Société

La taxe sur le permis de conduire bientôt supprimée à La Réunion et dans 4 autres départements

Le site Outremer360 dévoile les taxes qui devraient être supprimées dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Parmi elles, on note notamment la taxe sur le permis de conduire, qui concernera La Réunion, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Corse.

Mercredi 2 Octobre 2019 - 10:10

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2020, le gouvernement aurait pour projet de supprimer 18 taxes à "faible rendement". Parmi elles, la taxe sur les permis de conduire. 

Cette taxe ne s’applique qu’aux résidents de 5 départements : la Corse, La Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte, précise le magazine Capital. Cette taxe est perçue au profit de la région et c’est le Conseil régional qui fixe son montant : elle est de 69 euros à La Réunion, de 53,56 euros en Guyane, de 26,5 euros en Martinique et de 25 euros à Mayotte.

Cette taxe, qui n’existe pas dans d’autres régions, s’applique à tous les particuliers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire pour un véhicule automobile, une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou tout autre véhicule à moteur, dans les régions citées, et que ce soit pour une première obtention, une prolongation, une perte ou un vol.

Parmi les autres taxes que le gouvernement souhaite supprimer l’année prochaine, on retrouve le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge ; la redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie ou encore ; la taxe sur les voyageurs de commerce. 

Source : http://outremers360.com/politique/la-taxe-sur-les-permis-de-conduire-bientot-supprimee-pour-quatre-departements-ultramarins/
N.P
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1.Posté par GIRONDIN le 02/10/2019 10:38

.... 69 euros à La Réunion

53,56 euros en Guyane
26,5 euros en Martinique
25 euros à Mayotte........


Noulafé, un nouveau record avec:
le tarif du cheval fiscal des plus chères de France
L'Octroi de mer les plus chère

Merci

2.Posté par Djo le 02/10/2019 11:09 (depuis mobile)

Encore heureux que Ça soit supprimée cet taxe de plus que tout est matérialise maintenant

3.Posté par KINTA KUNTé le 02/10/2019 11:16

Bof de chez bof ...
L' Etat va se rattraper sur les PV , sur le bord de la route les fins de semaine , les jours fériés .

4.Posté par Veridik le 02/10/2019 11:31 (depuis mobile)

C'est par où pour se faire rembourser de ce racket ?

5.Posté par Fidol Castre le 02/10/2019 11:49

Et l'octroi de merde ?
Cette immonde taxe coloniale qui fait de nous des sous-citoyens français de sous-territoire sous-développé ?

Les grands ripoublicains anti-fachos qui nous emmerdent avec l'égalité par-ci, l'égalité par-là, ne trouvent bizarrement rien à redire...remarque...ils vivent de cette taxe. Le ripoublicanisme est à intensité variable. Il n'y a rien de plus souple qu'un principe ripoublicain.

6.Posté par le lorrain le 02/10/2019 10:08

Pourquoi les DOM et la Corse et non toute la France ? Français uniquement pour payer ? Qu’en pense Mr le Président du Conseil Régional, lui si prompt à dégainer ? Une réponse aux Réunionnais nous obligerait.

7.Posté par Candide le 02/10/2019 12:39

Ma fille a passé son permis en 2018, et a demandé à refaire le document, volé avec ses affaires au bout de six mois. Moralité : la Région a touché deux fois 69 euros en moins d'un an pour la même personne ! Un vrai vol organisé !

8.Posté par lapoletchi le 02/10/2019 14:18

A 5 :
je préfere l'octroi de mer 5.5% + 1 % et la TVA locale 8% que la TVA métropolitaine .
les taxes ( OM et TVA ) à la réunion sont environ de 15% alors que la TVA métro est de 20% .
il faut simplement changer le nom de l'octroi de mer , nom obsolete et vieillot .

9.Posté par Meredith le 02/10/2019 14:35

Si l'on créait une taxe sur les fautes d'orthographe sur internet, la dette serait remboursée en 3 mois. Et en 1 an on racheterait la Chine, l'URSS, et la lune!

