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La taxe à 75% des hauts revenus serait-elle anticonstitutionnelle ?


Par - Publié le Mercredi 20 Juin 2012 à 07:59 | Lu 521 fois

La taxe à 75% des hauts revenus serait-elle anticonstitutionnelle ?
Selon plusieurs experts, cette nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pourrait s'avérer confiscatoire, ce qui serait incompatible avec la Constitution. Mais les contours du dispositif sont encore flous...

David Cameron veut accueillir à bras ouverts les exilés fiscaux français ! En marge du G20 de Los Cabos, le Premier ministre britannique a taclé ouvertement le projet de François Hollande de taxer à 75% les revenus annuels supérieurs à un million d'euros. Une déclaration qui a remis cette taxe sur le devant de la scène.

Au-delà des problèmes liés à l’évasion fiscale, l'impôt risque d’être confiscatoire, ce qui est interdit par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. D’après les explications de Valérie Harnois-Mussard, avocat fiscaliste au cabinet Fidal, si aux 75% prévus par François Hollande s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15% et le rétablissement de l'ancien barème de l'impôt sur la fortune, la barre des  100% d'imposition pourraient être franchie.

La suite sur BFM Business.


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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