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La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel


Par S.I - Publié le Vendredi 19 Septembre 2014 à 14:44 | Lu 461 fois

La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel
En vigueur depuis le 1er janvier dernier, la taxe sur les boissons énergisantes a été censurée ce vendredi par le Conseil constitutionnel. La raison ? Cette taxe ne touche que les boissons dites "énergisantes" et non d'autres boissons contentant le même taux de caféine.

Pour rappel, cette taxe touchait les boissons énergisantes ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Pour le Conseil, c'est une "différence de traitement, sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt".

La censure du Conseil ne sera effective qu'au 1er janvier 2015, "afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité".




1.Posté par A mon avis le 19/09/2014 18:55

Les lobbies ont fait leur travail énergiquement !

2.Posté par polo974 le 20/09/2014 16:30

c'est marrant comme le con-seil con-stitutionnel a de l'estime pour les femmes.

quand il s'est agit d'annuler la loi sur le harcèlement sexuel, ils n'ont donné aucun délai, et ça a foutu dans la merde quantité de femmes victimes de leurs patrons ou supérieurs...


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