10.Posté par JORI le 02/10/2019 14:35 (depuis mobile)

vu le montant record de cette taxe, la preuve est faite que notre super cumulard didix robertix n'était pas pour le pouvoir d'achat des réunionnais.

11.Posté par Joseph le 02/10/2019 16:01

9.Posté par Meredith :

Tout à fait, et si on pouvait taxer la connerie, on pourrait acheter l'infini, et même en Bitcoin comme unité de base !

12.Posté par JORI le 02/10/2019 17:07

9.Posté par Meredith le 02/10/2019 14:35
Même chose pour l'histoire car l'URSS n'existe plus.

13.Posté par GIRONDIN le 02/10/2019 17:56

pour les contents de l'octroi de mer:

calcul sur coût et fret

Véhicules de Tourisme Essence ou Diesel
* Octroi de Mer (OM):
– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 10.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 15.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 20.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 25.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée supérieure à 2500cm3: 34% sur la valeur CAF
* Octroi de Mer Régional (OMR) :
Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.

+ 8.5% de TVA


youpi

14.Posté par polo974 le 02/10/2019 18:17

DIDIER ROBERT l'a pas fait ! ! !

Encore un truc qui taxe la jeunesse au moment d'accéder à la vie d'adulte que DR a maintenu jusqu'au bout alors qu'il paye de la continuité territoriale à tout le monde...

Allez comprendre...


15.Posté par Bleu outre mer le 02/10/2019 20:11

Merci qui ?????
Nout lafé fiér de nos zélus.......

16.Posté par Carlo antiRomel le 02/10/2019 21:17 (depuis mobile)

Dire que certains en métropole disent haut et fort que tous les DOM-TOM ne paient ni impôt ni taxe!
Y a des baffes qui se perdent!

17.Posté par Fidol Castre le 03/10/2019 07:14

8.Posté par lapoletchi le 02/10/2019 14:18

A 5 :
je préfere l'octroi de mer 5.5% + 1 % et la TVA locale 8% que la TVA métropolitaine .
les taxes ( OM et TVA ) à la réunion sont environ de 15% alors que la TVA métro est de 20% .
il faut simplement changer le nom de l'octroi de mer , nom obsolete et vieillot .


Arrête de faire l'intéressant. L'octroi de merde est une taxe qui va de 0 à plus de 70% et impacte le prix de revient. Il est même appliqué sur le coût du transport. Si c'était si avantageux on ne paierait pas deux tranches de jambon dégueulasses sous cellophane à plus de 6 euros. L'idéologie t'aveugle. Regarde les prix affichés et tu verras bien que ton raisonnement crétin n'est pas valide dans la réalité.

18.Posté par Taloche le 03/10/2019 07:28 (depuis mobile)

Post 1.Girondin.
Pour une fois qu''on est premier, vous devriez être fier.

19.Posté par Jp POPAUL54 le 03/10/2019 10:02

Il serait bon de rappeller sous quelle présidence de région cette taxe a été mise en place et comment se fait il qu'elle était reconduite d'année en année ?
Cela fait maintenant plus de 3 années que la procédure de renouvellement des permis est dématerialisée et que cette taxe n'avait donc plus lieu d'être.

20.Posté par Marengo le 03/10/2019 08:04

Cette taxe n'est payée que dans les DOM et la Corse car il a été constaté que le nombre d'accidents notamment liés à la consommation d'alcool était plus importante dans les DOM et la Corse donc coûtant plus cher aux assurances ....

21.Posté par polo974 le 03/10/2019 10:14

Petit rappel: la taxe sur les permis est un racket régional ! ! !

La région ne fait strictement rien, mais a le droit de taxer... (enfin, peut-être plus pour très longtemps)

Même pour le bsr pour conduire un cyclomoteur est taxé...

22.Posté par JORI le 03/10/2019 10:16 (depuis mobile)

19. Marengo. Sauf erreur de ma part, elle n'est pas payée en Guadeloupe. Et quel est le rapport entre la taxe sur les permis que perçoit la région et les assurances ?. Je ne crois pas que la région en reverse le montant aux assurances.

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