer la rénovation énergétique de leurs logements . À La Réunion, 2 817 ménages ont déjà bénéficié de ce dispositif pour un montant de 6,63 M€.

Afin d’accélérer le déploiement de ce dispositif et d’élargir le panel des entreprises qui peuvent intervenir sur ces chantiers, l’État lance l’expérimentation RGE chantier par chantier à La Réunion. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les entreprises réunionnaises peuvent bénéficier de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) « chantier par chantier ». Cette mesure permettra d’augmenter l’offre d’artisans peu abondante sur le territoire. Elle vise à massifier les travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux entreprises qui souhaitent obtenir la mention RGE d’effectuer des travaux aidés et de se constituer ainsi des références de chantier.

Ce nouveau dispositif donne la possibilité aux entreprises ou artisans qui n’ont pas de qualification RGE de bénéficier d’un audit « chantier par chantier » afin que leurs clients puissent accéder aux aides publiques (Certificat d’économie d’énergie CEE, MaPrimeRénov’).

L’expérimentation à La Réunion

La qualification « chantier par chantier » est lancée à titre expérimental, pour une durée de deux ans et dans la limite de 3 chantiers. Cette expérimentation est aussi ouverte aux entreprises déjà qualifiées RGE sur les catégories de travaux pour lesquels elles ne sont pas qualifiées RGE*.

Cette expérimentation ouvre la possibilité, pour une entreprise ou un artisan justifiant d’au moins deux ans d’activité, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’État sans détenir la mention RGE.

Ainsi, il est désormais possible pour une entreprise du bâtiment, de déroger aux critères de la qualification RGE pour un maximum de 3 chantiers, à la condition que le chantier de travaux de performance énergétique concerné soit :
- éligible aux aides,
- audité suivant les grilles de contrôle RGE,
- et que l’entreprise respecte des conditions minimales.

Cette expérimentation concernera les travaux suivants :
  • Chauffage ou eau chaude solaire,
  • Chaudière bois,
  • Poêle ou insert bois,
  • Pompe à chaleur (chauffage),
  • Chauffe-eau thermodynamique,
  • Radiateurs électriques, dont régulation,
  • Ventilation mécanique,
  • Fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur,
  • Isolation par l’intérieur des murs ou rampants de toitures ou plafonds,
  • Isolation des murs par l’extérieur,
  • Isolation des toitures terrasses ou des toitures par l’extérieur,
  • Isolation des combles perdus,
  • Isolation des planchers.
La mise en place de ce dispositif d’expérimentation RGE « chantier par chantier » constituera ainsi un levier important pour dynamiser l’économie des entreprises réunionnaises œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique, tout en permettant aux ménages de bénéficier d’aides pour la rénovation de leurs logements.

Les aides éligibles

Avec la qualification RGE chantier par chantier, les particuliers peuvent bénéficier des aides de l’État conditionnées à la détention de la mention RGE, nottament :
- Ma prime rénov’,
- Anah
- les certificats économie d’énergie
- le Ptz -éco prêt à taux 0 %

La procédure vers la certification

Les éléments relatifs à la qualification doivent être adressés aux organismes de qualification suivants : L’examen de ces éléments permettra ou non de délivrer une attestation de qualification RGE chantier par chantier. Des grilles d’audit adaptées aux spécificités réunionnaises permettront de mener à bien cette expérimentation.

Le délai moyen de traitement de la demande complète et d’information sur la décision est d’environ 10 jours.

La prestation (dans sa globalité) est facturée en moyenne autour de 450 € HT au professionnel demandeur.

De plus amples détails sur ce dispositif d’expérimentation sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge.

Les professionnels peuvent contacter la CAPEB, la FRBTP, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Qualibat, Qualit’Enr ou Qualifelec pour tout renseignement.

Les particuliers peuvent utilement contacter un conseiller FAIRE (Faciliter, Accompagner, Informer sur la Rénovation Énergétique) au 02 62 257 257 pour connaître leur éligibilité aux aides publiques.

La mise en place de ce dispositif d’expérimentation RGE « chantier par chantier » constituera ainsi un levier important pour dynamiser l’économie des entreprises réunionnaises œuvrant dans le domaine de la rénovation énergétique, tout en permettant aux ménages de bénéficier d’aides pour la rénovation de leurs logements.



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